Face à la crise sanitaire, l’armée de Terre veut garder et faire revenir ses sous-officiers les plus expérimentés

Entré en vigueur le 24 mars dernier pour tenter de limiter la progression de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a fragilisé le recrutement des armées, les Centres d’Information et de Recrutement des Forces Armées [CIRFA] ayant évidemment été fermé jusqu’a déconfinement. De même que l’organisation des concours et la scolarité au sein des écoles militaires ont été perturbés.

Aussi, un projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 » a été soumis au Parlement. Adopté par ce dernier, il a donné lieu à la promulgation, le 17 juin dernier, de la loi n°2020-734 [.pdf], laquelle permet aux militaires devant être radiés des contrôles entre le 24 mars 2020 et le 10 janvier 2021 de prolonger leur engagement pour une année supplémentaire, qu’ils aient ou non entamé leurs démarches de reconversion.

En outre, le décret n° 2020-997 du 7 août 2020, pris dans le cadre de cette loi, permet aux militaires ayant retrouvé la vie civile depuis trois ans de « rempiler » sous certaines conditions.

Si ces mesures s’adressent à tous les militaires, la Direction des ressources humaines de l’armée de Terre [DRHAT] précise cependant que les sous-officiers expérimentés [c’est à dire titulaires d’un brevet supérieur technique] constituent le « cœur de cible de ces mesures », en particulier ceux relevant de spécialités « critiques ou en tension » [.pdf].

Pour l’armée de Terre, disposer de cadres expérimentés est en effet un « besoin impérieux », comme l’avait déjà souligné, en 2019, un rapport parlementaire.

Cela étant, selon le dossier pratique mis en ligne par la DRHAT, « le maintien en service ne sera pas prononcé pour le personnel servant hors métropole ou en affectation outre-mer. »

Les démarches pour prolonger un engagement ont été simplifiés au maximum : il suffit au militaire intéressé de faire une demande par un courriel adressé à la Direction des ressources humaines de son armée d’appartenance, via son unité. Si elle est acceptée, il restera dans sa garnison d’origine. « La prolongation sera prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension ainsi qu’au titre des droits à avancement d’échelon et de grade », précise par ailleurs la DRHAT.

S’agissant de la réintégration des anciens militaires de l’armée de Terre, qui n’est pas un fait nouveau, les modalités ne sont pas les mêmes en fonction du statut. Ainsi, les officiers et les sous-officiers de carrière ayant quitté les drapeaux depuis moins de trois ans, sans condition d’âge [hormis pour la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris] retrouveront leur grade et leur état d’avancement qu’ils avaient au moment de leur départ. À noter que ceux qui ont bénéficié de la PAGS [pension afférente au grade supérieur] et/ou du PMID [pécule modulable d’incitation au départ] sont exclus de ce dispositif.

Là encore, la procédure est simple : le candidat à une réintégration s’adresse soit à la dernière unité, soit au CIRFA le plus proche de son domicile. Après un entretien, son dossier sera ensuite envoyé à la DRHAT, qui décidera de son sort.

Pour les ex-militaires du rang et les sous-officiers sous contrat ayant retrouvé la vie civile depuis quatre ans maximum, il n’est pas question de « réintégration » mais de « réengagement », la loi ne prévoyant pas qu’ils puissent conserver leur ancienneté de grade et d’échelon.

Cependant, les candidats à un « réengagement » ont à répondre de plusieurs conditions. Outre l’aptitude médicale et les exigences de « conformité judiciaire », leur temps de service ne doit pas exécéder 27 ans. En outre, ils auront à rembouser l’indemnité de départ du personnel non officier [IDPNO] ou l’indemnité pour activités militaires spécifiques [IAMS]. Enfin, des limites d’âges ont été fixées en fonction des grades. Un soldat de 1ère classe ne pourra pas se porter candidat s’il est âgé de plus de 30 ans.