Contrôle parlementaire : Le député François Cornut-Gentille critique la « désinvolture » du ministère des Armées
Après le satisfecit que le ministère des Armées s’est adressé au sujet de l’exécution de son budget en 2017, le député (LR) François Cornut-Gentille vient d’y mettre un bémol, dans son rapport sur le règlement du budget et l’approbation des comptes 2017 qu’il vient de remettre au nom de la commission des Finances.
Étant donné qu’un tel rapport doit permettre d’analyser des écarts éventuellement constatés entre les crédits inscrits en loi de finances initiale et ceux effectivement consommés, le député de la Haute-Marne n’a pas eu toute la latitude qu’il espérait pour mener à bien ce travail. Notamment à cause du peu d’empressement mis par le ministère des Armées pour répondre à ses questions…
« Certaines réponses reçues manifestent une certaine désinvolture de la part du ministère des Armées », estime M. Cornut-Gentille. « Ainsi est-il demandé à plusieurs reprises au rapporteur spécial de se reporter à la note d’analyse de l’exécution budgétaire de la Cour des comptes. Or, la Cour des comptes n’est nullement le porte-parole du gouvernement en matière budgétaire. Il en va ainsi des conséquences capacitaires de l’annulation de 850 M€ de crédits d’équipement le 20 juillet 2017 », souligne-t-il.
En outre, le député déplore l’usage « abusif » de la « diffusion restreinte, sans aucun fondement juridique » qui « aboutit à des situations ubuesques » étant donné que la « plupart des éléments de réponse « classifiés » s’avèrent être un simple copier-coller de textes publiés dans le rapport annuel de performance 2017. » Et M. Cornut-Gentille d’en déduire que « les crédits de la défense s’inscrivent donc dans une réalité que le ministère des Armées ne souhaite pas voir publier » et que « ceci révèle le peu d’estime porté […] au contrôle parlementaire. »
S’agissant de la disponibilité des matériels, le parlementaire a souvent fait « chou blanc ». Et pour lui, le « silence des armées » sur ce point est une « véritable régression » étant donné que, les années précédentes, il n’avait pas eu trop de mal à obtenir les informations qu’il souhaitait.
« Au final, l’information du Parlement par le ministère des armées tend à s’amenuiser portant atteinte à la capacité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques du Parlement, mission pourtant reconnue par l’article 24 de la constitution », conclut M. Cornut-Gentille, qui a donc rédigé son rapport en fonction du rapport annuel de performance et de ses travaux personnels étant donné que les « réponses ministérielles tardives et parcellaires, exploitées tant bien que mal » n’ayant pas permis « d’apporter une information précise et exhaustive aux citoyens également contribuables. »
