Le soutien aux exportations d’armement risque de mettre les armées sous tension pour certaines missions
Comme l’a souligné la Cour des comptes dans le rapport qu’elle a publié le 11 mai sur les capacités des forces françaises, la trajectoire financière définie par la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25 a été respectée durant les trois premières annuités alors qu’il a fallu financer des besoins nouveaux ainsi que des dépenses plus élevées que prévu, comme, par exemple, les surcoûts liés aux opérations extérieures.
Ainsi, le ministère des Armées a su trouver des marges de manoeuvres budgétaires, notamment, souligne le rapport de la Cour, en « tirant parti des moindres consommations de crédits constatées par ailleurs : moindres dépenses de masse salariale en 2019, du fait notamment de recrutements intervenus plus tardivement que prévu, décalage d’investissements au-delà de 2020 du fait des retards de livraison de certains équipements dans le contexte de la crise sanitaire, augmentation moins forte que prévue du coût des facteurs du fait du ralentissement économique observé pendant la crise sanitaire en 2020 et 2021 ».
Cependant, et alors que la situation des finances publiques s’est dégradée [avec une dette équivalente à 120% du PIB, conjuguée un probable relèvement des taux directeurs de la Banque centrale européenne], il sera plus difficile pour le ministère des Armées d’avoir recours aux mêmes expédients à l’avenir. Au point que la Cour des comptes y voit un « ensemble de risques pesant sur [ses] ressources », lesquels « pourraient compromettre sa capacité à financer la totalité des programmes d’armement prévus par la LPM ».
Parmi ces « risques », les magistrats de la rue Cambon citent les restes à payer élevés, un financement de besoins non prévus par la LPM, la reprise de l’inflation et… le besoin de remplacer les Rafale prélevés pour l’exportation, l’armée de l’Air & de l’Espace [AAE] devant se séparer de 24 appareils au total [sur 102] afin d’honorer les commandes passées par la Grèce et la Croatie.
« En raison de l’écart de prix entre les appareils neufs et ceux qui sont vendus d’occasion, le remplacement des avions ainsi prélevés crée un besoin de ressources budgétaires non programmées pour garantir que, conformément à la LPM, l’armée de l’Air dispose de 129 Rafale en 2025. Le maintien d’un format de l’ordre de 250 avions de combat [en incluant ceux de l’aéronautique navale] en dépend », souligne la Cour des comptes.
Qui plus est, les contrats signés avec la Grèce et la Croatie « incluent la vente de pièces de rechange, de munitions et d’équipements de mission [radars, optronique, etc.], dont les stocks sont également sous tension
Pour rappel, si une commande a été notifiée à Dassault Aviation pour remplacer, à partir de 2024, les 12 Rafale F3R d’occasion vendus à la Grèce, ce n’est pas encore le cas pour ceux qui seront cédés à la Croatie…
Par ailleurs, la Cour constate également que, de manière indirecte, le « prélevement de deux frégates de défense et d’intervention [FDI] sur la chaîne de production de Naval Group, dans le cadre d’un contrat d’exportation également conclu avec la Grèce, retardera la pleine réalisation du format à 15 frégates de premier rang prévu à l’horizon 2030 par la LPM, pour l’instant tenu grâce à des frégates de type La Fayette, dont les capacités opérationnelles sont moindres que celles des FDI ».
Quoi qu’il en soit, et au-delà de ces « prélèvements », le soutien aux exportations d’armement [SOUTEX] n’est évidemment pas sans conséquence sur les armées, étant donné que celles-ci sont sollicitées « pour attester et démontrer les capacités opérationnelles des équipements proposés » ainsi que pour former les militaires des pays clients. En outre, il mobilise également des ressources de la Direction générale de l’armement [DGA], « chargée de garantir le bon déroulement du contrat d’exportation et les performances techniques des équipements livrés ».
Si les exportations d’armement contribuent à maintenir la base industrielle et technologique de défense [BITD] tout en créant des opportunités de coopérations opérationnelles [qu’elle encourage par ailleurs], la Cour des comptes estime que ces activités liées au SOUTEX, certes prévues par la LPM, « prennent toutefois une ampleur qui pourrait mettre les armées sous tension pour la réalisation de certaines missions » dans la mesure où elles « consomment des ressources significatives. »
