La Turquie pourrait être pénalement responsable pour les exactions des rebelles syriens qu’elle soutient

Quand, à la faveur de l’opération « Rameau d’olivier », la Turquie, via les groupes rebelles syriens qu’elle soutient, prit le contrôle du canton kurde d’Afrine, en 2018, plusieurs organisations non gouvernementales [ONG] de défense des droits de l’Homme dénoncèrent des crimes de guerre commis à l’endroit des populations civiles.

« Selon les Nations unies, en mars l’offensive turque avait tué des dizaines de civils et déplacé des dizaines de milliers de personnes », a ainsi rappelé Human Rights Watch, dans son rapport annuel 2019. Certes, poursuit l’ONG, si « les médias turcs ont rapporté que le YPG [milices kurdes syriennes] avait lancé des attaques indiscriminées sur des localités de la frontière turque et tué au moins sept civils », les groupes armés non étatiques affiliés à l’Armée syrienne libre, soutenus par la Turquie, ont également saisi, détruit et pillé des biens de civils kurdes à Afrin, tandis que les activistes locaux ont rapporté au moins 86 incidents liés à des abus commis par ces groupes, qui relèvent apparemment de l’arrestation illégale, de la torture et de la disparition forcée. »

Aussi, quand, en octobre 2019, profitant du retrait américain, la Turquie a lancé son offensive, appelée  » Source de Paix », contre les YPG dans le nord-est de la Syrie, on pouvait craindre la répétition du même scénario. Ce qui n’a pas manqué.

Ainsi Amnesty International documenta en effet plusieurs cas d’attaques menées sans discernement contre des zones d’habitation et d’exécutions sommaires, comme celle d’Hervin Khalaf, une responsable politique kurde, abattue par des combattants d’Ahrar al Sharqiya sur l’autoroute reliant Raqqa et Qamishli.

Puis, via un communiqué publié le 15 octobre 2019, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme [HCDH] évoqua de « possibles crimes de guerre » commis par une « milice pro-turque » dans le nord-est de la Syrie, avant de rappeler que « les civils, ainsi que tous les individus hors des combats tels que les combattants capturés, doivent être protégés » et qu’en « vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, les exécutions sommaires constituent des violations graves – et peuvent constituer un crime de guerre. »

Aussi, le HCDH exhorta « les autorités turques à ouvrir immédiatement une enquête impartiale, transparente et indépendante » sur les cas signalés et à « appréhender les responsables. »

Dans le même temps, un rapport de l’inspection générale du Pentagone, basé sur des informations du renseignement militaire améircain [DIA – Defense Intelligence Agency], fit part de ses doutes au sujet de ces groupes soutenus par la Turquie, regroupés au sein de l' »Armée nationale syrienne ».

Ces formations, qui ont « participé à l’offensive turque, n’ont mené aucune opération de contre-terrorisme contre l’État islamique […] et il y a peu de chances qu’elles en fassent », la DIA ayant indiqué que « certaines d’entre-elles avaient auparavant aidé à faire passer des combattants de l’EI vers des territoires tenus par l’opposition et probablement maintenu des liens étroits » avec l’organisation jihadiste car elles « partagent une interprétation similaire et stricte de la charia », était-il avancé dans ce document.

Quoi qu’il en soit, selon des enquêteurs de la Commission d’enquête indépendante et internationale [COI] sur la Syrie, mise en place dès 2011 par l’ONU et présidée par Paulo Sergio Pinheiro, la Turquie pourrait avoir à répondre des exactions commises contre les Kurdes par les groupes syriens qu’elle soutient. C’est, en tout cas, ce qu’ils affirment dans un rapport couvrant la période allant de juillet 2019 au 10 janvier 2020 [.doc].

En effet, selon l’AFP qui y a eu accès, ce document prévient que la « Turquie pourrait être pénalement tenue pour responsable des graves violations commises par ses alliés de l’Armée nationale syrienne », que ce soit dans le canton d’Afrine ou dans le nord-est de la Syrie. En outre, il reprend des témoignages de familles kurdes déplacées et d’autres civils, évoquant des exécutions, des pillages et des propriétés confisquées.

« Il y a des raisons de croire que les combattants de l’Armée nationale syrienne ont commis le crime de guerre qu’est le meurtre et à plusieurs reprises le crime de guerre de pillage », affirment ainsi les enquêteurs. « S’il s’avérait que des membres de groupes armés agissait sous le commandement et le contrôle effectifs des forces turques, ces violations pourraient entraîner la responsabilité pénale de ces commandants qui étaient au courant ou auraient dû être au courant pour ces crimes, ou n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour les empêcher », soulignent-ils encore.

La Turquie aurait dû « au moins mener des investigations et empêcher de nouvelles exactions des milices qui lui sont affiliées », a en outre relevé Hanny Megally, un membre de la COI.

Par ailleurs, le rapport pointe également les actions des forces gouvernementales syriennes et de la Russie. Ainsi, ils ont identifiés deux cas au cours desquels deux raids ont été conduits sans discriminer les civils. Le premier s’est produit le 22 juillet dernier, lors du bombardement d’un marché dans le nord de la Syrie [43 tués], le second a eu lieu dans le sud d’Idleb, le 16 août [20 tués]. Selon M. Megally, il y a des « indications raisonnables » laissant à penser que les forces aériennes y ont pris part et que ces « attaques ne visaient pas des cibles militaires spécifiques. »

Enfin, les enquêteurs de l’ONU ont également dénoncé les crimes de guerre de le groupe jihadiste Hay’at Tahrir al-Sham [HTS], qui contrôle en grande partie la province d’Idleb. Cette organisation, selon leur rapport, n’hésite pas à recruter des enfants, notamment les jeunes garçons n’étant plus scolarisés. En outre, elle s’est aussi rendue coupable d’exécutions sommaires et de persécutions contre des civils.