Politique de défense 10 février 2018 LPM 2019-2025 : Un militaire pourra être conseiller municipal tout en restant en activité
Condition militaire 28 novembre 2014 Être militaire en activité et conseiller municipal ne sera plus incompatible
Politique de défense / Renseignement 16 décembre 2013 Des parlementaires veulent saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la Loi de programmation militaire 2014-2019
Politique de défense / Renseignement 12 novembre 2011 Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur le secret défense
Condition militaire 28 mai 2010 Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la « cristallisation » des pensions
