justice / Archives

Le conseiller juridique du gouvernement britannique justifie les frappes préventives contre des chefs de l’EI

Étant donné que les actes terroristes relèvent du droit pénal, pour certains juristes, l’élimination de jihadistes français lors de frappes aériennes pourrait être assimilée à une « exécution extra-judiciaire » alors même que la peine de mort a été abolie en France. Et, selon eux, cela pourrait ouvrir la voie à d’éventuelles plaintes de leurs familles. Et

Pas de soldat français poursuivi après une enquête sur des accusations de viols en Centrafrique

En avril 2015, le quotidien britannique The Guardian révélait l’existence d’une note confidentielle des Nations unies dans laquelle il était fait état d’accusations d’abus sexuels contre 14 soldats français envoyés en Centrafrique dans le cadre de l’opération Sangaris. Le ministère français de la Défense, informé de cette affaire après avoir reçu un rapport Bureau Intégré

MiG-21 croates : Un responsable du ministère de la Défense mis en examen pour corruption

  Ne pouvant acquérir de nouveaux avions de combat à cause de contraintes budgétaires, la Croatie avait dû se résoudre à prolonger jusqu’en 2020 ses derniers vieux MiG-21 Bis/UM qu’elle avait acquis à l’Ukraine peu après son indépendance. Pour cela, en 2013, Zagreb se tourna une nouvelle fois vers Kiev et confia à la société

Brésil : L’ex-président Lula accusé d’avoir favorisé l’avion JAS-39 Gripen aux dépens du Rafale et du F-18

La compétition entre Saab (JAS-39 Gripen E/F), Boeing (F-18 Super Hornet) et Dassault Aviation (Rafale) pour fournir 36 avions de combat à la Força Aérea Brasileira dans le cadre du programme FX-2 a-t-elle été régulière? Le doute est en effet permis… Fin 2013, Brasilia annonça son intention de doter ses forces aériennes de 36 avions

L’ex-ministre bulgare de la Défense poursuivi pour ne pas avoir reconduit un contrat avec une société russe

En juillet 2015, Nikolaï Nentchev, alors ministre bulgare de la Défense, avait annoncé que la maintenance des moteurs équipant les MiG-29 allait être confiée à une entreprise polonaise au dépens de la société russe RSK MiG. Plusieurs raisons expliquaient cette décision. Membre de l’Otan, la Bulgarie avait fait état d’une forte sollicitation de ses forces

Portugal : 7 militaires arrêtés pour la mort de deux stagiaires lors d’un entraînement commando

« La sueur épargne le sang » et « à entraînement difficile, guerre facile », dit-on. À la condition de ne pas aller trop loin, comme cela a été le cas à Alchocete, au sud de Lisbonne (Portugal), le 4 septembre dernier. Ce jour-là, deux militaires des forces terrestres portugaises, Hugo Abreu et Dylan da Silva (né en France

D’anciens auxiliaires afghans des forces françaises saisissent la justice pour obtenir des visas

Le 22 novembre, le tribunal administratif de Nantes, seul compétent en matière de contentieux relatifs au refus d’accorder un visa d’entrée sur le territoire français, rendra une décision très attendue par 31 anciens auxiliaires afghans (ou « personnels civils à recrutement local » ou PCRL) des forces françaises entre 2002 et 2012. Au cours de cette période

La plainte de proches d’Afghans tués lors d’une frappe à Kunduz rejetée par la justice allemande

Le 4 septembre 2009, à la demande du colonel allemand Georg Klein, des avions américains de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) bombardaient deux camions citernes volés par des taliban près de Kunduz, dans le nord de l’Afghanistan, provoquant ainsi la mort de plus de 90 civils afghans. L’affaire fit grand bruit à

Les militaires britanniques bientôt exemptés du droit humanitaire européen lors d’opérations extérieures

La Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’applique aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, institué en 1949 par le Traité de Londres. Et elle s’applique aussi pour les forces armées de ces derniers quand elles sont déployés sur un théâtre d’opérations extérieur, ce qui peut donner lieu à des poursuites. Aussi, le

Srebrenica : D’anciens Casques bleus néerlandais veulent attaquer leur gouvernement en justice

En juillet 2014, le tribunal de la Haye a déclaré l’État néerlandais civilement responsable de la mort de 300 personnes à Srebrenica pendant la guerre de Bosnie (1992-1995), estimant que le bataillon batave chargé de leur sécurité (Dutchbat III) n’auraient pas dû les évacuer de la base où elles s’étaient réfugiées. « L’État est responsable de