Le Parlement grec a déjà ratifié l’accord de défense avec la France

On ignore quand le Parlement français ratifiera l’accord de défense entre la France et la Grèce, signé à l’occasion de la visite à Paris du Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, le 28 septembre. Pour cela, le gouvernement doit d’abord déposer un projet de loi autorisant la ratification du texte. Puis, députés et sénateurs l’examineront avant de se prononcer.

Cela étant, les députés grecs grec n’ont pas perdu de temps puisqu’ils ont déjà ratifié cet accord, par un vote qui s’est tenu le 7 octobre.

« Ce texte historique est soumis au Parlement pour examen, faisant du débat d’aujourd’hui un débat historique car sa ratification signifie la protection de la Grèce, le renforcement du sud de l’Europe et marque un premier effort pour l’autonomie stratégique européenne », a fait valoir M. Mitsotakis, alors qu’il sollicitait les suffrages des députés.

Pour rappel, cet accord prévoit une clause d’assistance mutuelle entre la France et la Grèce. En clair, les deux pays prennent l’engagement de s’assiter mutuellement « avec tous les moyens appropriés à leur disposition, et si nécesssaire avec l’usage de la force armée, s’ils constatent mutuellement qu’une attaque armée est en cours contre le territoire de l’un des deux », résume la presse grecque.

Pour M. Mitsotakis, un tel accord « protège » la Grèce dans une « Méditerranée troublée ». Et d’insister : « En cas d’attaque, notre pays bénéficiera du soutien de l’armée la plus puissante de notre continent ».

Le Traité de l’Atlantique-Nord prévoit également, dans son article 5, une clause de défense mutuelle entre les membres de l’Otan, dont fait aussi partie la Turquie, avec laquelle les relations avec la Grèce sont tendues en raison de différends territoriaux, sur fond de prospection gazière en Méditerranée orientale. Ce sont d’ailleurs les agissements d’Ankara, avec l’envoi de navires de prospection bénéficiant d’une escorte militaire dans des zones revendiquées par Athènes et Nicosie, qui ont accéléré le rapprochement franco-grec.

« L’article 5 s’applique-t-il en cas d’attaque par un membre de l’Otan? Je ne suis pas sûr que l’Otan ait jamais été très claire sur cette question », a fait valoir le Premier ministre grec lors du débat.

Par ailleurs, l’article 42-7 du Traité sur l’Union européenne stipule que les États membres doivent « aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir » à l’un d’entre-eux dans le cas où il serait visé par une « agression armée sur son territoire ». Seulement, les dispositions prévues par ce texte ne sont pas contraignantes, n’ont pas nécessairement un caractère automatique et restent floues sur les moyens pouvant être engagés. Et puis les intérêts des uns et des autres ne sont pas toujours convergents. Pendant que la France prenait parti pour la Grèce, l’été dernier, l’Allemagne confirmait sa décision de vendre des sous-marins U-214T à la Turquie…

Quoi qu’il en soit, les arguments développés par M. Mitsotakis ont convaincu une majorité de 191 députés [sur 300, ndlr]. En revanche, le parti de gauche Syriza-Alliance progressiste et ses alliés, comme le Front de désobéissance réaliste européen [ou MéRA25] et le Parti communiste grec, se sont opposés à la ratification de cet accord.

Pour le chef de file de Syriza, l’ancien Premier ministre Alexis Tsipras, le texte serait susceptible d’entraîner la Grèce dans des « aventures particulièrement dangereuses » à l’étranger [en particulier au Sahel, où Athènes envisage de participer à au groupement européen de force spéciales Takuba, ndlr] et de se traduire par une augmentation du budget militaire « aux dépens des dépenses de santé ».

Outre la clause d’assistance mutuelle, le texte évoque également l’achat de trois frégates de défense et d’intervention et de six Rafale supplémentaires auprès de la France. Les commandes doivent être finalisées d’ici la fin de cette année.