restes à payer / Archives
14 Mar 2018
Les députés de la commission de la Défense s’opposent au gouvernement sur les restes à payer du ministère des armées
L’article 17 de la Loi de programmation des finances publiques (LPFP), laquelle encadre la Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, limite les restes à payer de l’État – c’est à dire la différence entre les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) – à une centaine de milliard d’euros. Sauf que le ministère
13 Mar 2018
LPM 2019-2025 : Vers un nouveau bras de fer sur les « restes à payer » du ministère des Armées?
En matière de finances publiques, les « autorisations d’engagement » (AE) correspondent à un niveau autorisé de dépenses futures dans le cadre de l’exécution de contrats susceptibles de s’étaler sur plusieurs années. Les traites afférentes à ces derniers sont honorées par des crédits de paiement (CP). La différence entre des AE et des CP s’appelle des « restes
26 Fév 2018
Les députés identifient des points de vigilance pour la prochaine Loi de programmation militaire
Archive (c) DGALe projet de Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 sera soumis pour examen au Parlement à partir du 20 mars prochain. En attendant, les députés de la commission de la Défense nationale ont fait le bilan de celle qui se termine, via un rapport co-rédigé par François André et Joaquim Pueyo. L’exécution de
18 Déc 2017
Une nouvelle épée de Damoclès plane sur le budget des Armées et les ambitions stratégiques de la France
Il y a des sujets autrement plus importants qu’un séjour présidentiel au château de Chambord qui mériteraient de faire l’objet d’une polémique… Ainsi en est-il, par exemple, des 700 millions d’euros du budget des armées encore gelés par le ministère de l’Action et des Comptes publics, ou encore de l’article 14 du projet de loi
31 Mai 2017
Le niveau des « restes à payer » du ministère de la Défense inquiète la Cour des comptes
Quand un marché est attribué par le ministère de la Défense à un industriel, son montant correspond à un somme appelée « autorisation d’engagement » (AE) qui, comme l’explique le ministère de l’Économie, est le « support de l’engagement de dépenses qui peuvent s’étaler sur plusieurs années, comme par exemple pour des investissements, dont la réalisation et le