L’armée de Terre met en ligne « Reglement.Terre », un site d’informations réglementaires pour ses soldats

L’initiative entre-t-elle dans le cadre du processus de simplification que son chef d’état-major [CEMAT], le général Thierry Burkhard, appelle de ses voeux? Toujours est-il que l’armée de Terre vient de mettre un nouveau site Internet, lequel propose des informations pratiques concernant… ses réglements, statuts et circulaires.

« Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage. Cela ne signifie pas que chacun doit connaître chaque lois, décret, loi et réglement dans ses moindres détails… Comme l’explique le site Vie Publique, il s’agit d’un principe « dont sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. »

Cependant, en 1999, le Conseil constitutionnel avait rendu une décision dans laquelle il insistait sur l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. D’où le développement de l’information publique, notamment via Internet, avec la création du portail de l’administration française [Service-public.fr, ndlr].

Visiblement, le nouveau site de l’armée de Terre, appelé « Reglement.Terre« , s’inscrit dans cette logique.

« Ce site est destiné à délivrer les informations officielles de l’armée de Terre dans les domaines de la discipline, de la notation, des récompenses et des statuts. Il s’enrichira progressivement de renseignements utiles aux militaires de l’armée de Terre pour l’exercice de leurs devoirs et de leurs droits », est-il expliqué en page d’accueil.

Ce site de l’armée de Terre se décline en six rubriques principales [Discipline, Protection fonctionnelle, Recours, Décorations, Récompenses, Statuts], complétées par un recueil de jurisprudences, dont certaines concernent des affaires judiciaires récentes ayant impliqué des militaires, des documents divers [code du soldat, livrets] et d’une « foire aux questions » portant sur des aspects réglementaires.

Par exemple, on peut y découvrir une jurisprudence passée relativement inaperçue sur la libre expression des militaires. Ainsi, le 26 juin 2018, le Conseil d’État a rendu un avis précisant que le « fait de tenir des propos virulents à l’encontre du Gouvernement sous couvert d’anonymat n’exonère pas un militaire de toute responsabilité disciplinaire. » Et le texte d’ajouter : « Tenir de tels propos constitue un manquement à l’obligation de réserve ; et les réseaux sociaux permettent d’identifier l’auteur des propos, ce qui ne permet plus de protéger l’institution. L’obligation de réserve et l’obligation de neutralité s’imposent même lorsque le militaire se dissimule plus ou moins bien derrière un pseudonyme. »

L’armée de Terre entend par ailleurs muscler sa communication numérique, avec la mise en ligne de sites Internet propres à à ses régiments et ses écoles, ce qui était attendu, la communication régimentaire se faisant jusqu’alors exlusivement sur les réseaux sociaux. Le 35e RAP, le 12e RC, le 24e RI, le 4e RE ou encore le 1er REC font ainsi partie des premiers régiments concernés.

Le site : https://www.info-reglementation.terre.defense.gouv.fr/