droit / Archives

La vente de deux BPC Mistral à la Russie peut-elle être bloquée par la législation européenne?

Quand la Russie a annexé la Crimée, en mars dernier, la pression a été mise sur les autorités françaises afin qu’elles annulent la livraison de 2 Bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral, commandés par Moscou en juin 2011 pour 1,2 milliard d’euros. Et Paris a répondu qu’une décision serait prise en

Le secrétaire général des Nations unies critique le recours aux drones armés

En novembre 2002, Abu Ali al-Harithi est entré dans l’histoire, si l’on peut dire, pour avoir été le premier responsable d’al-Qaïda neutralisé par un missile Hellfire tiré par un drone américain de type Predator, au Yémen. Depuis, les Etats-Unis ont multiplié les raids de ce type contre les responsables de la nébuleuse terroriste, en particulier dans

Mali : Quel statut donner aux jihadistes faits prisonniers?

Un jihadiste français a bel et bien été capturé au Nord-Mali par les forces de l’opération Serval. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, l’a confirmé ce 8 mars. Maintenant, il se pose la question du statut que l’on donner donner à ce prisonnier. Et pour le coup, la réponse n’est pas simple. Il

La CIA pourrait être poursuivie pour les raids menés par ses drones

En octobre 2009, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Philip Alston, avait estimé que les frappes ciblées réalisées par la CIA au Pakistan à l’aide de drones Predator violaient le droit international. « Ma préoccupation est que ces drones sont utilisés selon un mode opératoire qui pourrait bien constituer une violation du

Le Tribunal aux armées supprimé en 2011

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a annoncé, ce 1er février, la présentation au Conseil des ministres d’un projet de loi visant à supprimer le Tribunal aux armées de Paris (TAP). Cette disparition serait effective à compter du 1er janvier 2011. Cette disposition, actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, fera l’objet d’un « article intégré

Piraterie : Plus de moyens pour la Marine nationale

Depuis la fin du mois d’août, la France a renforcé ses moyens mis à la disposition de la mission européenne Atalante, qui vise à lutter contre la piraterie maritime qui sévit dans le golfe d’Aden. Ainsi, un appareil de détection et de commandement aéroportés E-3F AWACS, de la base aérienne d’Avord a été envoyé à