Acte 19 des « gilets jaunes » : Les militaires ne feront pas de maintien de l’ordre, assure le ministère des Armées

Le 20 mars, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a annoncé que les militaires de l’opération intérieure [OPINT] Sentinelle seraient mobilisés pour « sécuriser les points fixes et statiques » à l’occasion de l’acte 19 des « gilets jaunes ».

Ce recours aux militaires avait déjà été suggéré en décembre dernier, notamment après les violences et les dégradations qui eurent lieu à l’Arc de Triomphe et sur les Champs-Élysées, toujours dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ». Mais aucune suite n’y fut donnée.

Seulement, l’intensité des violences qui, le 16 mars, ont fait de la plus « belle avenue du monde » en champ de bataille entre casseurs et forces de l’ordre, a conduit le gouvernement à prendre plusieurs mesures fortes, dont la mobilisation des militaires de l’opération Sentinelle, conformément à ce que prévoit l’article D1321-6 du code de la Défense.

Ce texte indique :

Pour leur emploi au maintien de l’ordre, les forces armées sont classées en trois catégories :
1° Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine constituent les forces de première catégorie;
2° Les formations de la gendarmerie mobile constituent les forces de deuxième catégorie;
3° Les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes et les services communs ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle constituent les forces de troisième catégorie.

Et de préciser :

Les forces de troisième catégorie sont destinées en priorité :
1° À des missions tendant à renforcer les unités de première et deuxième catégories ainsi que les forces de police;
2° À des missions de protection;
3° En dernier ressort, elles peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles.

Par conséquent, on est loin d’appliquer l’Article 36 de la Constitution relatif à l’état de siège, lequel permet le transfert de pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire.

Quoi qu’il en soit, et après les commentaires et les interrogations exprimés par plusieurs responsables politiques, le ministère des Armées a précisé le rôle qu’auront les militaires dans cette affaire.

« Compte tenu du contexte de manifestations prévues ce weekend et afin de permettre aux forces de sécurité intérieure de se consacrer pleinement à leur mission de maintien de l’ordre, la protection de certains sites sensibles, jusque-là dévolue à des unités du ministère de l’Intérieur, sera assurée par des éléments du dispositif sentinelle. Il ne s’agit pas pour les militaires de l’opération Sentinelle de participer à des missions de maintien de l’ordre, mais bien de poursuivre leur mission habituelle dans le cadre de la lutte antiterroriste », a-t-il en effet expliqué.

Et d’insister : « Les militaires de l’opération sentinelle n’ont pas vocation à participer à des opérations de maintien de l’ordre, ils ne sont ni entrainés, ni équipés pour cela. »

Sur les ondes de RTL, le 21 mars, le gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray, a précisé que la mission des soldats de l’opération Sentinelle sera « rigoureusement conforme à la mission qu’ils remplissent depuis le déclenchement de l’opération en 2015 qui est la lutte anti-terroriste. »

« Les soldats ne protègent pas en premier lieu les bâtiments mais ils protègent la population. Ces endroits sont susceptibles de faire l’objet d’une menace terroriste. […] Les soldats n’ont comme seule mission d’assurer la protection de la population face à la menace terroriste », a ajouté le général Le Ray.

Pour le moment, le nombre de militaires concernés n’a pas encore été défini. Il fait l’objet d’une discussion avec la préfecture de police, laquelle doit définir les sites que l’opération Sentinelle aura à protéger sans exposer cette dernière au « risque de ne pas pouvoir maintenir l’ordre. »

Enfin, dans un entretien donné au quotidien Le Parisien, la ministre des Armées, Florence Parly, a enfoncé le clou. À la question de savoir si les militaires feront face à des manifestants, elle a été catégorique. « C’est évidemment hors de question! », a-t-elle répondu. « Comme tous les jours, il y aura des militaires dans les gares, les aéroports, pour sécuriser des lieux publics. Mais ils ne seront pas placés pour s’interposer vis-à-vis des manifestants. Leur mission, c’est de lutter contre le terrorisme, pas de rétablir l’ordre public! Ils sont formés et équipés avec des armes pour mener un combat, neutraliser un ennemi  sur un théâtre d’opérations. Il n’est donc dans l’idée de personne de mettre les militaires en face des manifestants », a-t-elle ensuite développé.

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