La hausse de la CSG n’a pas (encore) été compensée pour tous les fonctionnaires, notamment chez les militaires

Normalement, la hausse de 1,7% de la Contribution sociale généralisée (CSG) à compter du 1er janvier 2018 devait être compensée, pour la Fonction publique, par une indemnité prévue par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017. Or, des centaines de milliers de fonctionnaires n’en ont pas vu la couleur sur leur salaire de janvier, en raison, a expliqué le Premier ministre, Édouard Philippe, d’une « difficulté technique » liée aux logiciels de paie.

« Pour certains fonctionnaires, pas pour tous (…), la compensation qui va être apportée n’a pas été apportée en janvier parce que le logiciel de paie n’était pas adapté ou ne pouvait pas fonctionner de ce point de vue-là dès le mois de janvier », a reconnu M. Philippe, le 13 février. « Elle sera donc compensée, et rétroactivement en février » avec un « rattrapage bien entendu » et « une compensation complète », a-t-il assuré.

Une source proche de Bercy, citée par l’AFP, a précisé que « plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires, notamment dans les hôpitaux, les universités et chez les militaires, sont concernés par ce problème, qui a amputé leur salaire de plusieurs dizaines d’euros lors de la paie fin janvier. » Seulement, si ce problème sera réglé en février pour « la quasi-totalité » des fonctionnaires, d’autres devront patienter jusqu’en mars. Voire plus…

Que les militaires soient dans le lot n’est guère surprenant quand l’on sait les difficultés liés au système Louvois (Logiciel unique à vocation interarmées de la solde), responsable d’un nombre incalculable de dysfonctionnements ayant plongé des familles de militaires dans d’énormes difficultés financières. D’ailleurs, le Secrétariat général pour l’administration (SGA) avait prévenu, dans son Infos Solde de décembre.

« Les agents publics, civils ou militaires, bénéficieront d’une indemnité compensatrice individuelle qui, pour des raisons techniques, sera mise en paiement pour les militaires soldés par Louvois à partir de la solde de mai avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 », avait indiqué le SGA.

Ce report en mai du paiement de cette indemnité compensatrice, avec effet rétro-actif, concernera donc les militaires de l’armée de Terre, de la Marine nationale et du Service de santé des Armées (SSA), étant donné qu’ils ont été les premiers (et les seuls) à « basculer » vers le système Louvois, en 2011. Reste à voir si ceux de l’armée de l’Air, de la Gendarmerie et des autres directions et services ont aussi vu le montant de leur solde être diminué de plusieurs dizaines d’euros en janvier. Même chose pour les civils de la Défense.

Par ailleurs, cet indemnité compensatrice pose un autre problème, qu’a récemment soulevé Marianne. En effet, son montant est calculé en fonction de la « rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année 2017 ». Or, pour ceux qui ont été promus (ou qui le seront) en 2018 seront donc perdants étant donné que le nouveau montant de leur solde n’est pas pris en compte dans les calculs. « Les agents montés en grade cette année devront donc attendre 2019 pour voir l’augmentation de leur CSG réellement compensée. Une information confirmée à Marianne par Bercy », a fait valoir l’hebdomadaire.

Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant; [Voir les règles de confidentialité].

Contributions

  1. de petitjean

    • de Bassplayer

    • de Jca74

      • de alf

    • de Charlieksba

      • de Jeb Stuart

    • de Arthur

    • de eWildcat

    • de Canard

    • de Robert

    • de Tipoune

    • de Florent

    • de Michel

    • de dan78

    • de denis

    • de Alpha

    • de Rens

    • de Clavier

    • de Coyak

    • de alf

  2. de Militaire

  3. de fgnico

    • de Paul

    • de Romain

    • de l'outrepenseur

  4. de Francis Hummel

  5. de FredericA

  6. de caiusbonus

  7. de Parabellum

  8. de Madouana

  9. de Bad Man

  10. de eWildcat

    • de sgt moralés

      • de eWildcat

        • de sgt moralés

  11. de Wrecker 47

    • de eWildcat

    • de l'outrepenseur

  12. de batgames