Il faudra trouver au moins 575 millions d’euros pour financer le surcoût des opérations extérieures et intérieures
1,364 milliard d’euros : telle est l’estimation du coût total des opérations extérieures [OPEX] et des missions intérieures [MISSINT] pour 2018, donnée par le général François Lecointre, le chef d’état-major des armées [CEMA], lors d’une audition, en juillet, à l’Assemblée nationale, dont le compte-rendu vient d’être rendu public.
Or, la Loi de finances 2018 avait prévu une enveloppe de 650 millions d’euros pour couvrir les « surcoûts » OPEX et une autre de 100 millions pour les MISSINT.
« De manière plus précise, le coût des OPEX et des missions intérieures est respectivement estimé à 1,213 millions et 151 millions d’euros, tandis que la loi de finances initiale prévoyait des dotations à hauteur de 650 millions d’euros pour les OPEX et 100 millions d’euros pour les missions intérieures », a ainsi détaillé le général Lecointre.
Il faudra donc trouver 614 millions d’euros pour boucler le budget d’ici la fin de cette année. Cependant, les Nations unies ont effectué un remboursement de 39 millions d’euros, ce qui porte 575 millions d’euros le montant de la facture qui restera à régler.
Comme les années passées, l’on n’échappera donc pas aux débats sur la prise en charge de ces dépenses, laquelle se fera dans le cadre du Loi de finances rectificatives. Étant donné que la croissance économique a été moins importantes que prévu (elle ne devrait pas atteindre les 2% espérés), l’exercice s’annonce délicat pour le ministère des Armées.
« Je tiens à réaffirmer mon attachement à la solidarité interministérielle. Je constate par ailleurs que la solidarité gouvernementale n’a concerné, de 2014 à 2016, que 19% des surcoûts, le reste ayant été supporté par le ministère des Armées », a dit le général Lecointre aux députés.
Cela étant, l’article 4 de la Loi de programmation militaire 2019-25 garantit un financement interministériel tout en préservant autant que possible les crédits de la mission « Défense ».
« En gestion, les surcoûts nets, hors crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette provision font l’objet d’un financement interministériel », stipule en effet ce texte, lequel précise également que « hors circonstances exceptionnelles, la participation de la mission ‘Défense’ à ce financement interministériel ne peut excéder la proportion qu’elle représente dans le budget général de l’État. »
Ce problème de financement en fin de gestion ne sera d’ailleurs pas réglé avec l’actuelle LPM, même si cette dernière prévoit de porter à 1,1 milliard d’euros la provision initiale pour les opérations extérieures et intérieures à partir de 2020. Tout dépendra du niveau d’engagement des forces françaises, lequel risque de ne pas baisser d’intensité dans les années à venir.
Photo : EMA
