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Le Sénat a adopté un amendement pour (enfin!) intégrer l’usure accélérée des matériels dans le calcul des surcoûts OPEX

Le projet de Loi de programmation militaire 2019-2025, actuellement examiné par le Sénat, prévoit de porter la provision des surcoûts liés aux opérations extérieures, inscrite au budget des Armées, de 450 millions à 1,1 milliard d’euros d’ici 2021. Ce montant se rapproche de celui qui a régulièrement été constaté au cours de ces dernières années.

Le Sénat veut s’assurer que le financement du Service national universel n’affectera pas le budget des Armées

Lors de l’examen du projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2019-2025, la commission des Finances, à l’Assemblée nationale, a rejeta un amendement du député François Cornut-Gentille (LR) visant à préciser que les ressources du ministère des Armées ne seraient pas ponctionnées pour financer le Service national universel (SNU) voulu par le président Macron. L’argument

Les Armées devraient obtenir d’autres ressources pour participer au futur Service national universel

Lors de l’examen pour avis de projet de Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 par la commission des Finances, à l’Assemblée nationale, le député François Cornut-Gentille a défendu un amendement visant « à exclure les crédits » destinés aux armées de « tout financement total ou partiel du futur Service national universel, conformément à l’engagement pris par le

Les députés de la commission de la Défense s’opposent au gouvernement sur les restes à payer du ministère des armées

L’article 17 de la Loi de programmation des finances publiques (LPFP), laquelle encadre la Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, limite les restes à payer de l’État – c’est à dire la différence entre les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) – à une centaine de milliard d’euros. Sauf que le ministère

LPM 2019-2025 : Vers un nouveau bras de fer sur les « restes à payer » du ministère des Armées?

En matière de finances publiques, les « autorisations d’engagement » (AE) correspondent à un niveau autorisé de dépenses futures dans le cadre de l’exécution de contrats susceptibles de s’étaler sur plusieurs années. Les traites afférentes à ces derniers sont honorées par des crédits de paiement (CP). La différence entre des AE et des CP s’appelle des « restes

Les députés ont adopté un amendement visant à défiscaliser les indemnités liées à l’opération Sentinelle

  Si, comme l’explique Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, l’opération intérieure Sentinelle s’incrit dans la continuité des interventions extérieures des forces armées, cela n’est pas le cas au niveau de la fiscalité. En effet, l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (ISSE) que perçoivent les militaires engagés dans une opération extérieure (opex)

Le budget 2016 de la Défense à nouveau augmenté

Initialement, l’actualisation de Loi de programmation militaire 2014-2019, décidée après les attentats commis à Paris en janvier, prévoyait une hausse de 600 millions d’euros du budget de la Défense pour 2016 pour porter ce dernier à 32 milliards d’euros (+3,7%). Et cela en partie pour financer la moindre déflation des effectifs. Mais après les attentats

La vente de l’Îlot Saint-Germain rapportera-t-elle autant que prévu au ministère de la Défense?

En septembre, les services du ministère de la Défense auront pris leur quartier à l’Hexagone, son nouveau siège construit dans la cadre d’un partenariat public-privé sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris. Ce projet devait permettre aux armées de récupérer de l’argent via la vente des emprises qu’elles occupaient dans la

Les députés ont adopté l’amendement sur les sociétés de projet, mais avec des réserves

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a défendu non sans mal devant les députés, le 12 février, l’amendement, qui déposé par le gouvenernement dans le cadre du projet de loi sur la croissance et l’activité, vise à permettre la mise en place de « sociétés de projet » afin de remédier aux recettes exceptionnelles qui manqueront au

Les députés ont adopté un amendement abrogeant le coup de rabot sur la Retraite mutualiste du combattant

Fin septembre, le décret n°2013-853 fixant le taux de majoration de l’Etat des rentes accordées au titre de l’article L. 222-2 du code de la mutualité était publié au Journal Officiel. Il s’agissait alors de réduire de 20% la subvention de l’Etat accordées aux rentes mutualistes des anciens combattants, un système institué au lendemain de