justice / Archives

Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour des soldats français accusés de viols en Centrafrique

Le 20 décembre 2016, l’enquête « pour viols sur mineurs de moins de 15 ans par personne abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions et complicité de ces viols » ouverte après des accusations portées contre des militaires de l’opération Sangaris, en Centrafrique, fut déclarée close sans aucune mise en examen. Pour rappel, en avril 2015, le

Un simple rappel à la loi pour avoir gêné l’équipage d’un hélicoptère Tigre avec un laser

Le 13 décembre 2016, le 4e Régiment d’Hélicoptères des Forces spéciales (RHFS) et le 1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (RPIMa) ont mené un exercice conjoint dans l’agglomération d’Auch. L’objectif, avait alors expliqué l’armée de Terre, était « d’éprouver la mise en œuvre des capacités en agglomération selon un scénario qui nécessitait un contexte diversifié. »

Le gouvernement autrichien dit avoir été trompé par Airbus lors de la vente d’avions Eurofighter Typhoon

En 2007, l’Autriche recevait son premier avion de combat Eurofighter Typhoon, dans le cadre d’un contrat d’un montant de d’environ 2 milliards d’euros, signé en 2003 et portant sur la livraison de 18 exemplaires (la commande sera réduite de trois unités par la suite). Seulement, l’Eurofighter Typhoon n’était pas le premier choix de la force

Isère : Les voleurs des deux Famas condamnés à des peines de prison ferme

En début de semaine, six personnes ont été interpellées et placées en garde en vue dans le cadre de l’enquête portant sur le vol de deux Famas à La Verpillière (Isère). Pour rappel, les fusils d’assaut se trouvaient à bord d’un véhicule banalisé qui, appartenant au 4e Régiment de Chasseurs, avait été garé sur le

La DGSE visée par une plainte pour « tentative d’extorsion en bande organisée »

Voilà une bien curieuse affaire que viennent de relater les quotidiens Le Monde et Le Temps. Homme d’affaire franco-suisse à la réputation sulfureuse, Alain Duménil a porté plainte, le 17 janvier, auprès de parquet de Bobigny, contre la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) pour « détention et séquestration » et « tentative d’extorsion en bande organisée. »

Le conseiller juridique du gouvernement britannique justifie les frappes préventives contre des chefs de l’EI

Étant donné que les actes terroristes relèvent du droit pénal, pour certains juristes, l’élimination de jihadistes français lors de frappes aériennes pourrait être assimilée à une « exécution extra-judiciaire » alors même que la peine de mort a été abolie en France. Et, selon eux, cela pourrait ouvrir la voie à d’éventuelles plaintes de leurs familles. Et

Pas de soldat français poursuivi après une enquête sur des accusations de viols en Centrafrique

En avril 2015, le quotidien britannique The Guardian révélait l’existence d’une note confidentielle des Nations unies dans laquelle il était fait état d’accusations d’abus sexuels contre 14 soldats français envoyés en Centrafrique dans le cadre de l’opération Sangaris. Le ministère français de la Défense, informé de cette affaire après avoir reçu un rapport Bureau Intégré

MiG-21 croates : Un responsable du ministère de la Défense mis en examen pour corruption

  Ne pouvant acquérir de nouveaux avions de combat à cause de contraintes budgétaires, la Croatie avait dû se résoudre à prolonger jusqu’en 2020 ses derniers vieux MiG-21 Bis/UM qu’elle avait acquis à l’Ukraine peu après son indépendance. Pour cela, en 2013, Zagreb se tourna une nouvelle fois vers Kiev et confia à la société

Brésil : L’ex-président Lula accusé d’avoir favorisé l’avion JAS-39 Gripen aux dépens du Rafale et du F-18

La compétition entre Saab (JAS-39 Gripen E/F), Boeing (F-18 Super Hornet) et Dassault Aviation (Rafale) pour fournir 36 avions de combat à la Força Aérea Brasileira dans le cadre du programme FX-2 a-t-elle été régulière? Le doute est en effet permis… Fin 2013, Brasilia annonça son intention de doter ses forces aériennes de 36 avions

L’ex-ministre bulgare de la Défense poursuivi pour ne pas avoir reconduit un contrat avec une société russe

En juillet 2015, Nikolaï Nentchev, alors ministre bulgare de la Défense, avait annoncé que la maintenance des moteurs équipant les MiG-29 allait être confiée à une entreprise polonaise au dépens de la société russe RSK MiG. Plusieurs raisons expliquaient cette décision. Membre de l’Otan, la Bulgarie avait fait état d’une forte sollicitation de ses forces