Un groupe d’armement français dans le collimateur de la justice

Le parquet de Paris a ouvert, au début du mois de février, une information judiciaire visant l’ancienne Direction des constructions navales, DCN devenue DCNS en avril 2007. Le groupe d’armement est soupçonné d’espionnage et de corruption, principalement dans l’affaire dite des « frégates de Taiwan ».

Cette information judiciaire, ouverte contre X, porte sur des faits de « corruption active et passive, d’abus de biens sociaux, de violation du secret de la défense nationale et de violation du secret de l’instruction. »

La DCNS, dont le capital est détenu par l’Etat à hauteur de 75% et par Thalès, aurait fait appel à une société d’intelligence économique fondée par d’anciens membres des services secrets français afin d’obtenir des informations concernant l’affaire des frégates de Taïwan et sur celle de Clearstream, qui sont par ailleurs liées. Ces enquêtes parallèles auraient eu pour objet l’acquisition de pièces des procédures judiciaires concernant ces affaires. Elles auraient également porté sur l’entourage de personnalités politiques, ainsi que sur celui des juges Renaud van Ruymbeke et Paul Perraudin, ce dernier étant de nationalité suisse.

Selon le quotidien Le Monde, cette mission, baptisée « Bonaparte », aurait été confiée à la société luxembourgeoise Eurolux Gestion qui l’aurait ensuite déléguée à une entreprise d’intelligence économique, MJM Partners consultant. La DCNI, la branche commerciale de l’ancienne DCN, déjà à l’origine cette opération, aurait chargé les mêmes acteurs d’une seconde, appelée « Lustucru ». Cette fois, il aurait été question d’obtenir des informations concernant le groupe Thalès qui, à l’époque, devait entrer au capital du groupe.

L’origine de cette affaire date de janvier 2006, après une perquisition par services fiscaux des locaux d’une société gérée par d’anciens membres de la DGSE et de la DST, la MJM Partners consultant. C’est à cette occasion que sont saisis des documents commerciaux concernant des missions de renseignement au profit de la DCNI. En mars de la même année, une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris et des perquisitions réalisées à la DCN et à la DCNI auraient permis, selon Le Monde, de retrouver des pièces de procédures judiciaires obtenues contre de l’argent, ainsi que des factures émises par Eurolux.

Le journal affirme également dans ses colonnes qu’Eurolux aurait déboursé 18.550 euros pour mettre la main sur ces pièces de procédures, parmi lesquelles figurait le tendancieux listing de l’affaire Clearstream.

C’est la DCNS, alors appelée DCN à l’époque, qui a fabriqué les six navires de la fameuse affaire des « frégates de Taiwan » en 1991 et qui ont été vendus par Thomson-CSF, devenu aujourd’hui Thalès. Bloquée par le secret-défense entourant ce contrat, la justice n’a pas été en mesure d’aller jusqu’au bout de ses investigations portant sur le versement de commissions occultes.

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