Le ministère des Armées prend ses précautions avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Au 1er janvier 2019, et en dépit des 750.000 erreurs informatiques constatées lors d’une phase de tests réalisée entre août 2017 et juin 2018 par une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’impôt sur le revenu sera désormais prélevé directement, et tous les mois, les rémunérations des salariés, les traitements des fonctionnaires et les soldes des militaires. C’est ce que l’on appelle le « prélèvement à la source » [PAS].

Au ministère des Armées, la sérénité n’est pas de mise étant donné que le système LOUVOIS, à l’origine d’innombrables dysfonctionnements dans le paiement des soldes des militaires, est encore en service et que son successeur, Source Solde, n’est pas encore prêt à prendre la relève.

Pour les personnels civils du ministère des Armées, il ne devrait pas y avoir de problème particulier dans la mesure où le prélèvement à la source sera traité directement par la DGFiP. En revanche, ce sera une autre paire de manches pour les militaires…

« Nous veillons aussi très attentivement à la mise en œuvre du prélèvement à la source », a ainsi confié Jean-Paul Bodin, le secrétaire général pour l’adminitration [SGA], lors de son audition par la commission de la Défense, à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2019.

« Aujourd’hui, les tests techniques réalisés sur LOUVOIS et sur Source Solde montrent que ces dispositifs peuvent intégrer le prélèvement à la source », a toutefois rassuré M. Bodin. Cependant, a-t-il poursuivi, « pour les militaires, l’une des grandes difficultés de mise en œuvre du PAS tient à l’existence de revenus exceptionnels. »

« En effet, a expliqué le SGA, une grande partie des militaires n’ont pas, compte tenu de leurs engagements opérationnels et de l’entraînement, la même rémunération deux mois de suite. Ils auront donc des revenus exceptionnels dans le courant de l’année. » D’où la question : Comment vont-ils déclarer ces revenus « exceptionnels? »

« Nous sommes par conséquent en train de mettre en place des outils d’accompagnement de ces personnels : nous avons ainsi élaboré une série de documents, de notices, envoyés dans les bases de défense », a indiqué M. Bodin. « Nous avons également prévu de maintenir la plateforme téléphonique, pour répondre aux questions. Nous allons enfin, comme cela avait déjà été le cas lorsque nous avions rencontré des difficultés fiscales liées à LOUVOIS, recourir à des fiscalistes pour nous aider à traiter ces sujets », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, s’agissant du système LOUVOIS, M. Bodin a précisé que « sur 185.778 soldes payées en août 2018, 0,04 % l’ont été ‘hors LOUVOIS' » et que, par conséquent, « on peut donc considérer que l’on paie aujourd’hui la quasi-totalité des soldes via LOUVOIS. Toutefois, « 4.341 bulletins de solde ont dû faire l’objet de corrections avant mise en paiement : cela signifie qu’un suivi extrêmement précis du système doit être effectué chaque mois », a-t-il admis.

« On peut néanmoins affirmer que le système est relativement stabilisé et fournit aujourd’hui des soldes qui semblent justes », a ensuite estimé le SGA.

Reste que, au 31 juillet 2018, les indus (ou trop versés) causés par Louvois s’élèvaient à 573 millions d’euros accumulés depuis le début de la crise causée par ce système. « 405 millions d’euros ont été recouvrés, soit environ 70 % du total. Nous avons par ailleurs décidé d’abandonner près de 95 millions d’euros, dont 20 millions d’euros résultant de remises gracieuses et le reste de problèmes de calendrier dans l’envoi des demandes de recouvrement. Environ 13% des demandes sont encore en cours de traitement », a précisé M. Bodin.

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