PLF 2020 : Le Sénat vote une revalorisation de la retraite du combattant

Cela fait un moment que la Retraite du combattant est dans le collimateur de la Cour des comptes. Mais les parlementaires veillent à ce qu’elles soient maintenue.

Créée en 1930 pour témoigner de la reconnaissance de la Nation à l’égard des Anciens combattants, la retraite du combattant, non imposable et d’un montant total d’environ 750 euros par an, est versée semestriellement à tout titulaire d’une carte du combattant âgé d’au moins 65 ans [voire 60 ans dans certains cas bien particulier].

Or, avait dénoncé le député Philippe Michel-Kleisbauer, en commission, en juin 2018, « il apparaît que Bercy et la Cour des comptes remettent en cause les justifications historiques de la retraite du combattant, devenues obsolètes selon eux, au prétexte que les armées sont composées de professionnels, qui y acquièrent des droits à retraite, que la carte du combattant, dont l’obtention permet de bénéficier de la retraite du combattant, est attribuée dès 120 jours d’OPEX, sans qu’il soit nécessaire d’avoir participé à des combats, ou encore que les blessures psychiques sont prises en compte par les pensions militaires d’invalidité. » Et d’en appeler ses collègues à la vigilance sur cette question.

Mais les sénateurs ne sont pas en reste. À l’occasion de l’examen des crédits alloués à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » dans le cadre du projet de loi de finances [PLF] 2020, ils ont adopté deux amendements visant à revaloriser l’indice de retraite du combattant de deux points, « afin de renouer avec la dynamique en faveurs des anciens combattants instaurée entre 2005 et 2012. »

L’exposé des motifs de l’amendement N°II-65 rect. bis souligne ainsi que « la majorité des bénéficiaires sont âgés, certains d’entre eux sont fragiles » et qu’ils « méritent des conditions de vie décentes, cette mesure y participe. »

Pour financer cette mesure, qui s’appliquerait à partir du 1er juillet 2020 et qui coûterait 7 millions d’euros [18 millions en année pleine, ndlr], l’amendement a proposé de réduire les crédits destinée à l’acion « Liens armées-jeunesse », estimant qu’ils peuvent être « rationalisés » et de puiser dans les crédits prévus pour la Journée Défense et citoyenneté [JDC], dont la pertinence se discute à l’heure où le Service national universel [SNU] se concrétise.

« Animé par le souci de l’efficacité de la dépense publique, il convient de poser la question de la pertinence de la poursuite du dispositif de la JDC. […] Répond-elle aux besoins des jeunes français en matière de civisme? Suffit –elle à créer une familiarisation avec l’univers de la Défense et une connexion durable avec la communauté militaire et combattante? La réponse est non. Dans l’attente de mesures à la hauteur des besoins et attentes de la jeunesse, il convient de réaffecter ces fonds aux bénéficiaires de la retraite des combattants », plaide les auteurs de cet amendement.

Le second amendement [N°II-221 rect. bis] souligne que, pour des raisons structurelles, « les moyens consacrés à la reconnaissance et à la réparation du monde combattant sont en baisse. »

« En effet, la diminution naturelle du nombre d’allocataires du programme 169 aboutit à une économie de 125 millions d’euros sur les crédits de paiement. Aussi, il serait opportun de profiter de cette évolution pour augmenter de deux points l’indice de retraite du combattant, un revalorisation légitime au regard des sacrifices consentis par nos aînés. L’application de cette mesure au 1er juillet 2020 nécessitera la mobilisation de 7 millions d’euros », plaident ses auteurs.

Maintenant, il reste à voir ce qu’en diront les députés quand ils auront à examiner le PLF 2020 modifié par les sénateurs en seconde lecture. En cas de désaccord, il reviendra à une commission mixte paritaire [CMP] de trancher.