Un gendarme en butte avec sa hiérarchie

L’affaire par un contrôle mouvementé effectué par des gendarmes du peloton de surveillance de Bar-le-Duc à la sortie d’une boîte de nuit, le 6 novembre dernier. L’un des militaires, un adjudant, fait alors usage de sa bombe lacrymogène afin de calmer les esprits de quatre « noceurs » alors échauffés par l’alcool et les vérifications dont ils font l’objet.

Par la suite, et alors qu’aucune interpellation n’a été faite, le sous-officier a rendu-compte des faits dans lesquels il a été impliqué et évoque, par conséquent, l’usage de gaz lacrymogène. Seulement, cela n’est pas du goût de sa hiérarchie, qui le sanctionne de 20 jours d’arrêt avec sursis.

L’incident aurait pu être considéré comme classé, aucune plainte n’ayant été en outre déposée. Sauf que l’adjudant apprend en février qu’il est muté d’office dans un brigade en Moselle, située à 150 km de Bar le Duc. Etant donné que ses deux enfants sont scolarisés dans cette ville et que son épouse y occupe un emploi de vendeuse, le sous-officier conteste en référé cette décision devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Et ce dernier a rendu une ordonnance suspendant l’ordre de mutation de ce gendarme, en faisant valoir le risque de perte d’emploi de son épouse et de descolarisation de ses enfants et, surtout, en mettant en doute la légalité dee cet ordre, estimant qu’il s’agissait d’une « sanction disciplinaire déguisée » qui n’avait pas lieu d’être étant donné que le militaire avait déjà été puni. « L »exécution de la décision du 21 février 2012 du général de corps d’armée […] est suspendue » a donc tranché le tribunal administratif.

Pour autant, et en dépit de l’ordonnance du juge des référés de Strasbourg, le général commandant la Région de Gendarmerie de Lorraine, n’est pas encore revenu sur sa décision de muter le sous-officier. Et ce dernier a d’ailleurs rejoint sa nouvelle affectation. Ce qui justifie, ironie de l’histoire, la passivité de la région de gendarmerie Lorraine dans cette affaire.

« Lorsque l’ordonnance de référé, en urgence, est tombée, (l’adjudant) avait déjà déménagé. Nous attendrons donc le jugement du tribunal sur le fond du dossier qui, il est vrai, peut intervenir dans plusieurs mois. La gendarmerie se pliera alors à cette décision » a en effet déclaré son porte-parole, interrogé par le Républicain Lorrain.

Autrement dit, il est exclu que le gendarme puisse revenir à Bar-le-Duc, d’autant plus qu’il lui a été proposé une affectation à Gondrecourt-le-Château, à 40 km de la cité meusienne.

Cela étant, ce n’est pas la première fois que la justice considère illégal un ordre adressé à des gendarmes. En décembre 2010, le tribunal administratif de Melun avait en effet annulé la mutation de 13 militaires de l’orchestre de la gendarmerie mobile, lesquels avaient été sanctionnés de 20 jours d’arrêt pour avoir refusé leur transfert du fort d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) vers la caserne de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).