droit / Archives
07 juin 2016
La France plaide pour des patrouilles navales européennes en Asie
Considérant que la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale lui appartient, Pékin a entrepris d’aménager des récifs appartenant aux archipels Spratleys et Paracel à des fins militaires. Il s’agit ainsi, pour l’Armée populaire de libération (APL) d’installer des capacités de déni d’accès et d’interdiction de zone (Anti Access/ Aera Denial ou A2/AD) afin d’en
04 nov 2015
Pas de contradiction entre les opérations militaires françaises contre l’EI et le traitement judiciaire des jihadistes
Étant donné que les activités liées au terrorisme relèvent du droit pénal, la question de la légalité des frappes aériennes françaises en Syrie et en Irak a été posée dans la mesure où elles sont susceptibles de tuer des jihadistes partis de France pour rejoindre l’État islamique (EI ou Daesh) ou le Front al-Nosra. En
02 oct 2015
Syrie : Des avions de combat russes sans cocardes
Dans l’album « l’École des aigles « , premier volume des « Chevaliers du ciel », le T-33 de Tanguy et Laverdure se fait éperonner par un avion ne portant aucune cocarde et autres marques distinctives. Et pour cause, ce dernier était engagé dans une opération secrète visant à repérer l’ogive d’un missile français ultra-secret. Le diable se niche
02 fév 2015
Quelles règles pour les futures associations professionnelles de militaires?
Afin de se mettre en conformité avec l’article 11 de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la France va autoriser ses militaires à adhérer à des associations professionnelles. Quand le président Hollande a annoncé un projet de loi allant dans ce sens, en décembre, certains y ont vu l’arrivée prochaine de syndicats au
04 jan 2015
Gend XXI, une nouvelle association professionnelle destinée aux gendarmes
Suite aux deux arrêts qui, rendus le 2 octobre 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), épinglaient la France pour l’interdiction faite à ses soldats d’adhérer à des groupements professionnels, le président Hollande a annoncé, juste avant la trêve des confiseurs, un projet de loi « relatif au droit d’association professionnelle des militaires ».
11 sept 2014
Pour la Russie, des frappes américaines en Syrie constitueront une « violation grossière du droit international »
« Je n’hésiterai pas à agir contre l’Etat islamique en Syrie, comme en Irak », a affirmé, le 10 septembre, Barack Obama, le président des États-Unis. Depuis le 8 août, l’aviation américaine effectue des frappes aériennes contre les jihadistes de l’EI dans le nord et l’ouest du territoire irakien. Or, ces actions ne peuvent avoir que des
21 juil 2014
La vente de deux BPC Mistral à la Russie peut-elle être bloquée par la législation européenne?
Quand la Russie a annexé la Crimée, en mars dernier, la pression a été mise sur les autorités françaises afin qu’elles annulent la livraison de 2 Bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral, commandés par Moscou en juin 2011 pour 1,2 milliard d’euros. Et Paris a répondu qu’une décision serait prise en
13 août 2013
Le secrétaire général des Nations unies critique le recours aux drones armés
En novembre 2002, Abu Ali al-Harithi est entré dans l’histoire, si l’on peut dire, pour avoir été le premier responsable d’al-Qaïda neutralisé par un missile Hellfire tiré par un drone américain de type Predator, au Yémen. Depuis, les Etats-Unis ont multiplié les raids de ce type contre les responsables de la nébuleuse terroriste, en particulier dans
08 mar 2013
Mali : Quel statut donner aux jihadistes faits prisonniers?
Un jihadiste français a bel et bien été capturé au Nord-Mali par les forces de l’opération Serval. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, l’a confirmé ce 8 mars. Maintenant, il se pose la question du statut que l’on donner donner à ce prisonnier. Et pour le coup, la réponse n’est pas simple. Il
26 mar 2010
La CIA pourrait être poursuivie pour les raids menés par ses drones
En octobre 2009, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Philip Alston, avait estimé que les frappes ciblées réalisées par la CIA au Pakistan à l’aide de drones Predator violaient le droit international. « Ma préoccupation est que ces drones sont utilisés selon un mode opératoire qui pourrait bien constituer une violation du
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