conseil constitutionnel / Archives

LPM 2019-2025 : Un militaire pourra être conseiller municipal tout en restant en activité

« Ici, messieurs, on ne fait pas de politique. On laisse ça à nos élus », lance le commandant Mike « Viper » Metcalf aux stagiaires de « Top Gun », dans le film du même nom. Cette phrase peut très bien s’appliquer aux militaires français, qui, dans le cas où ils sont élus pour exercer un mandat, doivent être placés

Être militaire en activité et conseiller municipal ne sera plus incompatible

De par leur statut, les militaires sont soumis à un devoir de réserve, c’est à dire à l’obligation de « ne pas porter atteinte à la neutralité des armées en matière philosophique, politique et religieuse ». En clair, pour reprendre une réplique du film Top Gun : « Ici, on ne fait pas de politique. On laisse ça

Des parlementaires veulent saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la Loi de programmation militaire 2014-2019

L’on n’a sans doute pas fini d’entendre parler de l’article 20 (ex-article 13) de la Loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2014-2019. Ce texte permet aux services de renseignement intérieurs, de gendarmerie et de police d’avoir un accès élargi aux données téléphoniques et informatiques, ainsi qu’aux documents numériques, dans le cadre des affaires

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur le secret défense

Le texte avait fait l’objet de vifs débats entre la Commission des Lois et celle de la Défense et des Forces armées au moment de l’examen de la Loi de Programmation Militaite (LPM) 2009-2014. Il s’agissait alors de modifier par la loi les dipositions du secret défense afin de pouvoir classifier des lieux, comme par

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la « cristallisation » des pensions

Lors de la décolonisation, le gouvernement du général de Gaulle avait décidé de geler les pensions de retraite des anciens combattants ayant servi sous le drapeau français mais ayant désormais la nationalité d’un pays affranchi de la tutelle française. C’est ce que l’on a appelé la « cristallisation des pensions ». Cette mesure avait été prise en

Double attentat meurtrier à Alger

Il est à peu près 9h50 à Alger, ce 11 décembre, quand une première voiture piégée explose aux environs du Conseil constitutionnel et détruit un bus d’étudiants qui devaient se rendre à la faculté de droit. Non loin de là, le quartier de Hydra, où habitent de nombreux expatriés et où sont situés des bâtiments