Quand des déménageurs font leur beurre sur le dos des militaires

Les militaires sont souvent appelés à changer d’affectation. Et comme cela a un coût, leur frais de déménagement sont pris en charge par le ministère de la Défense selon les dispositions du décret du 1er mars 1954, précisées par l’instruction interarmées n° 30.000/DEF/C30 du 1er septembre 1974.

Ainsi, pour une mutation sur le territoire métropolitain et dans la zone des forces françaises en Allemagne, un militaire est remboursé à partir notamment d’un certain volume qui varie selon son grade et sa situation familiale. Il doit en outre présenter au moins deux devis émis par des entreprises de déménagement, afin de faire jouer la concurrence.

L’Autorité de la Concurrence s’est ainsi penchée sur le cas de 19 déménageurs de la région militaire nord-est, où le Centre territorial d’administration et de comptabilité (CTAC) de Nancy, un service admnistratif du ministère de la Défense, est chargé de procéder au réglement des indemnités de déménagement des militaires appartenant à des garnisons situées en Lorraine, en Alsace, en Franche-Comté et en Bourgogne, ainsi qu’aux forces françaises basées en Allemagne

Il est ainsi apparu que ces entreprises de déménagement se sont entendues pour se partager les 7 millions d’euros que représente le marché des mutations saisonnières des militaires de la région, certaines d’entre-elles réalisant même jusqu’à 40% de leur chiffre d’affaires grâce à l’armée. Les enquêteurs de l’Autorité de la Concurrence ont en effet mis en lumière des pratiques visant profiter du système.

Ainsi, une entreprise A proposait un devis « mieux-disant » pendant que l’entreprise B, de mèche avec la première, en établissait un autre délibérément plus cher. Du coup, la société A était certaine d’obtenir le contrat de déménagement. A charge ensuite pour elle de renvoyer l’ascenseur à celle qui lui avait fourni le devis de « couverture ». Quant on sait que le CTAC traite 2.200 dossiers par an, cela donne une vague idée du préjudice subi par le ministère de la Défense.

Les entreprises prises en faute ont fait l’objet d’une décision de l’Autorité de la Concurrence, rendue publique le 10 juin : elles ont chacune été sanctionnée financièrement, pour un montant global de 600.000 euros, et devront faire publier un résumé de la décision dans les colonnes du Républicain Lorrain, l’Est républicain, les Dernirères nouvelles d’Alsace et le magazine Armées d’aujourd’hui.

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