PLFR : Le Sénat dénonce le « coup de rabot » dans le budget des Armées pour financer les OPEX

Les surcoûts des opérations extérieures [OPEX] ayant dépassé, comme l’on pouvait s’y attendre, l’enveloppe de 650 millions d’euros initialement prévue au titre de la mission « Défense », le gouvernement a donc décidé d’annuler 404,2 millions de crédits [mis en réserve en début de gestion, ndlr] dans le budget des Armées via un projet de loi de finances rectificative [PLFR].

Normalement, si la Loi de programmation militaire 2014-19 avait été respectée (voir son article 4), la prise en charge financière de ces surcoûts liés aux OPEX [mais aussi aux missions intérieures – MISSINT] aurait dû être assuré par un financement interministériel. Comme cela est d’usage depuis maintenant près de 10 ans, afin, justement, d’arrêter la pratique qui, jusqu’alors, consistait à puiser dans les crédits d’équipements des armées.

« Les conséquences physiques sont maîtrisées, il n’y aura pas d’incidences sur les livraisons et commandes de matériels. […] Ça ne fait pas excessivement mal, ça ne pénalise pas les forces », a toutefois assuré le ministère des Armées, rapporte l’agence Reuters.

Pourtant, le Délégué général pour l’armement, Joël Barre, avait affirmé, lors d’une audition, que « si une partie de cette réserve venait à n’être pas levée, il n’y aurait donc pas d’impact sur le report de charges, mais les besoins correspondants devront être reportés sur les annuités ultérieures. »

Aussi, le Parlement ne l’entend pas de cette oreille. À l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont déposé des amendements pour éviter cette annulation de crédits, supportée principalement, à hauteur de 319 millions d’euros, par le programme 146 « Équipement des forces ».

Ceux du groupe socialiste ont défendu (vainement) un amendement un visant à demander un « rapport évaluant les conséquences du financement des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT) par le seul budget du ministère des armées en 2018 sur l’équipement des force. »

Quant aux Républicains, sous l’impulsion de François Cornut-Gentille, ils ont déposé un amendement pour rétablir les crédits annulés de la mission Défense, au nom du respect de l’article 4 de la LPM 2014-19. Les députés de la France Insoumise ont lancé une initiative similaire [amendement n°CF24, ndlr], estimant qu’il « est indispensable de traduire dans la pratique budgétaire un principe politique fondamental », à savoir que « c’est la nation qui s’engage dans une guerre, pas les armées de leur propre initiative. » Et d’ajouter : « Accepter le contraire serait une faute contre l’esprit des institutions et de la démocratie elle-même. »

De son côté, le Sénat entend lui aussi s’opposer à cette disposition du PLFR 2018. « Le Parlement découvre, avec la présentation du projet de loi de finances rectificative, que le Gouvernement a prévu que le surcoût des opérations extérieures et missions intérieures non financé, soit 428 M€, sera intégralement laissé à la charge du ministère des armées, sans aucun appel à la solidarité interministérielle », constate la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense.

« Ce choix va directement à l’encontre de l’engagement du Président de la République, chef des armées, inscrit dans la loi de programmation militaire (LPM). Le Gouvernement y écrivait noir sur blanc que le surcoût des OPEX-MISSINT avait vocation par nature à être financé par la solidarité interministérielle », poursuit-elle.

Aussi, « le coup de rabot de 404 M€ portera en particulier sur les investissements, avec plus de 3 % des crédits d’équipements rayés d’un trait de plume, retardant l’indispensable modernisation des armées, et sans que le Parlement ne soit informé à ce jour des programmes impactés », déplore la commission, avant de dénoncer « vivement ce reniement des engagements solennels pris il y a tout juste quelques mois. »

« Je pense à nos armées. La déception doit être grande, au seuil de l’entrée dans la nouvelle LPM, qui a généré tant d’espoirs, et qui se trouve d’emblée fragilisée », a conclu le sénateur Christian CAMBON, le président de la commission.