Incendie de Carpiagne : Deux particuliers portent plainte contre l’armée
En juillet 2009, un incendie ravageait 1.300 hectares près de Marseille. Dans cette affaire, un sous-officier du 1er Régiment Etranger d’Aubagne, l’adjudant Fontaine, a été mis en cause pour avoir fait tirer, au cours d’un exercice organisé au camp militaire de Carpiagne, des balles traçantes, ce qui était interdit en raison du climat sec propre à la région.
Une instruction est en cours pour déterminer les causes exactes du départ du feu. Car pour le moment, il n’existe que des présomptions sur son origine. L’enquête de commandement effectuée par l’armée de Terre a bien établi que l’adjudant mis en cause avait enfreint les règlements en faisant tirer des munitions traçantes. Mais pour autant, elle n’a pas permis de déterminer si ces dernières sont bien la cause du sinistre. En tout cas, cela n’a pas pu être « matériellement prouvé ».
En octobre dernier, un pré-rapport de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) indiquait ques fragments métalliques retrouvés sur les lieux « ne provenaient pas d’une chemise de balle traçante de 5,56 mm NATO modèle F5 du lot 17-RG-02 ».
En revanche, le rapport définitif, rendu un mois plus tard, estimait que l’incendie avait bel et bien était causé par des balles. Ce qui élargirait, du coup, le champ des responsabilités et ouvrirait la voie à des poursuites collectives contre les supérieurs du sous-officier qui avaient planifié la séance de tir.
Pour l’instant, seul l’adjudant Fontaine a été mis en examen dans cette affaire. Mais c’est contre le ministère de la Défense que deux particuliers, victimes de l’incendie, ont engagé une procédure devant le tribunal administratif de Marseille, afin de lui faire reconnaître sa responsabilité dans le sinistre et d’obtenir réparation.
Selon l’avocat d’un des deux plaignants, Me Frédéric Sarrazin, cité par le quotidien La Provence, « la responsabilité de l’Etat se trouve engagée dès lors qu’une faute de service, c’est à dire une faute imputable à la fonction militaire est incontestable ».
