LPM 2019-2025 : Un militaire pourra être conseiller municipal tout en restant en activité

« Ici, messieurs, on ne fait pas de politique. On laisse ça à nos élus », lance le commandant Mike « Viper » Metcalf aux stagiaires de « Top Gun », dans le film du même nom. Cette phrase peut très bien s’appliquer aux militaires français, qui, dans le cas où ils sont élus pour exercer un mandat, doivent être placés « dans la position de détachement prévue à l’article L. 4138- 8 » du code de la Défense.

Cependant, cette situation va changer. En effet, le projet de Loi de programmation militaire 2019-2025 ne fixe pas seulement une trajectoire budgétaire en fonction des objectifs capacitaires des forces armées : il contient aussi des dispositions législatives, comme c’est le cas dans article n°18.

Ce texte, est-il expliqué dans l’exposé des motifs du projet de loi, « tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel ayant jugé non conforme à la Constitution l’incompatibilité générale entre le statut de militaire en service et l’exercice d’un mandat municipal. »

Cette décision avait en effet été rendue en novembre 2014 dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, qui se présente régulièrement aux élections locales et législatives.

« En rendant incompatibles les fonctions de militaire de carrière ou assimilé avec le mandat de conseiller municipal, le législateur a institué une incompatibilité qui n’est limitée ni en fonction du grade de la personne élue, ni en fonction des responsabilités exercées, ni en fonction du lieu d’exercice de ces responsabilités, ni en fonction de la taille des communes » et « eu égard au nombre de mandats municipaux avec lesquels l’ensemble des fonctions de militaire de carrière ou assimilé sont ainsi rendues incompatibles, le législateur a institué une interdiction qui, par sa portée, excède manifestement ce qui est nécessaire pour protéger la liberté de choix de l’électeur ou l’indépendance de l’élu contre les risques de confusion ou de conflits d’intérêts », avait alors estimé le Conseil constitutionnel.

D’où cet article 18 du projet de LPM. Cependant, un militaire ne pourra rester en position d’activité que s’il est élu conseiller municipal dans une commune de moins de 3.500 habitants ». Ce seuil, est-il expliqué dans l’exposé des motifs, « correspond à 92 % des communes et 33 % de la population française. »

En outre, précise cet article, « afin de garantir l’effectivité de l’exercice du mandat, le militaire conseiller municipal a droit, sous réserve des nécessités liées à la préparation et à la conduite des opérations, ainsi qu’à la bonne exécution des missions, aux garanties accordées aux titulaires d’un mandat de conseiller municipal et du droit à la formation des élus locaux reconnus par le code général des collectivités territoriales. »

Le texte impose une autre restriction : un militaire ne pourra pas exercer les fonctions de maire et d’adjoint au maire s’il souhaite rester en position d’activité.

Pour rappel, les militaires ont obtenu le droit de vote le 17 août 1945 (soit un an après les femmes). Jusqu’alors, il était considéré qu’ils ne devaient, sous aucun prétexte, prendre parti dans les luttes politiques. Toutefois, sous la IIIe République, quelques officiers célèbres ont été élu (en fin de carrière), comme le maréchal de Mac-Mahon (à l’Élysée), le général Boulanger (député de Paris) ou encore le lieutenant-colonel Emile Driant, élu député de Nancy après avoir quitté l’armée (et avant de s’illustrer à Verdun, en 1916).