Le tarif « quart de place » pour les militaires dans le collimateur de la Cour des comptes
Depuis le règne du roi Louis-Philippe, une réduction de 75% est appliquée sur les billets de train achetés par les soldats. C’est ce que l’on appelle le « quart de place ». Mesure avantageuse pour certains, normale pour d’autres, quand l’on sait que de nombreux militaires sont des « célibataires géographiques », c’est à dire qu’ils sont affectés loin de leurs familles.
Pour la SNCF, cela se traduit par un manque à gagner de 192,4 millions d’euros en 2009. Mais que l’on se rassure, cette somme est intégralement compensée par l’Etat. Seulement voilà, la Cour des comptes a constaté, dans son dernier rapport, que les sommes ainsi remboursées ont augmenté de 34,5% depuis 2002. Et oui, la réforme de la carte militaire est passée par là… Ceci expliquant, du moins en partie cette hausse.
Mais les sages de rue Cambon ont livré d’autres explications : la fraude systématique, l’absence de contrôle et le trop grand nombre de bénéficiaires. Selon le ministère de la Défense, un millier de cartes de militaires sont perdues ou volées chaque année. D’où l’arrivée de documents dotés d’une puce, en 2012, afin de limiter les risques de fraudes.
Quant au trop grand nombre de bénéficiaires de ce système, la Cour des comptes estime qu’environ 16.000 militaires ne devraient pas y avoir droit compte tenu du fait qu’ils n’ont aucune contrainte de mobilité. Les sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille sont là, pour le coup, visés, de même que les militaires travaillant au ministère de la Défense à Paris et les gendarmes.
Mais les sages ont particulièrement pointés les 5625 généraux placés en deuxième section, qui, bien qu’en retraite, restent toutefois à la disposition des forces armées. Selon la Cour des comptes, 63% d’entre eux ont plus de 70 ans, avec, par conséquent, une « probabilité quasiment nulle » de reprendre éventuellement du service.
Pour la rue Cambon, le « quart de place » devrait être considéré comme un avantage en nature imposable dans le cas de voyages à caractère personnel. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Aussi, elle propose soit de supprimer carrément ce système ou bien, et c’est un moindre mal, de le revoir en profondeur.
