Victoire à la Pyrrhus pour des musiciens de la gendarmerie
Tout commence en février 2007. A l’époque, les musiciens de la gendarmerie mobile, arrivés 8 ans plus tôt au quartier Vernadat d’Issy-les-Moulineaux, reçoivent un « ordre collectif de déménagement dans l’intérêt du service » et doivent avoir rejoint la caserne qui leur est affectée, celle de Mohier, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) pour le mois d’avril suivant.
Seulement voilà, cette mutation a du mal à passer, d’autant plus que, outre les changements induits pour leur vie de famille, les logements de la caserne Mohier sont plus petits, amiantés et non conformes aux normes de sécurité et d’hygiène.
En juillet, des sous-officiers portent l’affaire devant devant le tribunal administratif (TA) de Melun afin de faire suspendre l’ordre de déménagement. Peine perdue, la justice ne leur donne pas raison et des sanctions de 20 jours d’arrêt pour les « frondeurs » tombent.
Finalement, ils sont encore une douzaine à ne pas vouloir baisser les bras et à déposer, en septembre 2007, un recours « en excès de pouvoir » devant le TA de Melun. Et il n’est toujours pas question pour eux de quitter leur caserne d’Issy-les-Moulineaux, qui doit être alors récupérée par la Direction générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN).
Logés gratuitement pour « nécessité absolue de service », les gendarmes récalcitrants sont alors devenus « occupants sans droit ni titre ». D’où l’intervention du service des Domaines de l’Etat, qui leur ont réclamé des loyers pour les logements qu’ils occupaient, soit 550 euros pour un F3, avec une majoration progressive allant de 50% à plus de 500% en fonction des nombres de mois d’occupation illicite. Certains se sont ainsi vus devoir payer des sommes pouvant dépasser les 70.000 euros.
Finalement, le tribunal administratif de Melun a annulé, ce 25 janvier, les sanctions prononcées il y a 3 ans contre les 13 gendarmes récalcitrants ayant continué le bras de fer avec leur hiérarchie.
« Le tribunal rappelle aujourd’hui que, si les militaires sont soumis au devoir d’obéissance et au principe de mobilité, ces devoirs ne sont pas absolus puisque le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal. La juridiction a jugé illégaux l’ordre de mutation ainsi que la punition liée au refus des gendarmes de l’exécuter » a expliqué Me Renaud Rialland, l’avocat des gendarmes.
Cela étant, sur les 13 militaires frondeurs, 6 ont fini par rejoindre Maisons-Alfort et les 7 autres ont été rendus à la vie civile. Tous doivent encore les sommes réclamées par le service des Domaines de l’Etat. « C’était bataille et une victoire pour laver leur honneur. Le pouvoir judiciaire a sanctionné le pouvoir militaire » a estimé Me Rialland. Avec l’affaire Matelly, dont la réintégration au sein de la gendarmerie a été prononcée par le Conseil d’Etat, cela ne fait que la deuxième fois en un mois…
