Environ 30% des 200 nouvelles brigades de gendarmerie seront des « unités itinérantes »

Le 22 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la Loi de programmation et d’orientation du ministère de l’Intérieur [LOPMI], doté de 15 milliards de crédits pour les cinq prochaines années. Ce texte prévoit notamment de créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie, alors que 500 avaient été supprimées au tournant des années 2010 lors de la Révision générale des politiques publiques [RGPP], l’idée étant alors de regrouper plusieurs unités au sein de « communautés de brigades » [COB].

Cette « mutualisation » des brigades a eu plusieurs effets négatifs : les populations ont pu se sentir délaissées, la délinquance [voire l’insécurité] en milieu rural a eu tendance à augmenter, les temps d’intervention des gendarmes a été allongé et la capacité à détecter ce que l’on appelle les « signaux faibles » en matière de renseignement s’en est trouvée amoindrie.

Cela étant, cette LOPMI sera définitivement adoptée une fois que les députés et les sénateurs se seront mis d’accord sur une version commune de ce texte en commission mixte paritaire.

En effet, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements à ce projet de loi, dont un concernant le choix des territoires où seront implantées les nouvelles brigades de gendarmerie promises. Ainsi, ils ont introduits plusieurs critères « objectifs », liés à la population, aux risques locaux, aux flux, à la délinquance et aux délais d’intervention, et renforcé la concertation entre les autorités et les élus.

En outre, le Sénat a également souhaité adapter les modalités du financement de ces futurs brigades de gendarmerie pour les collectivités territoriales, via des dérogations aux règles comptables et budgétaires.

Sur ce point, le directeur de la Gendarmerie nationale [DGGN], le général Christian Rodriguez, s’était voulu rassurant lors d’une audition à l’Assemblée nationale, début octobre.

« Les communes construisent les casernes avec une aide de l’État, qui n’est peut-être pas suffisante, mais nous leur versons par la suite un loyer. Sur la durée, l’investissement dans la construction d’une caserne n’est pas à perte. Il est généralement compensé au bout de neuf ans », avait avancé le DGGN. « Nous n’avons pas pour but de favoriser les communes qui ont la possibilité de financer ces constructions. Au contraire, les implantations doivent être motivées par les effets qu’elles produiront en matière de sécurité sur les territoires », avait-il ajouté.

Quoi qu’il en soit, toutes ces nouvelles brigades n’auront pas forcément une implantation fixe. En effet, selon l’avis budgétaire rendu au nom de la commission des Affaires étrangères et de la Défense sur le projet de loi de finances 2023, les sénateurs Philippe Paul et Gisèle Jourda expliquent qu’environ 30% d’entre-elles seront des « unités itinérantes ».

« L’intention du Gouvernement est de créer ces 200 brigades en milieu rural et en milieu périurbain pour combler des ‘vides sécuritaires’ en densifiant le maillage territorial de la gendarmerie. Un tiers de ces nouvelles brigades devrait prendre la forme d’unités itinérantes qui se déplaceront dans les communes les plus éloignées des autres services publics de proximité », ont avancé les deux rapporteurs.

Reste à voir comment fonctionneront ces 60 brigades sans implantation permanente. « La gendarmerie évoque la possibilité d’occuper temporairement des salles dans les mairies, ce qui peut poser des problèmes de disponibilités mais aussi de confidentialité », relèvent M. Paul et Mme Jourda. Aussi, poursuivent-ils, « chaque cas particulier devra faire l’objet d’une discussion avec les élus locaux concernés, afin de trouver la solution la plus efficace ».

En outre, la question du logement de ces gendarmes « itinérants » devra aussi être abordée… L’été dernier, évoquant ces brigades mobiles, le DGGN avait évoqué un hébergément en chambre d’hôtes, voire « chez l’habitant »…

Quant aux brigades « fixes », elles seront « adossées soit à la mise à
disposition de bâtiments existants, soit à la réalisation de projets sur terrains nus sur lesquels pourront être bâtis des locaux professionnels et des logements », soulignent les rapporteurs. D’où une probable sollicitation des collectivités locales pour financer leur implantation, à un moment où elles se trouvent « dans une situation financière tendue du fait de la hausse des prix, notamment de l’énergie ».

Si les collectivités locales concernées pourront bénéficier d’aides financières, il n’est pas certain que celles-ci soient suffisantes. « Un effort supplémentaire de soutien […] est nécessaire », insistent les sénateurs.

Qui plus est, ces nouvelles brigades de gendarmerie devront avoir vu le jour durant les cinq années à venir. D’où la volonté du général Rodriguez d’accélérer les procédures. « Nous souhaitons bien améliorer les délais de construction des brigades, qui s’élèvent aujourd’hui à cinq ou six ans, voire davantage. Nous modifierons sans doute les normes afin de les assouplir. En effet, dans certains territoires, il est superflu de construire deux cellules de garde à vue et il serait préférable de prévoir par exemple des aménagements pour les familles », avait-il expliqué aux députés.