Pour l’Union européenne, la défense commune relève de l’Otan

Avec les dernières décisions prises par l’Union européenne en matière de défense (mise en place d’une coopération structurée permanente – ou PESCO – conformément à une disposition du Traité de Lisbonne et d’un Fonds européens de défense), plusieurs pays de l’Otan ne faisant pas partie de l’UE, comme la Norvège, l’Islande, l’Albanie ou encore les États-Unis et le Canada, ont exprimé leurs préoccupations de voir l’Alliance atlantique affaiblie.

« L’UE ne doit pas se substituer à ce que fait l’Otan » et elle « ne doit pas fermer ses marchés de défense » aux autres pays non membres de l’UE, avait ainsi résumé le secrétaire général de l’Alliance, le norvégien Jens Stoltenberg, à la veille d’une réunion des ministres de la Défense des pays membres.

Finalement, des discussions avec Federica Mogherini, Mme le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, lors d’un dîner de travail, le 14 février, ont permis de clarifier la situation.

« La coopération et le fait qu’il existe deux organisations comme l’UE et l’OTAN qui peuvent travailler ensemble […] a été évidente hier soir lors du dîner » avec Mme Mogherini, a ainsi expliqué María Dolores de Cospedal, la ministre espagnole de la Défense, lors d’un point presse. « Bien faite, l’initiative de défense européenne peut contribuer à une répartition équitable du fardeau », avait estimé, plus tôt, M. Stoltenberg, pour qui cette réunion aura « permis de poser les fondations pour le sommet de l’Otan en juillet en expliquant comment les décisions européennes en matière de défense peuvent compléter le travail de l’Otan. »

Ce qu’a confirmé James Mattis, le secrétaire américain à la Défense. « Il y a un accord clair pour inclure dans le document de l’UE que la défense commune est une mission pour l’Otan et pour l’Otan seule », a-t-il déclaré à l’issue des discussions avec Mme Mogherini.

Cela étant, même si l’article 42 du Traité sur l’Union européenne prévoit une clause de défense collective, il indique aussi que, en la matière, la « politique de l’Union […] respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) » et qu’elle « est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. »

Mais c’est surtout une éventuelle fermeture du marché européen de la Défense aux industriels hors-UE (les États-Unis, notamment) qui préoccupe Washington, en particulier avec le Fonds européen de défense, dont la finalité est d’encourager les coopérations entre États membres pour le développement d’équipements militaires.

Sur ce point, rapporte l’AFP, des diplomates européens ont fait valoir que la relation entre les États-Unis et l’UE ne devait pas être à sens unique. « Il faut une relation d’égalité, car les pays européens ne peuvent fournir d’équipements de défense sur le marché américain », a ainsi fait valoir l’un d’eux. « Être membre de l’Alliance n’implique pas l’obligation de dépendre de l’industrie de l’armement américaine », a insisté un second.

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