Les députés insistent pour recréer une filière française de munitions de petit calibre

Depuis qu’il n’existe plus de capacités de production de munitions de petit calibre en France, avec la fermeture de l’établissement de Giat Industries au Mans, à la fin des années 1990, les forces françaises sont contraintes de s’approvisionner auprès de fournisseurs étrangers, ce qui n’a pas toujours sans causer de problèmes, notamment au niveau de la qualité des cartouches livrées.

Pour autant, quelques voix se firent entendre pour rétablir une capacité en France de production de telles munitions. Mais il leur fut répondu que la viabilité économique d’un tel projet ne pouvait être garantie, la consommation des forces françaises étant insuffisante, et qu’il n’y avait aucune difficulté à s’approvisionner à l’étranger.

On en resta là jusqu’à la publication, en décembre 2015, d’un rapport qui, rendu par les députés Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq, remit cette affaire sur le tapis, en insistant sur la nécessaire « sauvegarde de l’indépendance et de la souveraineté de nos approvisionnements ».

Comment la France pourrait être certaine d’être approvisionnée en munitions de petit calibre « en cas de conflit majeur »?, demandèrent les deux parlementaires, pour qui rétablir une filière de production en France exigerait un investissement de 100 millions d’euros, avec une rentabilité assurée « à partir d’une production annuelle de 60 millions de cartouches sous réserve qu’un niveau de commandes constant soit assuré durant les cinq premières années. »

De tels arguments firent-ils mouche? En tout, alors ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian s’empara du dossier et décida de recréer une capacité de production française de munitions de petit calibre, via un montage associant NobelSport [une entreprise bretonne spécialiste des cartouches pour la chasse et le tir sportif, ndlr], Thales [via sa filiale TDA Armements] et la société Manurhin, producteur de machines de cartoucheries. « Nous venons de poser un acte de souveraineté nationale […] C’est du made in France dans l’action et pas seulement dans le discours », s’était-il réjoui, en mars 2017, après la signature d’un protocole d’accord entre les acteurs concernés.

Mais cet « acte de souveraineté nationale » ne passa pas la Revue stratégique publiée quelques mois plus tard, cette dernière ayant considéré que la production de munitions de petit calibre n’était pas un enjeu décisif. Et d’aligner les mêmes arguments qui furent opposés par le passé : une viabilité économique non garantie ainsi que la possibilité de s’approvisionner à l’étranger. En outre, juridiquement, il aurait été compliqué pour la France de justifier une non-mise en concurrence au niveau européen, de telles munitions étant considérées comme des « consommables » non stratégiques.

Depuis, la crise liée à la pandémie de covid-19 a fait rebondir le débat, la question des masques étant passée par là. Ainsi, lors d’une audition à l’Assemblée, le général Thierry Burkhard, le chef d’état-major de l’armée de Terre [CEMAT] a estimé que, s’agissant des munitions de petit calibre, « les produire chez nous » serait « très confortable à la condition de maîtriser les coûts, les produire entre alliés [serait] une solution médiane acceptable, moyennant une certaine vigilance. Mais s’il faut aller les acheter à l’autre bout du monde, ce ne [serait] probablement pas raisonnable » car, dans ce cas, « nous offrons à nos adversaires des vulnérabilités ce qui réduit notre capacité de dissuasion. »

Pour autant, le Délégué général pour l’armement [DGA], Joël Barre, est resté sur la position qu’il fait valoir depuis 2017. « Le marché français des munitions de petit calibre est négligeable par rapport au marché mondial : si nous voulions être indépendants, cela nous coûterait très cher » et la « crise actuelle ne remet pas en cause l’analyse de la filière que nous avions menée en 2018 mais il faut se reposer la question de la souveraineté en des termes plus larges », dira-t-il aux députés.

Pour autant, ces derniers ont de la suite dans les idées. Dans un rapport relatif à « la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en ‘petits’ équipements » [et qui a été adopté à l’unanimité par leurs collègues de la commission de la Défense, ndlr], les députés André Chassaigne [PCF] et Jean-Pierre Cubertafon [Modem] sont revenus à la charge, avec de nouveaux arguments.

En premier lieu, les rapporteurs estiment que l’idée de recréer une filière française de production de munitions de petit calibre doit être « réexaminée à l’aune de trois nouveaux facteurs de contexte ».

« L’analogie avec les masques est frappante : dans les deux cas, l’État a pu considérer qu’il s’agissait de matériels à faible valeur ajoutée, pour lesquels on pourrait toujours s’approvisionner à l’étranger, logique qui a montré ses limites lorsqu’elle est mise en œuvre à flux plus ou moins tendus », soulignent MM. Cubertafon et Chassaigne, avant de préciser que, en outre, et s’agissant des munitions, les « les importations ne sont possibles qu’en l’absence d’embargo. »

Quant aux 100 millions d’euros d’investissements nécessaires à un tel projet, et s’ils reconnaissant que c’est une somme « importante », les deux députés estiment que l’on doit relativiser ce montant au regard de celui du plan de relance de l’économie [doté de 100 milliards, ndlr] et envisager l’hypothèse qu’un « autre acteur européen » pourrait être intéressé de « co-investir », ce qui « aurait l’intérêt pour lui de se placer sous le régime français de licences d’exportation, réputé moins aléatoire que d’autres. »

« Pour mémoire, l’État vient de créer 20 points de PIB de dette en trois mois et lance un plan de relance de 100 milliards d’euros : est-il vraiment à 70 ou 100 millions d’euros près? », demandent les rapporteurs.

Par ailleurs, font-ils remarquer, « l’industrie de défense a été frappée assez durement par la crise, et les crises ouvrent souvent la voie à des consolidations industrielles et notamment au niveau européen afin d’instaurer un consortium européen sur le secteur des munitions. » Or, poursuivent-ils, « dans le paysage européen, l’industrie d’armement terrestre française est en position de minorité face aux Allemands. » Aussi, « tout ce qui peut ‘faire grossir’ le ‘made in France’, que ce soit en croissance interne ou en croissance externe [un partenariat étroit avec FN Herstal ou un autre tel qu’un italien] irait dans le sens d’un rééquilibrage franco-allemand dans le secteur de l’armement terrestre, et permettrait donc à l’industrie française d’aborder la perspective de consolidations européennes dans une position moins déséquilibrée », plaident MM. Cubertafon et Chassaigne.

Mais telle n’est pas leur dernière cartouche. En effet, actuellement, le calibre standard des armes utilisées au sein de l’Otan est le 5,56 mm. Or, outre-Atlantique, il est question de recourir à un calibre de 6,8mm, dans le cadre du programme Next Generation Squad Weapons.

Aussi, préviennent les rapporteurs, « l’apparition et la généralisation d’un nouveau calibre » au sein des forces américaines pourrait « avoir un impact important sur les standards Otan », dont les États-Uns sont « la nation-cadre par excellence ». Et s’ils « changent de calibre, ce dernier deviendra quasi nécessairement la norme Otan à laquelle tous devraient se plier » et pourrait devenir « par voie de conséquence, le standard européen. »

Et les députés d’insister : « En France et en Europe, à terme, cela impliquerait de changer nos armements et de se doter de ce nouveau calibre, qu’aucune usine en Europe ne produit actuellement. Dans le cas contraire nous serions totalement dépendants des États-Unis. » D’où la solution, selon eux, de « conserver la 5.56 ou de développer notre propre calibre » ce qui toutefois ferait prendre le risque « de ne plus être interopérable avec nos alliés américains et otaniens et être ‘en retard d’une guerre’ sur les technologies de munition. »

Cela étant, « sur le développement de nouveaux calibres, la relance d’une filière petit calibre française nous permet d’être présent, dans quelques années, sur ce sujet des petites munitions en cas d’évolutions du marché liées au développement des nouveaux calibres », font valoir MM. Chassaigne et Cubertafon.

En conclusion, les deux députés ont donné le détail des avantages que procurerait une filière française de munitions de petit calibre : affirmation de la souverainété nationale dans un secteur sensible, réindustrisation de notre pays, création d’emplois [en particulier en Bretagne], association modèle d’un grand groupe et d’une PME [si ce n’est pas Thales, un grand partenaire européen, avancent-ils], investissement innovant introduisant une évolution technologique importante en matière de type de poudre utilisée dans les munitions métalliques et enfin, investissement d’avenir permettant à notre base industrielle de défense d’être présente dans la compétition future sur le marché des petits calibres de demain.

Reste maintenant à voir ce qu’en dira la Direction générale de l’armement [DGA]… et le gouvernement.

Photo : © armée de Terre

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