A400M : Un accord sur l’avenant au contrat initial a été trouvé

Le ministre allemand de la Défense, Karl-Theodor zu Guttenberg, a indiqué, le 25 octobre, avoir fait « d’importantes avancées » au sujet du financement de l’avion européen de transport militaire A400M. « Conformément aux voeux des pays acquéreurs, un accord a été atteint après des négocations serrées touchant certains points essentiels, notamment de nature financière » a-t-il écrit dans un courrier dont l’existence a été révélée par l’agence Reuters.

Pour le délégué général à l’armement, Laurent Collet-Billon, les discussions portant sur l’avenant au contrat initial conclu en 2003 entre EADS et les sept clients de l’A400M devraient être terminées le 5 novembre prochain et la signature du document, un pavé de 1.000 pages, pourrait avoir lieu avant la fin de cette année, le temps que l’accord soit ratifié par les pays acquéreurs, ce qui passe, pour certains, par une procédure devant leur Parlement, comme c’est le cas pour l’Allemagne.

Cet avenant au contrat, dont les grandes lignes ont été retenues au début de l’année, consiste à trouver une solution pour prendre en charge les surcoûts de 5,2 milliards d’euros causés par les difficultés rencontrées par Airbus au cours du développement de l’A400M « Grizzly ». Ainsi, selon la feuille de route pour les négocations, les clients avaient accepté de prendre en charge 2 milliards d’euros, en plus des 20 milliards du contrat initial, et d’accorder à Airbus, la filiale d’EADS, 1,5 milliards sous formes d’avances remboursables, gagées sur les exportations futures de l’avion de transport (système « Export levy facility »). Enfin, une clause doit accorder aux clients une baisse de commande dans la limite de 10 appareils.

Pour autant, si les discussions sur l’avenant au contrat initial sont sur le point d’aboutir, les problèmes liés au développement de l’A400M ne sont pas encore réglés. Ainsi, Thales aurait des difficultés à mettre au point le Flight Management System (FMS) de l’appareil. Ainsi, pour y remédier, Airbus et le groupe d’électronique de défense ont proposé d’augmenter le nombre de versions de l’avion, ce que les clients étudient « avec circonspection » selon Laurent Collet-Billon. D’où la négociation de « dispositions financières contractuelles, prenant la forme de rétentions de paiement (…) afin de garantir la mise à hauteur par l’industriel de tous les aéronefs aux standards successifs ».

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