droit / Archives
02 fév 2015
Quelles règles pour les futures associations professionnelles de militaires?
Afin de se mettre en conformité avec l’article 11 de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la France va autoriser ses militaires à adhérer à des associations professionnelles. Quand le président Hollande a annoncé un projet de loi allant dans ce sens, en décembre, certains y ont vu l’arrivée prochaine de syndicats au
04 jan 2015
Gend XXI, une nouvelle association professionnelle destinée aux gendarmes
Suite aux deux arrêts qui, rendus le 2 octobre 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), épinglaient la France pour l’interdiction faite à ses soldats d’adhérer à des groupements professionnels, le président Hollande a annoncé, juste avant la trêve des confiseurs, un projet de loi « relatif au droit d’association professionnelle des militaires ».
11 sept 2014
Pour la Russie, des frappes américaines en Syrie constitueront une « violation grossière du droit international »
« Je n’hésiterai pas à agir contre l’Etat islamique en Syrie, comme en Irak », a affirmé, le 10 septembre, Barack Obama, le président des États-Unis. Depuis le 8 août, l’aviation américaine effectue des frappes aériennes contre les jihadistes de l’EI dans le nord et l’ouest du territoire irakien. Or, ces actions ne peuvent avoir que des
21 juil 2014
La vente de deux BPC Mistral à la Russie peut-elle être bloquée par la législation européenne?
Quand la Russie a annexé la Crimée, en mars dernier, la pression a été mise sur les autorités françaises afin qu’elles annulent la livraison de 2 Bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral, commandés par Moscou en juin 2011 pour 1,2 milliard d’euros. Et Paris a répondu qu’une décision serait prise en
13 août 2013
Le secrétaire général des Nations unies critique le recours aux drones armés
En novembre 2002, Abu Ali al-Harithi est entré dans l’histoire, si l’on peut dire, pour avoir été le premier responsable d’al-Qaïda neutralisé par un missile Hellfire tiré par un drone américain de type Predator, au Yémen. Depuis, les Etats-Unis ont multiplié les raids de ce type contre les responsables de la nébuleuse terroriste, en particulier dans
08 mar 2013
Mali : Quel statut donner aux jihadistes faits prisonniers?
Un jihadiste français a bel et bien été capturé au Nord-Mali par les forces de l’opération Serval. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, l’a confirmé ce 8 mars. Maintenant, il se pose la question du statut que l’on donner donner à ce prisonnier. Et pour le coup, la réponse n’est pas simple. Il
26 mar 2010
La CIA pourrait être poursuivie pour les raids menés par ses drones
En octobre 2009, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Philip Alston, avait estimé que les frappes ciblées réalisées par la CIA au Pakistan à l’aide de drones Predator violaient le droit international. « Ma préoccupation est que ces drones sont utilisés selon un mode opératoire qui pourrait bien constituer une violation du
01 fév 2010
Le Tribunal aux armées supprimé en 2011
Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a annoncé, ce 1er février, la présentation au Conseil des ministres d’un projet de loi visant à supprimer le Tribunal aux armées de Paris (TAP). Cette disparition serait effective à compter du 1er janvier 2011. Cette disposition, actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, fera l’objet d’un « article intégré
09 sept 2009
Piraterie : Plus de moyens pour la Marine nationale
Depuis la fin du mois d’août, la France a renforcé ses moyens mis à la disposition de la mission européenne Atalante, qui vise à lutter contre la piraterie maritime qui sévit dans le golfe d’Aden. Ainsi, un appareil de détection et de commandement aéroportés E-3F AWACS, de la base aérienne d’Avord a été envoyé à