Le Sénat sonne le tocsin : il manque 300 millions d’euros pour financer les opérations extérieures

En juillet, les parlementaires ont reçu un tableau précisent les plafonds de dépense de chaque ministère pour la prochain exercice budgétaire. Et s’agissait du ministère des Armées, il y est indiqué que son budget augmenterait de 1,53 milliard d’euros. Seulement, le souci est que la trajectoire financière de la Loi de programmation militaire 2019-25 prévoit un hausse de 1,7 milliard…

Comme l’a souligné le journal Le Monde, le ministère de l’Action et des Comptes publics « raisonne par rapport aux montants budgétés en 2019, lors de la loi de finances initiale, et qui peuvent donc varier par rapport aux crédits effectivement dépensés ». Et d’expliquer que cette hausse moins importante qu’attendu prendrait en compte la « démographie déclinante » de la mission « Anciens combattants ».

En tout cas, le 13 juillet, à l’Hôtel de Brienne, le président Macron avait assuré que « l’effort budgétaire pour notre défense sera […] tenu » parce que « le contexte stratégique le nécessite, parce que c’est ma responsabilité de chef des armées de voir loin, de ne jamais céder aux sirènes du court terme, mais au contraire, de maintenir notre nation dans le temps long de l’histoire. Parce que notre nation, si fière, à juste titre, de son passé, doit aussi agir aujourd’hui pour rester demain maître de son destin, aux côtés des Européens. »

Lors de l’Université d’été de la Défense, la ministre des Armées, Florence Parly, a rappelé cet engagement. La LPM « sera respectée », a-t-elle dit. Et « j’aurais l’occasion de détailler prochainement le contenu du budget 2020 lors de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres à la fin du mois. » On en saura donc un peu plus à ce moment-là.

Cependant, il a déjà été précisé par l’entourage de Gerald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, que les dépenses de l’État devraient augmenter de 4,6 milliards d’euros en 2020, ce qui permettra de financer les priorités gouvernementales, dont la Défense, la Solidarité et l’Éducation nationale. Mais « les dépenses augmentent moins vite que la croissance. Leur part va donc baisser dans le produit intérieur brut’, ont confié ces sources au quotiden Le Monde.

Mais avant d’évoquer le budget 2020, il reste à boucler l’exercice budgétaire 2019. Et comme tous les ans, à pareille époque, la question de sous-financement des opérations extérieures [dotées de 850 millions d’euros en Loi de finances initiale, ndlr] revient dans le débat.

En 2018, M. Darmanin avait annulé 404,2 millions de crédits destinés à la mission Défense pour financer les surcoûts liés aux opérations extérieures [OPEX] et aux mission intérieures [MISSINT]. Et il avait donc écarté tout recours à la solidarité interministérielle, principe pourtant réaffirmé par la LPM 2019-25. Ce qui lui valut d’être sous le feu des critiques au Parlement, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.

À l’époque, il fut expliqué que le ministère des Armées pouvait supporter ces annulations de crédit étant donné que ses dépenses de personnel avaient été moins élevées que prévu. En outre, il pouvait puiser dans les 164 millions d’économies réalisées sur ds programmes d’armement. Qu’en sera-t-il cette année, sachant que, selon toute vraisemblance, il manquerait encore 300 millions d’euros pour financer les surcoûts liés aux OPEX?

En tout cas, le président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et des Forces armées, Christian Cambon, a d’ores et déjà pris les devants, lors d’une intervention à l’Université d’été de la Défense.

« Cette année encore, au moins 300 millions d’euros resteront à financer, si ce n’est plus. Ce surcoût doit être pris en charge par la solidarité interministérielle. C’est la loi, c’est aussi le respect de la parole donnée. 300 millions, c’est l’équivalent de trois ans de livraison des véhicules blindés Griffon : c’est donc, enfin, la condition de la modernisation des armées », a fait valoir M. Cambon, après avoir rappelé que le Sénat « avait introduit cette clause de sauvegarde dans la loi de programmation militaire (LPM), pour protéger les ressources des armées. »

La Haute-Assemblée avait également adopté une mesure visant à empêcher toute ponction du budget des Armées pour financer le Service national universel [SNU]. Or, là encore, M. Cambon a lancé un avertissement.

« A l’heure où le gouvernement chiffre le SNU à 1,5 milliard d’euros par an, je demande la création dans le projet de loi de finances pour 2020 d’une mission budgétaire spéciale, pour éviter tout risque d’un siphonage des crédits de la défense. Chacun sait bien que le SNU n’est pas financé! », a affirmé le sénateur.

Voilà qui promet une session parlementaire mouvementée.

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