La gendarmerie accusée d’utiliser une base de données illégale
La gendarmerie nationale utilise-t-elle une base de données clandestine appelée « MENS » (Minorité éthniques non sédentarisées)? C’est ce que croient savoir quatre associations de Roms et de gens du voyage, qui, via leurs avocats, Mes François Cotta et William Bourdon, ont porté plainte, le 6 octobre, auprès du procureur de Paris, pour constitution de fichier non déclaré et conservation « de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et éthniques », ce qui est délit punissable de 5 ans de prison et de 300.000 euros d’amende.
Parallèlement à ce dépôt de plainte, les avocats comptent également saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).
La base de données MENS aurait été établie par l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) du fort de Montrouge, dans le Val-de-Marne.
Quant au ministère de l’Intérieur, il admet que l’acronyme « MENS » fait partie du vocabulaire de la gendarmerie depuis au moins les années 1990 mais il indique ne rien savoir au sujet d’une base de données portant ce nom. « S’il apparaissait des éléments nouveaux, nous demanderions naturellement au groupe de contrôle des fichiers de se saisir de cette question » a-t-on fait savoir du côté de la Place Beauvau.
Finalement, cette démarche a finalement été entreprise ce 7 octobre. « Dans un souci de totale transparence, le ministère de l’Intérieur (…) a demandé au groupe de contrôle et de l’organisation des bases de données de la poilice et de la gendarmerie de procéder à un contrôle des éléments recueillis dans les base de données de la gendarmerie nationale » ont indiqué les services de Brice Hortefeux.
