justice / Archives

L’ex-ministre bulgare de la Défense poursuivi pour ne pas avoir reconduit un contrat avec une société russe

En juillet 2015, Nikolaï Nentchev, alors ministre bulgare de la Défense, avait annoncé que la maintenance des moteurs équipant les MiG-29 allait être confiée à une entreprise polonaise au dépens de la société russe RSK MiG. Plusieurs raisons expliquaient cette décision. Membre de l’Otan, la Bulgarie avait fait état d’une forte sollicitation de ses forces

Portugal : 7 militaires arrêtés pour la mort de deux stagiaires lors d’un entraînement commando

« La sueur épargne le sang » et « à entraînement difficile, guerre facile », dit-on. À la condition de ne pas aller trop loin, comme cela a été le cas à Alchocete, au sud de Lisbonne (Portugal), le 4 septembre dernier. Ce jour-là, deux militaires des forces terrestres portugaises, Hugo Abreu et Dylan da Silva (né en France

D’anciens auxiliaires afghans des forces françaises saisissent la justice pour obtenir des visas

Le 22 novembre, le tribunal administratif de Nantes, seul compétent en matière de contentieux relatifs au refus d’accorder un visa d’entrée sur le territoire français, rendra une décision très attendue par 31 anciens auxiliaires afghans (ou « personnels civils à recrutement local » ou PCRL) des forces françaises entre 2002 et 2012. Au cours de cette période

La plainte de proches d’Afghans tués lors d’une frappe à Kunduz rejetée par la justice allemande

Le 4 septembre 2009, à la demande du colonel allemand Georg Klein, des avions américains de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) bombardaient deux camions citernes volés par des taliban près de Kunduz, dans le nord de l’Afghanistan, provoquant ainsi la mort de plus de 90 civils afghans. L’affaire fit grand bruit à

Les militaires britanniques bientôt exemptés du droit humanitaire européen lors d’opérations extérieures

La Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’applique aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, institué en 1949 par le Traité de Londres. Et elle s’applique aussi pour les forces armées de ces derniers quand elles sont déployés sur un théâtre d’opérations extérieur, ce qui peut donner lieu à des poursuites. Aussi, le

Srebrenica : D’anciens Casques bleus néerlandais veulent attaquer leur gouvernement en justice

En juillet 2014, le tribunal de la Haye a déclaré l’État néerlandais civilement responsable de la mort de 300 personnes à Srebrenica pendant la guerre de Bosnie (1992-1995), estimant que le bataillon batave chargé de leur sécurité (Dutchbat III) n’auraient pas dû les évacuer de la base où elles s’étaient réfugiées. « L’État est responsable de

L’armée allemande a perdu une bataille en justice

Le fusil d’assaut G36, en dotation au sein de la Bundeswehr [armée allemande, ndlr] depuis la fin des années 1990, aura fait couler beaucoup d’encre. Sous l’effet de la chaleur, cette arme, fabriquée par Heckler&Koch, perd considérablement en précision, des écarts pouvant aller jusqu’à 50 cm ayant été constatés par les soldats allemands engagés en

Le choix de Berlin en faveur du drone Heron TP contesté en justice

En juillet, le ministère allemand de la Défense avait confirmé son choix en faveur du drone MALE (Moyenne Altitude Longue Endurance) Heron TP en attribuant un contrat de 580 millions d’euros pour la location de 5 exemplaires de cet appareil développé par le groupe israélien IAI. Ainsi, Berlin prenait à contre-pied certains de ses partenaires

DCNS a porté plainte contre X pour la fuite d’informations concernant les Scorpène indiens

La fuite de 22.000 pages de documentation technique concernant les sous-marins Scorpène destinés à la marine indienne est évidemment un coup dur pour le constructeur naval français DCNS, même si les informations dévoilées, à « diffusion restreinte », ne sont pas « critiques » étant donné qu’elles portent la mention « diffusion restreinte ». « Il s’agit de documents à usage commercial,

L’ancien Navy Seal qui a raconté le raid contre Ben Laden dans un livre perd ses droits d’auteur

Le Pentagone avait fort peu apprécié de voir étalés sur la place publique tous les détails du raid mené en mai 2011 par la Navy Seal Team 6 contre Oussama ben Laden, alors chef d’al-Qaïda, à Abbottabab (Pakistan). Surtout quand ces informations, en théorie classifiées, furent données par un ancien commando ayant pris part à