La radiation du commandant de gendarmerie Matelly a été annulée

L’an passé, le chef d’escadron (commandant) Jean-Hugues Matelly était radié de la gendarmerie après la signature d’un décret par le président de la République, Nicolas Sarkozy, pour « manquement grave au devoir de réserve », imposé par le Statut général des militaires.

Cette décision avait été prise quelques mois après l’avis rendu par le conseil d’enquête, c’est à dire l’instance disciplinaire de la gendarmerie, saisie du cas du l’officier par la Direction de la gendarmerie nationale (DGGN).

Il était notamment reproché au commandant Matelly d’avoir, en décembre 2008, diffusé un article intitulé « la gendarmerie enterrée, à tort, dans l’indifférence générale », dans lequel il critiquait le rapprochement de son institution avec la police. Pour la DGGN, l’officier avait exprimé « une désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement » et outrepassé « l’exigence de loyalisme et de neutralité liée à son statut militaire ».

Le commandant Matelly, estimant défendre la liberté d’expression des militaires, avait contesté sa radiation auprès du Conseil d’Etat. Dans un premier temps, ce dernier lui avait donné en partie gain de cause en ordonnant « la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée, à savoir la privation de rémunération et l’obligation de libérer (son) logement de fonction », dans l’attente d’une décision définitive concernant sa demande de réintégration.

Cette affaire a pris une tournure nouvelle en décembre dernier. En effet, le rapporteur public du Conseil d’Etat avait demandé l’annulation de la radiation du commandant Matelly. Il restait donc à attendre la décision définitive de la plus haute juridiction administrative française.

Et, finalement, ce 12 janvier, le Conseil d’Etat a annulé le décret présidentiel radiant le commandant Matelly de la gendarmerie, estimant qu’ « en faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions larges (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d’emploi), l’administration a prononcé à l’encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive ».

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