La mention « Confidentiel défense » va être supprimée

Peu avant la publication de leur livre « Un président ne devrait pas dire ça », les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme publièrent dans les pages du quotidien Le Monde un article intitulé « Le jour où… Obama a laissé tomber Hollande », illustré par un document détaillant la « timeline » des frappes aériennes envisagées trois ans plus tôt pour « punir » le régime syrien après l’attaque chimique de La Goutha, un faubourg de Damas.

Le souci est que le document en question était estampillé « Confidentiel Défense », ce qui motiva l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « compromission de la défense nationale » par le Parquet de Paris.

Dans un rapport publié le 30 janvier par le Secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN) [.pdf], l’on apprend que cette mention « Confidentiel Défense » va bientôt disparaître dans le cadre d’une réforme de la protection du secret de la Défense nationale.

Ainsi, il n’y aurait donc plus que deux niveaux de classification : « Secret Défense » et « Très Secret Défense ». La seconde catégorie intégrera des informations « X Secret » qui, concernant notamment la dissuasion nucléaire, le chiffrement et d’autres domaines très sensibles, exigent un niveau d’habilitation maximal et n’ont pas vocation à être partagées avec des « puissances alliées », explique le SGDSN.

Car l’un des objectifs de cette réforme est de « faciliter les échanges internationaux qui augmentent de manière exponentielle » et « d’aligner avec nos principaux alliés nos niveaux de classification. » Au passage, le SGDSN précise que la France a signé 41 accords généraux de sécurité (AGS) avec des pays étrangers, appartenenant essentiellement à l’Otan et/ou à l’Union européenne (à l’exception du Canada, de l’Islande et de l’Irlande). À noter que la Russie, le Japon, le Brésil et l’Australie font partie de la liste.

« En l’absence d’accord de sécurité, la transmission d’informations classifiées françaises constitue une compromission du secret de la défense nationale », souligne le SGDSN.

La réforme envisagée vise également à « améliorer la prise en compte de l’information classifiée dématérialisée » ainsi que la protection des
systèmes d’information contenant de telles informations de façon à s’adapter à la menace cyber », mettre en évidence la nature
interministérielle du secret, simplifier la procédure de déclassification des documents et réviser la procédure d’habilitation pour réduire les délais d’enquêtes.

« L’objectif est d’éviter une inflation inutile de données classifiées, d’avoir une protection plus efficace et d’utiliser des niveaux de classification qui soient compatibles avec ce que l’on fait dans l’OTAN ou l’Union européenne, alors qu’aujourd’hui nos trois degrés de classification peuvent créer des complications », a résumé Louis Gautier, le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Quant aux documents actuellement classés « Confidentiel Défense », les plus sensibles porteront la mention « Secret ».

Par ailleurs, le rapport du SGDSN indique que 400.000 personnes, en France, ont accès à des informations classifiées (0,6% des Français). Le secteur de la Défense constitue le plus gros des troupes (68%, dont des militaires, des fonctionnaires et des industriels de l’armement).

Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant; [Voir les règles de confidentialité].

Contributions

  1. de Bergerac

  2. de Sandy_Bridge

  3. de Fougasse

    • de Trotaralasoup

      • de Jupiter

      • de Elwin

      • de hugo

      • de Rascasse

      • de IGI300

  4. de ScopeWizard

  5. de Raymond75

  6. de Affreux Jojo

  7. de Myshl

  8. de Hubert

  9. de bob

  10. de werf

  11. de TINA2009

    • de Frédéric

  12. de Paul

  13. de Attila

  14. de JG

  15. de PK

  16. de Ancien des É-M