Pour la Cour des comptes, la disponibilité des matériels utilisés par les forces françaises reste « souvent insuffisante »

Depuis 2020, le ministère des Armées ne publie plus les données relatives à la disponibilité technique [DT] de ses principaux équipements en raison « d’impératifs renforcés de confidentialité ». Or, ce sont ces variables qui pemettent d’évaluer l’efficacité du Maintien en condition opérationnelle [MCO] étant donné qu’elles décrivent le nombre de matériels effectivement disponibles par rapport au parc total.

En revanche, dans les documents budgétaires, notamment les « indicateurs de performances », il est possible de trouver des chiffres portant sur la « disponibilité technique opérationnelle » [DTO]. La différence avec la DT est que celle-ci ne concerne que les équipements disponibles – tous types confondus – par rapport au contrat opérationnel des armées. En clair, elle mesure le nombre de matériels en état de marche en fonction des besoins nécessaires pour accomplir une mission donnée.

« L’indicateur de la DTO est une valeur moyenne établie par catégorie d’appareil. La DT, au contraire, est propre à chaque type d’appareils et sa dégradation peut traduire le vieillissement des équipements. En outre, le matériel déployé en opération est plus à jour de ses visites de maintenance, tandis que le matériel restant en métropole pour l’entraînementconcentre, pour certaines flottes critiques, les problèmes de disponibilité », rappelle ainsi la Cour des comptes, dans le rapport qu’elle a rendu le 11 mai au sujet des capacités des armées,

Quoi qu’il en soit, la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25 prévoit un effort significatif en faveur du MCO, lequel a par ailleurs fait l’objet de réformes importantes, notamment dans le domaine de l’aéronautique, avec la création de la DMAé [Direction de la Maintenane aéronautique] et la mise en place de « contrats verticalisés », qui consistent à confier à un prestataire unique la maintenance d’un seul type d’appareil, avec une obligation de résultats.

Aussi, dans son rapport, la Cour des comptes a souligné l’importance de l’effort budgétaire en faveur du MCO, rappelant que, en 2021, le « volume flêché vers l’entretien programmé du matériel [EPM] du programme 178 ‘Préparation et emploi des forces’ représente […] 4,12 milliards d’euros de crédits de paiement [dont 940 millions pour l’armée de Terre, 1,5 milliard pour la Marine nationale et 1,63 milliard pour l’armée de l’Air & de l’Espace] contre 3,22 milliards en 2015 ».

S’appuyant sur la DTO des matériels, la Cour des comptes a cependant constaté que les « performances observées montrent que la disponibilité des matériels majeurs reste souvent insuffisante ». Et d’ajouter : « Sauf pour ce qui concerne les frégates de la Marine nationale et les hélicoptères de l’armée de Terre, les documents annuels de performance du programme budgétaire 178 […] ne montrent pas d’amélioration de la disponibilité des équipements par rapport aux exigences des contrats opérationnels [indicateur 5.2] entre 2018 et 2020. »

Par rapport aux besoins opérationnels, la disponibilité des Véhicules blindés de combat d’infanterie [VBCI] est ainsi passée de 74% en 2018 à 58% en 2020. Si celle des chars Leclerc et des avions de combat [Mirage 2000 et Rafale] se maintient à plus de 80%, les hélicoptères de la Marine nationale ne connaissent pas d’évolution, leur DTO s’élevant toujours à 50%.

Justement, s’agissant du MCO aéronautique, et hormis les appareils de l’Aviation légère de l’armée de Terre, la Cour des comptes inique ne pas avoir « encore observé les effets » que les réformes et les investissements engagés depuis 2018 laissaient espérer.

Ainsi, la Cour a relevé que, pour les avions de combat, la DTO était de 92% en 2017 [alors que la disponibilité technique des Rafale n’atteignaient que 44,5% à cette époque] et que celle quii été prévue en 2021 était de 85%, « sans amélioration par rapport au début de la LPM ».

S’agissant de la DT des Rafale, et pour le premier semestre 2021, le rapport rappelle que le ministère des Armées avait annoncé une amélioration de +50% par rapport à 2017, « soit une disponibilité technique de l’ordre de 84%, ce qui semble élevé alors même qu’au moins 14 avions sur les 102 [alors] en parc [soit 13,7%] n’étaient pas en état de vol du fait de leur utilisation comme ‘réservoirs de pièces détachées’, en sus des avions indisponibles du fait de panne.

Pour l’armée de Terre, qui a également engagé une réforme du MCO terrestre, le rapport note que les problèmes de disponibilité sont notamment dus au « vieillissement de certains parcs [dont le segment des blindés médians, en attendant leur remplacement par les Griffonet Jaguar livrés au titre du programme SCORPION], à l’engagement intensif en opérations extérieures sur des terrains accélérant l’usure du matériel et à l’hétérogénéité des parcs, qui multiplie les chaînes de maintenance et les nombres de pièces à détenir ».

Enfin, la création du Service de soutien de la flotte [SSF] il y a plus de vingt ans ainsi que la généralisation des contrats verticalisés par flotte font que les navires de la Marine nationale, dans l’ensemble, présentent un « taux de disponibilité […] qui bâtiments s’est stabilisé autour d’une valeur très proche du maximum théorique, correspondant au calendrier prévisionnel des arrêts techniques ». Toutefois, prévient la Cour des comptes, il « importe néanmoins de rester vigilant sur cette performance, le vieillissement de certaines unités, prolongées dans l’attente de la livraison de leur remplaçant, pouvant faire augmenter leur indisponibilité pour avarie ».