Le Sénat « s’étonne » de l’annulation de plus de 300 millions d’euros de crédits sur la mission « Défense »

Alors que plusieurs pays européens ont annoncé une hausse significative de leurs dépenses militaires en réaction à l’invasion de l’est de l’Ukraine par la Russie, la France n’a encore fait de tel, élection présidentielle oblige. Au contraire même : elle va à contre-courant puisque le budget du ministère des Armées sera amputé de plus de 300 millions d’euros afin de financer une partie du plan de résilience économique qui, d’un montant avoisinant les 6 milliards d’euros, doit permettre d’amortir la hausse des prix des carburants et de l’énergie et d’assurer l’accueil des réfugiés ukraniens.

Le plan de résilience économique fait l’objet d’un « décret d’avance », qui autorise l’ouverture en urgence de crédits [dans la limite de 1% de ceux ouverts en loi de finances initiales, ndlr] à la condition que celle-ci soit compensée par des recettes supplémentaires et/ou par la mise à contribution des ministères.

Via Twitter, le porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean, a minimisé l’impact de cette annulation de crédits. Ceux–ci « seront rendus lors de la prochaine loi de finances rectificative, prévue en juillet prochain » et cette décision « n’impacte pas les investissements prévus […] puisque nous n’aurions pas pu dépenser cet argent avant novembre 2022 », a-t-il fait valoir.

Seulement, étant donné le contexte actuel, le Sénat, via sa commission des Affaires étrangères et de la Défense, s’est dit « étonné » de cette sollication du ministère des Armées pour « financer les dépenses urgentes liées à la guerre en Ukraine ».

Le décret d’avance « annule 52 millions d’euros sur la mission ‘Action extérieure de l’État’, soit 1,6 % des crédits pour 2022 et 300 millions d’euros sur la mission ‘Défense’, soit 0,8 % des crédits pour 2022 », a ainsi souligné la commission, dans un communiqué publié ce 29 mars. Et les explications du ministère des Armées lui paraissent « pour le moins » curieuses étant donné que, d’ici juillet prochain, un nouveau gouvernement devrait être en place et qu’il ne sera pas forcément tenu à tenir les engagements de son prédécesseur.

Aussi, la commission sénatoriale assure qu’elle « restera donc extrêmement vigilante sur l’exécution budgétaire des crédits de la défense et de l’action extérieure de l’État ».

Pour rappel, le quinquennat de M. Macron avait commencé avec une polémique concernant le budget de la Défense, celui-ci ayant été amputé de 850 millions d’euros [soit 2,6% de son montant voté en loi de finances initiale, ndlr]. Des coupes qui provoquèrent la démission du général Pierre de Villiers, alors chef d’état-major des armées [CEMA]. Depuis, les ressources des armées ont constamment été augmentées, pour atteindre 40,9 milliards d’euros [contre 32,7 milliards, cinq ans plus tôt]. Et, jusqu’à ce décret d’avance, la trajectoire financière de la Loi de programmation militaire a été respectée à l’euro près [mais avec cependant des redéploiements internes de crédits].

Mais pour Christian Cambon [LR], le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, il est difficile de voir autre chose qu’un « mauvais signal » dans cette annulation de crédits.

« Alors que la la guerre en Ukraine dure depuis plus d’un mois, la décision du gouvernement de n’épargner ni notre diplomatie ni notre défense dans la mise en réserve de crédits gageant le financement du plan de résilience est un mauvais signal donné », a en effet résumé M. Cambon. « Cette mesure budgétaire est pour le moins maladroite, et elle pourrait avoir des conséquences graves si une loi de finances rectificative ne revenait pas dessus rapidement », a-t-il insisté.