La liste des officiers généraux éligibles à la prime de haute responsabilité a été significativement étoffée

Peu avant la publication du décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, le général François Lecointre, le chef d’état-major des armées [CEMA], avait admis, devant les sénateurs, qu’un tel sujet était « difficile à porter » car il n’était « pas populaire. »

Pour autant, et s’agissant des rémunérations, le général Lecointre fit valoir à l’époque, en citant les rapports du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, que les « plus maltraités » étaient « les têtes de pyramide des armées. » Et d’ajouter : « Aujourd’hui, à niveau de qualification et de responsabilité identique, c’est parmi les cadres militaires, par rapport à la haute fonction publique, et non parmi les sous-officiers ou les militaires du rang, que l’on observe le plus fort décalage. »

D’où l’instauration de cette « indemnité spécifique de haute responsabilité » [ISHR], composée d’une « part fonctionnelle » versée mensuellement afin de tenir compte des « responsabilités exercées dans la conception, la coordination ou la conduite des politiques publiques de défense, des sujétions particulières et du niveau d’encadrement afférents aux emplois occupés », ainsi que d’une « part variable tenant compte des résultats obtenus dans l’exercice de ces fonctions versée annuellement, en une ou deux fractions, et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. »

Selon les explications données par le ministère des Armées, la création de cette ISHR visait à « donner une base juridique robuste au régime de rémunération des officiers généraux occupant des postes de haute responsabilité dans l’administration centrale du ministère des armées », à « simplifier, rationaliser et harmoniser la rémunération des officiers généraux » et à « moderniser la rémunération des officiers généraux, en tenant compte notamment du niveau de responsabilité inhérent à l’emploi occupé [part fixe] et des résultats obtenus dans cet emploi [part variable].

« Le dispositif de l’ISHR se substitue à l’ensemble des primes de qualification et de spécialité auxquelles peuvent prétendre les officiers généraux. Ces primes sont en effet souvent génératrices de différences de rémunération injustifiées à niveau d’emploi équivalent. Prime unique et modulable, l’ISHR offre une souplesse de gestion adaptée aux spécificités du haut encadrement militaire et garantit une plus grande équité des rémunérations à responsabilité équivalente », avait encore plaidé le ministère des Armées.

Au 1er janvier 2019, 59 officiers généraux, répartis selon 7 groupes, étaient éligibles à cette indemnité. Mais cette année, ils seront plus nombreux.

En effet, selon un arrêté figurant dans le Journal Officiel [JORF] du 31 décembre 2019, ils seront 32 officiers généraux de plus à pouvoir y prétendre.

Ainsi, le décret du 8 novembre 2018 avait précisé que 6 officiers généraux relèveraient de la catégorie « Hors Groupe 2 », dont les chefs d’état-major des trois armées, le major-général des armées, le chef de l’état-major particulier du Président de la République et le chef du contrôle général des armées. Désormais, ils ont été rejoints par les quatre inspecteurs généraux des armées [Terre, Marine, Air et Gendarmerie nationale].

Le Groupe 1, formé jusqu’alors par 7 officiers généraux, en comptera désormais 11 de plus, dont, notamment, les titulaires de grands commandements [FOST, FAS, CFT, etc]. ainsi que l’inspecteur général du Service de santé des Armées et le directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale [IHEDN].

Quant au groupe 2, qui, à l’origine, ne concernait que 2 officiers généraux [dont le chef du cabinet militaire du Premier ministre et le patron de la cyber défense], il a été significativement étoffé puisqu’il en compte désormais 19. Il s’agit, le plus souvent, des commandants de zone de défense et de sécurité. Le commandant du corps de réaction rapide – France, commandant en second des forces terrestres et le commandant des opérations spéciales ont aussi intégré cette liste, de même que le conseiller du Gouvernement pour la défense.

Les rémunérations prévues par le décret du 8 novembre 2018 n’ont, a priori, pas été augmentées. Pour rappel, leur montant total [part fonctionnelle + part variable] peut atteindre, au maximum, les 39.500 euros pour les officiers généraux relevant du groupe 5 et les 81.500 euros pour ceux appartenant au groupe 1.

À noter que, selon L’Essor, une cinquantaine d’officiers généraux de la Gendarmerie nationale vont également bénéficier de cette indemnité spécifique de haute responsabilité [à la différence que ce sera au ministère de l’Intérieur de la leur verser, ndlr] à partir de 2020.

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