La violation par Damas de la résolution 2118 des Nations unies justifie les frappes, selon M. Le Drian
Le 12 avril, lors d’une audition au Congrès, le chef du Pentagone, James Mattis, avait admis ne pas avoir encore de preuves sur l’implication du régime syrien dans l’attaque chimique ayant visé Douma cinq jours plus tôt. Finalement, le lendemain, la diplomatie américaine a assuré en avoir, comme, du reste, le président Macron.
« L’attaque a eu lieu samedi et nous savons avec certitude qu’il s’agissait d’une arme chimique », a en effet affirmé Heather Nauert, la porte-parole du département d’État, le 13 avril. Interrogée pour savoir si les États-Unis en avaient la preuve, cette dernière a répondu : « oui. Nous savons qu’il n’y a que certains pays comme la Syrie qui ont les moyens adéquats et ce type d’armes. »
Pour autant, Mme Nauert a indiqué qu’il n’était pas question de rendre ces preuves publiques, expliquant que les États-Unis avaient leurs « propres sources » et qu’un « tas de ces choses sont classifiées ». Probablement qu’il s’agit, comme l’a rapporté NBC News, d’échantillons biologiques prélevés sur les victimes. Leur analyse a « suggéré la présence de chlore et d’un agent neurotoxique » non identifié, ont en effet affirmé deux responsables proches du renseignement américain.
Ces prélèvements biologiques auraient été obtenus auprès des hôpitaux par des « moyens de renseignement américains ou étrangers sur le terrain », ont-ils dit, alors que, dans le même temps, le ministère russe de la Défense produisait le témoignage de deux individus qui, présentés comme étant des médecins, ont affirmé que l’attaque chimique de Douma n’avait été qu’une « mise en scène ». Le souci est que l’un d’entre eux parle d’un bombardement ayant eu lieu le 8 avril, alors que les faits se sont produits la veille.
Quoi qu’il en soit, peu après les frappes ayant visé les sites impliqués dans le programme syrien d’armes chimiques, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a déclaré que « l’utilisation de l’arme chimique dans la ville de Douma, près de Damas, le 7 avril, au cours d’une offensive des forces du régime de Bachar el-Assad est à la fois avérée et imputable au régime syrien. » Et d’ajouter : Cette attaque a fait des dizaines de victimes, au moins 45 selon des sources médicales convergentes présentes sur place […] et des centaines de blessés. La ligne rouge fixée par le président de la République en mai 2017 a donc été franchie. »
Pour le chef de la diplomatie française, l’opération menée par les forces françaises, américaines et britanniques est donc « légitime », « proportionnée et ciblée. » Qui plus est, a-t-il dit, « l’escalade chimique n’est pas acceptable » dans la mesure où la « fabrication et l’utilisation de ces armes représentent une menace pour la paix et la sécurité internationale. »
Et M. Le Drian d’insister en soulignant que « l’emploi de ces armes de terreur transgresse les conventions parmi les plus anciennes », dont le protocole de 1925 prohibant l’emploi à la guerre d’armes chimiques. En outre, a-t-il ajouté, le régime syrien « savait à quoi il s’exposait » en utilisant « ces armes odieuses […] contre son peuple. »
Sur le plan du droit international, cette opération se justifie par la violation, par Damas, de la résolution 2118 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en septembre 2013, c’est à dire après l’engagement pris par le régime syrien de renoncer à son arsenal chimique et d’adhérer à la Convention internationale d’interdiction des armes chimiques de 1993.
À l’époque, les États-Unis et la France avaient envisagée une opération militaire pour répondre à une attaque chimique ayant visé la Ghouta, en août de cette année-là. Des négociations entre des diplomates russes et américains avaient alors abouti à cette résolution 2118, dont l’article 21 stipule « qu’en cas de non-respect de la présente résolution, y compris de transfert non autorisé ou d’emploi d’armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne », le Conseil de sécurité « imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », lequel autorise l’uage de la force.
« Le chapitre VII a un sens clair, c’st le recours à des mesures militaires pour contraindre ceux qui menacent la paix et la sécurité internatonale », a donc fait valoir M. Le Drian.
Par ailleurs, le président Macron a indiqué que « conformément à l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Parlement sera informé et un débat parlementaire sera organisé, suite à cette décision d’intervention de nos forces armées à l’étranger. »
L’article 35 de la Constitution précise en effet que « le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis » et que « cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. »
En revanche, si cette intervention dure plus de quatre mois, alors le gouvernement « soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement » et peut « demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. »
Pauvre Mr Le Drian, qui décidément vieillit très mal ( trop d’exposition au soleil du Qatar et de l’Arabie Saoudite, sans doute ) . Il se tire des balles dans le pied en citant des textes qui prévoient avant toute action militaire, une saisine du Conseil de sécurité. De plus, il indique que la représentation nationale sera informée, mais seulement après l’attaque . On ne lui demande donc ni son avis ni son autorisation . belle esprit démocratique pour quelqu’un qui donne volontiers des leçons sur ce thème ( sauf au Qatar ou en Arabie saoudite, ça va de soi).
Surtout , on continue d’éviter de montrer au peuple français les prétendue preuves.
ça fait beaucoup pour un seul homme, qui porte trop de casquettes depuis trop longtemps et qui est encore étourdi par son virage à 180° pour trahir le PS quelques jours avant l’élection présidentielle et l’arrivée opportuniste dans le clan Macron.
Avec 71 missiles détruits sur 108 lancés, on attend aussi le résultat de la casse pour les missiles français .
ça aussi, ça doit attendre ?
Il parait qu’il y avait du monde dans les chambrées russes, et ils ont partagé les lits avec le hez et les syriens, admirable!
Pauvre France ! des preuves secrètes qui rappellent « les milieux autorisés » de Coluche ; pourquoi pas des preuves extraites des réseaux sociaux pendant qu’ils y sont ?
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des inspecteurs de l’OIAC venaient pourtant d’arriver sur place.
je me réponds, car ils l’ont bien fait ! ils ont « analysé » des infos de réseau sociaux ! « ils » car le document n’est pas signé ni de dispose d’entête
https://www.defense.gouv.fr/content/download/528742/9123389/file/180414%20-%20Syrie%20-%20Synthe%CC%80se%20-%20Les%20faits.pdf
….
Il nous prend pour des billes, le duc de Bretagne ???
Ce que prevoit l’article 21 de la résolution, c’est qu’en cas de violation, le conseil de sécurité imposera des mesures en vertu du chapitre VII.
Le CSNU n’a rien imposé, ces frappes n’ont donc aucune base légale. C’est un acte de piraterie international, dont sont coupables à la fois les politiques qui les ont ordonnées et les militaires qui les ont exécutées !
@ Spirit
La fin de votre contribution est évidemment une provocation. Imprudente provocation parce qu’inciter les militaires à l’insubordination, ça vous expose à des poursuites pénales (art. 461-1 à 31) « lors d’un conflit armé international (…) et en relation avec ce conflit ».
Vous ignorez apparemment que les militaires français sont couverts parce qu’ils sont, au regard de la Constitution (article 20) à disposition du gouvernement. Or la Constitution française est conforme aux droits de l’homme. Votre provocation à l’insubordination tombe à plat mais vous expose.
Sauf que refuser un ordre manifestement illégal n’est pas de l’insubordination . Et les militaires français ne sont pas « couverts » au titre de leur responsabilité pénale individuelle. Essayez de faire des études de droit avant de vous lancer dans ce genre d’analyse. ( cf jurisprudence de Nuremberg )
Sinon :
https://www.opcw.org/fileadmin/OPCW/EC/88/en/ec88dg01_e_.pdf
« In accordance with paragraph 11 of Council decision EC-83/DEC.5, the second round of inspections at the Barzah and Jamrayah facilities of the SSRC was concluded on 22 November 2017. The results of the inspections were reported as an addendum (EC-87/DG.15/Add.1, dated 28 February 2018) to the report entitled “Status of Implementation of Executive Council Decision EC-83/DEC.5 (dated 11 November 2016)” (EC-87/DG.15, dated 23 February 2018). The analysis of samples taken during the inspections did not indicate the presence of scheduled chemicals in the samples, and the inspection team did not observe any activities inconsistent with obligations under the Convention during the second round of inspections at the Barzah and Jamrayah facilities. »
Le Drian justifie la frappe sur ce site par la violation de la Resolution 2118 de l’ONU alors que les inspecteurs de l’OIAC n’ont rien trouvé.
Ces gens là ne sont même pas capable de mentir correctement
ben voilà ! c’était plus simple de dire que si damas viole la résolution 2118, le syrie s’expose à une menace plutôt que d’aller se compliquer la vie avec une histoire de ligne rouge.
Tempête de merde russophile en approche.
Préparez le pop-corn.
Voilà c’est fait! Alors ça va mieux? Ils ont l’air fin maintenant nos p’tits chefs en annonçant le retour au terrain des négociations. L’autre tweet ses humeurs dès le réveil, et hop tous les va-t-en guerre on fermé le robinet du cerveau, et partent au quart de tour faire leurs bombardements, comme le gamin un peu con qui vient toujours mettre un coup de pied dans votre château de sable… Même les english ont perdus leur fameux flegme, quel décadence général! Pas un pour relever le niveau, ni Trump, ni Poutin, ni Macron, ni personne. Le salut viendra comme d’habitude des simples citoyens.
Si on veut interdire la chimie dans la fabrication d’explosifs……on va devoir renoncer à pas mal de gadgets qui ont fait leur preuve depuis des siècles….sans compter que le magnétisme est loin d’être au point si on en croit les problèmes des derniers joujoux américains ….
Vous avez le document du CIAC ici :
http://non-proliferation.irsn.fr/Chimie/CIAC/Documents/cwc_fren.pdf
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A noter :
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On entend par « armes chimiques » les éléments ci-après, pris ensemble ou séparément :
a) Les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention, aussi longtemps que les types et quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins;
b) Les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d’autres dommages par l’action toxique des produits chimiques toxiques définis à l’alinéa a), qui seraient libérés du fait de l’emploi de ces munitions et dispositifs;
c) Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l’emploi des munitions et dispositifs définis à l’alinéa b).
2. On entend par « produit chimique toxique » :
Tout produit chimique qui, par son action chimique sur des processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. Cela comprend tous les produits chimiques de ce type, quels qu’en soient l’origine ou le mode de fabrication, qu’ils soient obtenus dans des installations, dans des munitions ou ailleurs.
(Aux fins de l’application de la présente Convention, des produits chimiques toxiques qui ont été reconnus comme devant faire l’objet de mesures de vérification sont énumérés aux tableaux figurant dans l’Annexe sur les produits chimiques.)
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Le chlore n’est pas explicitement énuméré dans ce document – contrairement au sarin, moutarde, VX etc.
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A noter aussi : L’expression « installation de fabrication d’armes chimiques » Ne désigne pas : i) Une installation dont la capacité de synthèse des produits chimiques visés à
l’alinéa a) i) est inférieure à une tonne;
Si nous avons frappé sans preuves , nous-nous sommes comportés en voyous …
Si nous l’ avons fait en ayant réellement ces preuves , alors elles doivent être présentées , sinon c’ est trop facile …
Et puis c’ est grave car nous avons frappé juste avant l’ arrivée des enquêteurs de l’OIAC mandatés par l’ ONU que nous avons court-circuité …
L’OIAC est sur place depuis hier,je crois.
Quel baratin,on se réfère à une résolution de l’ONU,alors que l’on bafoue cette même ONU qui aurait dû être 1) enquête suivi 2) de résolution 3), suivi d’action ,mais il fallait surement se presser car les syriens étaient en train de gagner la guerre contre le « terrorisme »(je reprend les mots stupides de Hollande).
@sergeat
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Apparemment , sous toutes réserves , il était possible de contourner l’ ONU en pareil cas …
« en pareil cas « vous voulez parler de le « ligne rouge »au CHLORE d’après Macron (voir son interview sur Tf1)
@sergeat
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Je n’ aime pas du tout ce concept , en ce moment j’ y réfléchis beaucoup …
Nous y voila depuis le temps ! la fameuse ligne rouge est franchie. Reste a savoir quelle va être la réaction russe ? Eux qui depuis le temps protège le régime syrien alors que tout le stock d’armes chimique devait être en principe détruit par la Russie. Il est difficile de différencier le vrai du faux finalement. Quand j’entend dire de Bachar al assad que nous avons violé le droit international, ca me fait sourire compte tenu des exactions commises concernant l’utilisation des gaz neurotoxique par son propre camps.
Les russes ne sont pas blancs, car ils devaient la première fois superviser la destruction de ces fameux stocks.
Vous avez la mémoire courte, au mieux ils sont coupables par complicité
Quand on veut aborder un sujet, le mieux c’est de se renseigner avant d’écrire des bêtises.
Ce sont les américains qui ont détruit les armes chimiques de la Syrie.
Quand a votre conception du droit, visiblement vous n’avez pas évolué depuis le paléolithique.
Quel qu’ait été le comportement de l’accusé , les règles de droit s’appliquent, ou alors il n’y a plus de justice. C’est ce qui fait la différence entre les pays civilisés et les autres.
la violation de la résolution 2118 des Nations unies par un faisceau de preuves socialo-médiatiques force le respect du droit des fioles
Encore fallait-il attendre la fin de l’enquête avant de décider de l’attaque,avec des preuves que même Mattis met en doute.Et si Assad a violé la résolution 2118 de l’ONU,fallait-il encore attendre le feu vert de cette dernière et ne pas se mettre en position de violation des lois internationales.
Avec des si…..
Et au final, l’ONU ne vaut plus un clou puisque tout le monde s’afranchit sans cesse de ses résolutions. L’ONU c’est la SDN moderne mais toute aussi impuissante ! Et c’est pas rassurant parce que n’importe quel pays peut faire n’importe quoi en toute liberté d »‘action ! Manquerait plus que le Chine attaque Formose ou que la Corée du nord descende au sud , après tout qu’est ce qui les en empêche ?
L’armée américaine ?
Exactement.
C’est merveilleux, je suis fière de mon monde pays. Je pense que maintenant Le Drian peut nous ressortir ses génial sociétés de projet afin de louer le matos aux armées et de sans mettre plein les fouilles. Merci Ô Le Drian…
Très amusant mr la driant, il cite la résolution 2118 « qui autorise le conseil de sécurité à.. » Le problème c’est que le conseil de sécurité n’a pas été saisi et n’a rien décidé du tout. C’est ainsi que on écrit l’histoire, mais venant d’une personne qui a trahi son parti ça n’a rien d’étonnant.
Je me demande si on ne devrait pas se taire. Entre le document bidon et les commentaires de Le Drian, plus on on dit, plus on se ridiculise. Ca a été pathétique. Autant se taire, partir de Syrie, se faire oublier….
Oui, ferme ta gueule et fais toi oublier.
Je vais peut etre dire une betise :
– la Syrie n’a toujours pas ratifier la convention interdisant l’usage d’arme chimique
– aucune résolution de l’ONU n’a autorisé ces frappes
Donc on reproche a un pays de ne pas respecter une règle qu’il n’a pas signé et on intervient illégalement chez lui pour l’obliger à s’y soumettre? De What?