parquet / Archives

Le renvoi en correctionnelle de 7 militaires requis pour la noyade d’un élève de l’ESM Saint-Cyr-Coëtquidan

Dans la nuit du 29 au 30 octobre 2012, au cours d’une soirée de « transmission des valeurs et des traditions » de l’École militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, le sous-lieutenant Jallal Hami [photo ci-contre], 24 ans, alors élève de troisième année, perdit la vie lors de la traversée, à la nage, d’un étang large d’une quarantaine de

Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour des soldats français accusés de viols en Centrafrique

Le 20 décembre 2016, l’enquête « pour viols sur mineurs de moins de 15 ans par personne abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions et complicité de ces viols » ouverte après des accusations portées contre des militaires de l’opération Sangaris, en Centrafrique, fut déclarée close sans aucune mise en examen. Pour rappel, en avril 2015, le

Ouverture d’une enquête sur la fuite d’un document confidentiel sur un projet de raid français en Syrie

Tout est parti d’un article publié cet été par le quotidien Le Monde. Intitulé « Le jour où… Obama a laissé tomber Hollande », le papier en question, signé par les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, les mêmes qui ont récemment publié un livre sur les confidences du chef de l’État, revenait sur les conditions dans

Un individu a menacé un militaire du 3e RPIMa en criant « Allah akbar »

Alors que deux attentats venaient d’être commis à Paris, l’un contre Charlie Hebdo, l’autre, le lendemain, à Montrouge, un individu a invectivé, le 8 janvier, un militaire du 3e Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (RPIMa) de Carcassonne en criant « Allah Akbar ». Selon le quotidien L’Indépendant, qui rapporte cette information, le marsouin circulait à bord d’un

La Loi de programmation va mettre un frein à la judiciarisation des opérations militaires

En mai 2012, la Cour de cassation a autorisé l’ouverture d’une information judiciaire portant sur les circonstances de l’embuscade d’Uzbeen (Afghanistan), au cours de laquelle 10 soldats français furent tués, il y a maintenant près de 5 ans. Ce type d’affaire a « suscité une prise de conscience du risque de mise en cause pénal pesant

Fusillade de Carcassonne : Le Parquet fait appel

Le volet judiciaire de la fusillade accidentelle de Carcassonne n’est pas encore terminé. Le 13 mai dernier, le tribunal de correctionnel de Montpellier avait rendu des verdicts plus cléments par rapport aux réquisitions du ministère public visant les 6 anciens militaires du 3e Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (RPIMa), tenus pour responsables de ce