Un nouveau plan de lutte contre le terrorisme va s’intéresser aux jihadistes bientôt libérés de prison

Loi du 21 décembre 2012 visant à renforcer les sanctions contre les ressortissants français ayant participé à des actions terroristes à l’étranger, plan de lutte contre les filières terroristes annoncé en avril 2014, Loi du 13 novembre 2014 visant à renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, visant à donne plus de latitude en matière d’écoutes, plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme présenté le 9 mai 2016, Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, puis Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et, enfin, plan contre la radicalisation jihadiste proposé par le Premier ministre, Édouard Philippe, en février dernier…

Depuis six ans, les gouvernement successifs ont constamment renforcé l’arsenal législatif contre le terrorisme à mesure que la menace prenait de l’ampleur. Car, à ces lois et plans, il faut ajouter les mesures prises avant et après les attentats du 11 septembre 2001 (dispositions de la loi LOPPSI 2, création du délit de financement d’une entreprise terroriste, garde à vue prolongée jusqu’à 6 jours, contrôle des communications, etc), les évolutions du plan Vigipirate ou encore certains articles des Loi de programmation militaire (LPM).

Seulement, entre son annonce, son vote et sa promulgation, une loi tarde toujours à produire ses effets. Ainsi, le Soufan Group estimait à 1.910 le nombre de ressortissants français (ou résidents en France) à avoir le fait le voyage au Levant pour rejoindre les rangs de l’État islamique. Sans compter les 20.000 personnes inscrites dans le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Mais la question de ces ressortissants français partis au Levant et revenus en France [ou ayant l’intention de revenir] pose non pas un problème mais une vraie menace. D’ailleurs, le procureur de Paris, François Mollins, a mis en garde contre « toute naïveté » dans cette affaire. « Je n’ai pas perçu véritablement de regret dans ce que j’ai entendu » et « on est face à des gens qui sont plus déçus que repentis », a-t-il dit en évoquant des auditions de jihadistes sur le retour.

Selon une étude publiée récemment par le Centre d’analyse du terrorisme, le Parquet de Paris traitait, au 15 mai 2018, 513 dossiers liés aux filières irako-syriennes impliqant 1.620 individus (il y avait 10 dossiers en 2012…).

« Entre 2014 et 2017, 238 personnes en lien avec les filières syro-irakiennes ont été jugées dans le cadre de 76 procès devant le tribunal correctionnel, la Cour d’assises spécialement composée ou le tribunal pour enfants, dont 209 hommes, 19 femmes et 10 mineurs pour une moyenne d’âge de 24 ans et demi », précise cette étude [.pdf].

Sachant que « pour l’ensemble du contentieux syro-irakien, la moyenne de peine prononcée est de 6 ans et 6 mois, la moyenne de peine effective de 5 ans et 2 mois » et que « 83 revenants » (74 hommes, 5 femmes et 4 mineurs) ont été condamnés à des peins d’une durée moyenne de « 7 ans et un mois », le CAT estime que « 65% des individus jugés auront purgé leur peine d’ici 2020. »

« On court un risque majeur qui est celui de voir sortir de prison à l’issue de leur peine des gens qui ne seront pas du tout repentis, qui risquent même d’être encore plus endurcis compte tenu de leur séjour en prison », a commenté François Mollins, le 28 mai. Et d’ajouter : « Il faudra qu’on se parle beaucoup plus pour s’assurer qu’ils sont surveillés comme il faut, donc cela nécessite un travail de fond (entre) l’administration pénitentiaire, les services de renseignements, les préfectures, les acteurs judiciaires et le parquet. »

D’où un nouveau plan de lutte contre le terrorisme, appelé PACT, que présentera M. Philippe dans le courant du mois de juin. Selon l’Elysée, il s’agira de réunir « un ensemble de mesures et de dispositions » et non pas d’accorder des moyens supplémentaires.

D’après RTL, une de ces dispositions visera à créer une cellule spécialisée qui, hébergée au sein de l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste [UCLAT], aura la misson de suivre sur le long terme les individus condamnés pour terrorisme et libérés après avoir purgé leur peine. Mais aussi ceux qui se sont radicalisés en prison. Ce qui ferait, en tout, 450 personnes à suivre en 2019. Quant aux « sortants » en situation irrégulière, ils devraient être expulsés.

« Autour de la table, les principaux services de renseignement, avec au premier rang, le renseignement pénitentiaire. C’est ce service qui préviendra en amont de chaque sortie à venir et qui fournira un profil, une évaluation de la dangerosité basée sur les observations, et le comportement en détention », explique RTL.

Par ailleurs, ce PACT s’intéressera également au « bas du spectre », c’est à dire aux terroristes issus de la petite et moyenne délinquance passés à l’acte alors qu’ils ne sont jamais partis combattre au Levant ou ailleurs. Il est aussi question de faire évoluer les modalités de surveillance entre les différents services concernés et aussi de permettre un « échange » entre les préfets et les maires au sujet des fichés S.

« Il ne s’agit pas de donner aux maires l’accès aux fichiers ou des listes de noms mais de les sensibiliser sur certains employés municipaux, sur certaines associations qu’ils subventionneraient », a expliqué, d’après La Croix, la cellule de coordination nationale du renseignement et de lutte contre le terrorisme (CNRLT) dirigée, à l’Élysée, par Pierre de Bousquet de Florian.