Des gendarmes mobiles condamnés à des peines de prisons avec sursis

Le tribunal de Bobigny a condamné, le 10 novembre, 9 gendarmes mobiles de l’escadron 23/3 d’Argentan à des peines de prison avec sursis pour une affaire qui a eu lieu il y a plus de deux ans.

Le 7 juin 2008, alors qu’ils étaient en déplacement en Seine-Saint-Denis, un gendarme d’une trentaine d’années avait été l’objet de brimades de la part de trois sous-officiers, sous le regard de huit autres militaires, au cours d’une soirée « anniversaire » visiblement trop arrosée.

Ainsi, le gendarme s’était retrouvé menotté à un arbre, avec le pantalon baissé, le tout sur fond de propos salaces tenus par ses « camarades ». La victime a en outre prétendu avoir subi des attouchements sexuels, ce que ses collègues ont démenti. Cela étant, le supplice, filmé par ailleurs avec un téléphone portable, avait pris fin avec l’intervention d’un officier.

Depuis, les trois sous-officiers « meneurs » ont été suspendus de leurs fonctions avant d’être réintégrés l’été dernier et mutés dans d’autres unités. Le substitut du procureur de la République avait requis à leur encontre 4 ans de détention dont 2 avec sursis. Quant aux 8 autres gendarmes témoins de la scène, dont, selon Ouest France, certains ont été affectés ailleurs, des peines de 12 à 18 mois de prison ferme avaient été demandées à l’issue de l’audience du 5 novembre dernier.

Finalement, les juges ont confirmé ces accusations mais ont été beaucoup moins sévères que le substitut du procureur puisque neuf gendarmes sur les 11 mis en cause ont écopé de peines allant de six mois à un an de prison avec sursis et deux autres ont donc été relaxés. Et la victime recevra 600 euros de dommages et intérêts pour « préjudice moral ».

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