justice / Archives

Airbus s’est joint à une procédure judiciaire concernant l’affaire des hélicoptères Caracal en Pologne

Au début du mois, des députés de la Plateforme civique (PO, opposition) ont déposé une plainte auprès du parquet de Varsovie au sujet des conditions dans lesquelles les discussions avec Airbus Helicopters, pour un contrat concernant l’achat d’hélicoptères H225M Caracal, avaient été rompues, en octobre 2016, par l’actuel gouvernement. Pour rappel, en avril 2015, Varsovie

Le Parquet national financier a ouvert une enquête sur un contrat d’armement au Brésil

Depuis trois ans, le Brésil vit au rythme du scandale Petrobas et des affaires de détournement de fonds publics et de corruption touchant sa classe politique. Une centaine d’élus font l’objet de soupçons, dont l’ancien président Lula, Dilma Rousseff, qui lui avait succédé en 2011. L’actuel chef de l’État, Michel Temer, n’est pas épargné non

Un an de prison ferme requis contre un mécanicien ayant saboté un avion ravitailleur C-135FR

L’entretien « majeur » des avions de ravitaillement en vol C-135FR de l’armée de l’Air est assurée par l’entreprise Sabena Technics sur l’ancienne base de l’aéronautique navale de Nîmes-Garons. Le 12 mai 2016, il fut constaté que des câbles de l’un de ces appareils avaient été coupés. Les dégâts étaient relativement importants puisqu’il fallut un mois de

Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour des soldats français accusés de viols en Centrafrique

Le 20 décembre 2016, l’enquête « pour viols sur mineurs de moins de 15 ans par personne abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions et complicité de ces viols » ouverte après des accusations portées contre des militaires de l’opération Sangaris, en Centrafrique, fut déclarée close sans aucune mise en examen. Pour rappel, en avril 2015, le

Un simple rappel à la loi pour avoir gêné l’équipage d’un hélicoptère Tigre avec un laser

Le 13 décembre 2016, le 4e Régiment d’Hélicoptères des Forces spéciales (RHFS) et le 1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (RPIMa) ont mené un exercice conjoint dans l’agglomération d’Auch. L’objectif, avait alors expliqué l’armée de Terre, était « d’éprouver la mise en œuvre des capacités en agglomération selon un scénario qui nécessitait un contexte diversifié. »

Le gouvernement autrichien dit avoir été trompé par Airbus lors de la vente d’avions Eurofighter Typhoon

En 2007, l’Autriche recevait son premier avion de combat Eurofighter Typhoon, dans le cadre d’un contrat d’un montant de d’environ 2 milliards d’euros, signé en 2003 et portant sur la livraison de 18 exemplaires (la commande sera réduite de trois unités par la suite). Seulement, l’Eurofighter Typhoon n’était pas le premier choix de la force

Isère : Les voleurs des deux Famas condamnés à des peines de prison ferme

En début de semaine, six personnes ont été interpellées et placées en garde en vue dans le cadre de l’enquête portant sur le vol de deux Famas à La Verpillière (Isère). Pour rappel, les fusils d’assaut se trouvaient à bord d’un véhicule banalisé qui, appartenant au 4e Régiment de Chasseurs, avait été garé sur le

La DGSE visée par une plainte pour « tentative d’extorsion en bande organisée »

Voilà une bien curieuse affaire que viennent de relater les quotidiens Le Monde et Le Temps. Homme d’affaire franco-suisse à la réputation sulfureuse, Alain Duménil a porté plainte, le 17 janvier, auprès de parquet de Bobigny, contre la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) pour « détention et séquestration » et « tentative d’extorsion en bande organisée. »

Le conseiller juridique du gouvernement britannique justifie les frappes préventives contre des chefs de l’EI

Étant donné que les actes terroristes relèvent du droit pénal, pour certains juristes, l’élimination de jihadistes français lors de frappes aériennes pourrait être assimilée à une « exécution extra-judiciaire » alors même que la peine de mort a été abolie en France. Et, selon eux, cela pourrait ouvrir la voie à d’éventuelles plaintes de leurs familles. Et

Pas de soldat français poursuivi après une enquête sur des accusations de viols en Centrafrique

En avril 2015, le quotidien britannique The Guardian révélait l’existence d’une note confidentielle des Nations unies dans laquelle il était fait état d’accusations d’abus sexuels contre 14 soldats français envoyés en Centrafrique dans le cadre de l’opération Sangaris. Le ministère français de la Défense, informé de cette affaire après avoir reçu un rapport Bureau Intégré