Naval Group recevra 555 millions d’euros pour la rupture du contrat des sous-marins australiens

Quand, en septembre 2021, le gouvernement australien annonça son intention de se procurer des sous-marins nucléaires d’attaque [SNA] dans le cadre de l’alliance AUKUS [Australie, Royaume-Uni et État-Unis], le contrat qu’il avait précédemment attribué à Naval Group pour la construction de douze sous-marins de type Shortfin Barracuda [ou classe Attack] à propulsion diesel-électrique en était à la phase de « revue fonctionnelle ». Phase qui était sur le point de s’achever, la partie française attendant alors le lancement de la suivante, dite de « Basic Design », pour laquelle un investissement de 1,9 milliard d’euros était prévu.

Évidemment, tout cela est « tombé à l’eau » avec la décision de Canberra de se procurer des sous-marins à propulsion nucléaire, le programme « Attack » étant annulé. Pour rappel, celui-ci devait coûter 56 milliards d’euros [en tenant compte de l’inflation et de l’évolution des exigences exprimées par les Australiens, ndlr]. Cet investissement ne devait pas profiter uniquement à Naval Group puisque d’autres industriels étaient concernés, dont l’américain Lockheed-Martin, chargé de concevoir le système de combat des Shortfin Barracuda.

Au moment de l’annonce faite en septembre 2021, l’Australie avait déboursé 1,5 milliards d’euros pour le programme Attack, dont 900 millions revinrent à Naval Group. La rupture du contrat – pour « convenance » – étant survenue relativement tôt [c’est à dire avant le début de la construction du premier sous-marin, prévu en 2023], la presse australienne avait estimé à environ 200 millions d’euros le montant de l’indemnisation que le constructeur naval français était alors en droit d’exiger.

« C’est un cas qui est prévu dans le contrat et qui donnera lieu à un paiement de nos coûts engagés à venir, liés à la ‘démobilisation’ physique des infrastructures physiques et informatiques ainsi qu’au reclassement des employés », avait expliqué Pierre-Éric Pommellet, le Pdg de Naval Group, dans les colonnes du Figaro. Et, alors que Canberra lui avait demandé une « proposition détaillée et chiffrée » pour évaluer le montant des indemnités, celui-ci avait prévenu. « Nous ferons valoir tous nos droits », avait-il en effet assuré.

Depuis, le gouvernement australien a changé, après la victoire du Parti travailliste local aux élections législatives organisées en mai dernier. Et le nouveau Premier ministre, Anthony Albanese, a fait part de son intention de « rétablir une meilleure relation » entre son pays et la France, après les tensions provoquées par l’alliance AUKUS et, surtout, par la rupture du contrat relatif aux sous-marins, une coopération stratégique ayant été mise en place dans le cadre de celui-ci.

Si les négociations concernant l’idemnisation de Naval Group ont été conduites par le précédent gouvernement australien, le nouveau vient d’en annoncer le résultats. En effet, ce 11 juin, M. Albanese a annoncé que l’industriel français avait accepté un « règlement juste et équitable » de 555 millions d’euros. Soit un montant plus de deux fois supérieur à celui pronostiqué par la presse australienne il y a quelques mois.

En avril dernier, le Sénat australien avait estimé à 5,5 milliards de dollars australiens le coût de l’abandon du programme Attack. Mais d’après M. Albanese, cette évaluation a été revue à la baisse étant donné qu’il n’est plus question que de 3,4 milliards de dollars australiens.

« Il s’agit d’une économie par rapport aux 5,5 milliards de dollars qui, selon les estimations du Sénat, résulteraient de ce programme. […] Mais cela représente toujours un gaspillage extraordinaire de la part d’un gouvernement qui a toujours fait beaucoup d’annonces sans obtenir de résultats. Et d’un gouvernement dont on se souviendra qu’il aura été le plus gaspilleur de l’histoire de l’Australie », a dénoncé M. Albanese.

Effectivement, la Royal Australian Navy [RAN] risque une rupture capacitaire majeure, étant que les six sous-marins de type Collins dont elle dispose actuellement arrivent au bout de leur potentiel et que la perspective d’obtenir les dix SNA prévus pour les remplacer est lointaine…

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