Deux militaires italiens emprisonnés en Inde pour une méprise

A l’instar de la France, l’Italie a décidé de placer des Equipes de Protection embarquées à bord de navires commerciaux afin de dissuader les attaques éventuelles de pirates somaliens quand ils croisent au large de la Corne de l’Afrique et, plus généralement, dans l’océan Indien.

Le 15 février dernier, ignorant les signaux d’avertissement, une embarcation s’est approchée d’un peu trop près d’un pétrolier italien, l’Enrica Lexie, alors que ce dernier naviguait à 30 miles des côtes de l’Etat de Kerala, en Inde. Deux fusiliers marins de Forza da sbarco della marina militare embarqués à bord du navire ont alors ouvert le feu. Bilan : 2 tués.

Seulement, les occupants de l’embarcation n’étaient pas des pirates somaliens : il s’agissait en fait de pêcheurs de thon indiens. Les autorités indiennes ont alors ouvert une enquête. L’Enrica Lexie a dû rejoindre le port de Cochin et son équipage a été entendu par la police. A l’issue des interrogatoires, deux marins italiens ont été mis en examen pour meurtre puis placés en détention par un tribunal du district de Kollam.

Mais cette méprise a des conséquences sur le plan diplomatique car, comme l’on peut s’en douter, les autorités italiennes ne voient pas d’un très bon oeil le fait que des militaires transalpins soient emprisonnés dans un pays étranger.

Ainsi, une délégation envoyée en Inde par Rome a proposé de mener une enquête conjointe et promis que les deux militaires accusés seraient jugés par un tribunal transalpin, en faisant valoir que seule « la magistrature italienne est compétente, étant donné que les faits ont eu lieu dans les eaux internationales, sur un navire battant pavillon italien ».

Cela étant, ces arguments n’ont pas convaincu New Delhi. Les autorités indiennes estiment en effet que l’incident s’est produit dans leurs eaux territoriales et qu’il implique un bateau indien. Par conséquent, elles jugent que l’affaire est de leur ressort.

Quoi qu’il en soit, l’on s’oriente vers un problème juridique d’autant plus compliqué que la position exacte du lieu où s’est passée la fusillade fait l’objet d’un désaccord entre New Delhi et Rome, la convention des Nations unies sur le droit de la Mer ayant des dispositions particulières selon que le problème est situé dans les eaux territoriales ou internationales.

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