Le ministère des Armées ne peut pas préciser le « montant total » des charges sociales indûment versées à cause de Louvois

Les dysfonctionnements du Logiciel unique à vocation interarmées de la solde [LOUVOIS], lesquels ont plongé de trop nombreux militaires dans des difficultés financières, relèvent de deux types : les moins-versés et les trop-versés.

Or, quand un militaire a perçu une solde supérieure à celle qui lui était due, il a côtisé plus que prévu auprès des organismes sociaux. Et s’il lui est demandé de rembourser le trop perçu, rien n’a jusqu’à présent été dit au sujet des organismes qui ont, par conséquent, collectés des sommes également indues. D’où la question écrite posée par le député François Cornut-Gentille [LR] au ministère des Armées.

En effet, l’élu a voulu connaître « le volume des droits indûment ouverts et des charges sociales indûment versées à la suite des dysfonctionnements du logiciel Louvois ainsi que les modalités et le calendrier de recouvrement de ces indus. »

Seulement, le ministère des Armées n’en a aucune idée… « Au 30 avril 2018, le montant cumulé des indus notifiés depuis l’entrée en service de LOUVOIS, en 2011, s’élevait à 565,3 M€. A cette date, ces indus avaient été recouvrés à hauteur de 390,5 M€. La somme totale restant à recouvrir était évaluée à environ 84,2 M€, les autres créances, trop anciennes, ayant été abandonnées », a-t-il commencé par rappeler dans sa réponse. Au passage, ces 84,2 millions d’euros auraient bien été utiles ailleurs (comme remplacer l’hélicoptère Caracal perdu en opération, financer les nouvelles tenues de sport réclamées par le chef d’état-major de l’armée de Terre ou payer une partie des surcoûts OPEX, etc…).

Quant au fond de la question de M. Cornut-Gentille, s’il reconnaît que, effectivement, les « sommes indûment versées ont […] été soumises à des retenues opérées au titre des cotisations sociales et des cotisations pour pension », le ministère des Armées a répondu que « les statistiques » qu’il tient « ne permettent cependant pas de préciser le montant global des cotisations afférentes à ces indus. »

Toutefois, le ministère des Armées a fait observer que « le processus de recouvrement des trop-versés est très encadré sur le plan réglementaire et prend en considération la situation personnelle de chaque militaire. »

« Seuls les indus d’un montant inférieur à 80 euros ou 5 % de la solde totale du militaire sont ainsi automatiquement repris sur la solde. Ceux d’un montant supérieur à cette somme font l’objet d’une notification aux personnels concernés, accompagnée d’éléments justificatifs détaillés. Le militaire peut alors choisir de régler tout ou partie du trop-versé par chèque ou, si sa situation le justifie, négocier l’échéancier de remboursement qui lui a été proposé, établi en toutes circonstances en tenant compte de la quotité saisissable. Lors de la reprise des mensualités de ces échéanciers, il est tenu compte des prélèvements initialement effectués en termes de cotisations sociales et de cotisations pour pension », a précisé le ministère.

Et ce dernier d’ajouter : « À cet égard, un mécanisme de moindre retenue, appliqué lors de l’établissement de la solde des militaires concernés, vient compenser le trop-retenu antérieur et permet, à terme, de régulariser la situation des intéressés. »

Quoi qu’il en soit, assure le minitère, « le versement ou la reprise d’indus n’entraîne donc pour les militaires aucune création ou restriction s’agissant de leurs droits sociaux. »

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