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Avalanche mortelle de Valfréjus : Du sursis a été requis contre 4 cadres du 2e Régiment Étranger de Génie

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16 contributions

  1. werf dit :

    On ne peut pas avoir un discours d’alerte et de responsabilité adressé aux skieurs civils amateurs et ne pas appliquer les mêmes règles à des militaires. C’est grave, car une mission se prépare en consultant la météo et les spécialistes du secteur. Au vu des propos du procureur on était dans un pur amateurisme et, le pire, un déni de l’encadrement sur sa responsabilité alors qu’il y a eu morts d’hommes. Quel bel exemple pour notre armée…

    • Juriste dit :

      Le boulot du Procureur, c’est toujours de charger au maximum les accusés.
      Se référer aux affirmations du Procureur est donc, par nature, un mauvais argument.

    • dompal dit :

      @werf,
      Dans un précédent post, j’ai demandé si les autres régiments du 27ème BCA avait le même nombre d’accidents mortels sur la même période.
      Personne n’a souhaité y répondre ! 🙁

      Je pense que la réponse est négative après de nombreuses recherches sur le Net et mes contacts dans les Alpes.

      Donc on peut en conclure que les responsables des sorties de ski de randonnée du 2ème REG ne maitrisent pas les dangers de la montagne et encore moins les conditions météo.

      Pour ma part, quand je vais faire du ski de rando dans les Pyrénées, je demande toujours l’avis du PGHM de Luchon et téléphone au Bureau des guides de Luchon pour savoir si l’itinéraire que je souhaite emprunter est sans danger.

      Apparemment, cela n’a pas été le cas des chefs du 2ème REG………………….hélas ! 🙁

      • Électeur dit :

        @ dompal, vous me donnez l’opportunité de prolonger mon commentaire précédent (ci-dessous, 15h53) : un chef militaire doit-il être tenu pour responsable si sa formation (en l’espèce sa formation montagne) a été insuffisante ? Je ne crois pas.
        Le statut militaire, au contraire du statut des fonctionnaires, ne comporte pas le devoir de retrait, même pas à l’entraînement : c’est-à-dire que le chef qui estime qu’une activité est dangereuse n’a pas le droit d’y mettre fin.
        .
        Il semblerait que les juges, fussent-ils « compétents en matière militaire », ignorent cette particularité du statut militaire.
        .
        L’on peut évoquer d’autres affaires (affaire Mahé, par exemple) où les militaires ont été jugés comme des justiciables ordinaires, comme s’ils n’étaient pas sous un statut particulier.
        J’aimerais que les commissions parlementaires spécialisées prennent conscience du problème et cessent de compter sur les tribunaux pour clarifier ce qui n’est pas clair dans la loi. Parce que cette clarification jurisprudentielle arrive toujours trop tard.

  2. Électeur dit :

    Cet accident à Valfréjus montre l’inadaptation du statut militaire à la réalité du métier.
    .
    Le statut est une loi. Les suites de l’accident de Valfréjus montrent donc, encore une fois, la paresse du Législateur qui refuse obstinément de faire son boulot.
    Le Législateur veut oublier que les militaires ont besoin d’être protégés par la loi et que leur situation juridique doit être claire, non pas à la merci de jurisprudences imprévisibles.
    .
    On n’oublie pas qu’il a fallu quarante ans d’opex avant que les militaires soient autorisés à faire usage de leurs armes pour accomplir leur mission et pas seulement en légitime défense.

  3. Plusdepognon dit :

    C’est très triste pour ces hommes et leurs proches.

  4. PK dit :

    Je me pose la question. Est-ce que les encadrants étaient diplômés de l’École Militaire de Haute-Montagne ? Quelles étaient leur formations par rapport à la montagne ?

    • Xaintrailles dit :

      Cela est précisé dans la presse : les deux officiers ( dont le capitaine commandant la compagnie, mais non présent lors de la sortie ) étaient chefs d’unité de haute montagne, et les deux sous officiers étaient chefs de détachement de haute montagne ; ce qui est la même qualification en fait. Ils avaient avec eux des chefs d’équipe de haute- montagne, qualification juste au dessus des brevets alpiniste et skieur militaires.
      Le fait que les 4 cadres aient justement la même qualification, a dû jouer dans les réquisitions, à fortiori s’ils se rejettent les responsabilités…
      Si l’Officier-Montagne ( guide ) avait été présent, le drame aurait peut-être été évité ( erreur d’itinéraire ) ou bien la responsabilité aurait pu retomber sur lui seul.

      • Fonctionnaire territorial ancien mili dit :

        Quelles que fussent leurs qualifications, le statut militaire ne leur permettait pas de refuser une mission (même à l’entraînement) au motif que c’était dangereux : le devoir de retrait qui existe dans le statut de la fonction publique n’existe pas dans le statut militaire.
        Même avec sursis, cette condamnation est une erreur judiciaire parce que cet encadrement n’avait pas d’autre choix que d’y aller en dépit des risques ou de commettre un acte d’indiscipline.

        • Xaintrailles dit :

          Vous omettez une erreur d’itinéraire, qui est une faute imputable aux trois cadres présents, et non au commandement ; l’itinéraire prévu étant moins exposé. Le 4° cadre, commandant la compagnie, est lui considéré responsable de n’avoir pas fait stopper ou annuler la sortie du fait du risque d’avalanche. Pour chacun il y avait une marge de décision qui ne les enfermait pas à mon avis « stupidement » dans leur statut militaire…

      • PK dit :

        merci pour le renseignement.

        J’ai quand même un doute sur la qualification de ces hommes. Je n’ai pas toutes les pièces du dossier, mais ça parait quand même bizarre… Le fait que des officiers rejettent la responsabilité sur les sous-off parait dément… Donc, le dossier semble quand même puer grave…

        • Xaintrailles dit :

          L’Officier-Montagne de l’unité, communiquait dans la presse locale peu après le drame essentiellement sur l’erreur d’itinéraire ; dans cette erreur le partage ou plutôt la dilution de responsabilité entre les trois cadres présents, n’aura malheureusement pas été favorable !…

  5. Robinson dit :

    Que maintenant la justice civile exerce la justice militaire ! la banalisation, la « civilisation » du statut militaire ne se retrouvent malheureusement pas dans les rémunérations, les conditions d’emploi, les garanties personnelles.

    • Xaintrailles dit :

      Ne jalousez pas ou n’idéalisez pas trop la carrière civile ! Quand vous faites une deuxième carrière, dans laquelle vous avez un investissement personnel et des prises de risques à peu près équivalents à celles de la première, vous vous rendez compte que chaque statut a ses avantages et ses inconvénients.

      • Fonctionnaire territorial ancien mili dit :

        @ Xaintrailles, ce que vous écrivez est exact : chaque statut a ses avantages et ses inconvénients, non seulement dans le domaine social mais surtout dans le domaine des responsabilités. Parce que la mise en oeuvre des armes de la France, c’est quand-même une activité très particulière. Même si les pompiers sont surnommés « les soldats du feu », ça n’a rien à voir.
        .
        Mais il me semble que « électeur » déplore surtout que la différence des statuts, motivée par la nature des risques (pas de droit de retrait pour les militaires) et des actions (tuer l’ennemi de façon délibérée), cette différence n’est pas prise en compte.
        .
        De ce fait, l’on est obligé de se demander à quoi sert d’avoir deux statuts différents si l’autorité judiciaire ne fait pas de différence. Et l’on est obligé de se demander pourquoi le Législateur ne fait rien pour clarifier les choses.

        • ScopeWizard dit :

          @Fonctionnaire territorial ancien mili

          Parfaitement ; c’ est d’ ailleurs là une logique des plus implacables ………… mais bon , nous sommes en France …………