Un amendement a été déposé pour rétablir les crédits du ministère des Armées annulés par Bercy

Présenté en Conseil des ministres le 7 novembre, le projet de loi de finances rectifivatives [PLFR] 2018 prévoit donc, afin de financer le surcoût des opérations extérieures [OPEX] et des missions intérieures [MISSINT], de puiser 402,4 millions d’euros dans les crédits du ministère des Armées mis en réserve en début de gestion. Le programme « Équipement des forces » sera le plus touché, avec 319,2 millions d’euros annulés d’un trait de plume.

Avec ce tour de passe-passe comptable, l’on renoue avec des pratiques qui avaient cours il y a quelques années, quand les crédits d’équipement des armées servaient de variables d’ajustement budgétaire. En 2008, il fut décidé d’y mettre un terme en faisant appel à la solidarité interministérielle. Ce principe a depuis été confirmé par les LPM 2014-19 et 2019-25.

Ainsi, normalement, étant donné que l’enveloppe de 650 millions d’euros initialement prévue pour financer les OPEX s’est une nouvelle fois avérée insuffisante, cette solidarité interministérielle aurait dû jouer. Mais telle n’a pas été la volonté du gouvernement…

Pour autant, la messe n’est pas encore dite… Car ce PLFR devra être adopté par le Parlement, ce qui n’est pas encore fait. Et à peine a-t-il été rendu public que le député (LR) François Cornut-Gentille s’est empressé de déposer un amendement pour rétablir les 402,4 millions d’euros annulés par Bercy.

« Le PLFR prévoit que le surcoûts relatifs aux opérations extérieures et aux missions intérieures seront supportés intégralement par les crédits de la mission ‘Défense’. Ils contrevient donc aux dispositions de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, laquelle prévoit en son article 4 qu’au-delà de la dotation annuelle prévue en loi de finances initiale au titre des opérations extérieures, ‘en gestion, les surcoûts nets, hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font l’objet d’un financement interministériel' », fait valoir M. Cornut-Gentille ainsi que les co-signataires de cet amendement.

En outre, poursuit l’exposé des motifs, « l’annulation de 319,2 millions de crédits du programme « Équipement des forces » sera lourde de conséquences sur les programme d’armement en cours. Elle entraînera une augmentation des restes à charge – alors que ceux-ci se situent déjà à un niveau très élevé – et des pénalités de retard à acquitter aux industriels. »

Il sera donc intéressant de suivre le débat qui sera suscité par cet amendement ainsi que les explications que ne manquera pas de donner la ministre des Armées, Florence Parly. En tout cas, les députés de la commission de la Défense avaient été prévenus par le général Lavigne, le chef d’état-major de l’armée de l’Air [CEMAA]. « La fin de l’exercice 2018 conditionnera les conditions d’entrée de la première année de la LPM. Nous avons donc besoin de la levée de la réserve et d’une couverture des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures », leur avait-il dit, lors de sa première audition.

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