La défense revoit son dispositif d’exportation d’armements
Après les récents échecs du Rafale à l’exportation, Hervé Morin, a présenté un plan de relance d’exportation d’armements qui comporte plusieurs mesures visant à “simplifier les procédures avec les partenaires européens et les alliés” et à “réduire la paperasse” selon les termes du ministre de la Défense.
Au cours d’une conférence de presse, M. Morin a rappelé que l’industrie française de défense emploie “300.000 personnes de grandes compétences” et qu’elle “participe à la balance commerciale et au rayonnement de la France”, et que l’on doit “faire en sorte de la soutenir”.
Ces propos ont de quoi rassurer les industriels de l’armement, tels que Thales, Safran et notamment Dassault Aviation, qui avait pu prendre ombrage des déclarations de M. Morin lors de l’université d’été de la Défense en septembre dernier et qui avait provoqué une polémique avec le député UMP Bernard Carayon. Les PDG des principales entreprises françaises d’armement ont d’ailleurs été associés au plan de simplifications administratives.
Concrètement, le nouveau dispositif devrait simplifier les autorisations à l’exportation. La Commission interministérielle d’examen des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est maintenue mais les matériels les moins sensibles recevront des autorisations globales et certains d’entre eux n’auront plus besoin systématiquement de son accord pour être exportés. Par ailleurs, la liste nationale des matériels soumis à l’autorisation d’exportation délivrée par la CIEMMG sera remplacée par une liste européenne.
Pour les exportations concernant les “plus proches partenaires de la France”, le gouvernement proposera de mettre en place, pendant la présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre 2008, un système de licence générale qui ne devrait plus nécessiter d’autorisations préalables ponctuelles.
En outre, les demandes d’agrément préalable pourront, dès la mi-2008, être adressées sur un système électronique interministériel. L’objectif affiché est d’atteindre 50% de demandes en ligne.
Un autre aspect du plan de relance concerne la réduction des délais de traitement de ces demandes d’exportations. Actuellement, il faut compter 80 jours environ entre le dépôt de la demande et la réponse de la CIEMMG. Le plan vise à réduire ce délai de 20 jours.
Ces mesures devraient permettre un contrôle des exportations plus efficace et plus ciblé et elles viennent compléter la création récente de la War Room de l’Elysée pour la gestion des grands contrats et la mise en place de la Commission interministérielle pour les exportations de défense et de sécurité (Ciedes) qui dépend du Premier ministre.
