Le ministère des Armées sanctionné pour manquement à la parité entre les hommes et les femmes

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012, dite « Sauvadet » (du nom du ministre de la Fonction publique en place à l’époque) fixe aux administrations et aux collectivités locales des objectifs chiffrés de représentation « équilibrée » entre les hommes et les femmes pour l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État. En cas de non-respect de ces obligations, des amendes sont prévues.

C’est ainsi que, en 2017, cette loi prévoyait que 40% des primo-nominations fussent réservées à des femmes (ou à des hommes, s’ils sont minoritaires dans l’administration qui les emploie).

Et, selon le quotidien Le Monde, deux ministères ont été épinglés pour avoir manqué aux obligations imposées par la loi Sauvadet : ceux de la Justice et des Armées. Le premier devra s’acquitter d’une amende de 60.000 euros tandis que le second devra débourser 120.000 euros (soit l’équivalent de 11 heures de vol à bord d’une Alouette III).

« L’application de la loi a pu apparaître inadaptée pour un certain nombre de corps, compte tenu de leurs taux de féminisation croissants ou, pour la magistrature, de son statut spécifique d’indépendance », a commenté Youssef Badr, le porte-parole du ministère de la Justice.

Cette explication vaut en partie pour les armées. Selon des statistiques publiées en 2015 [.pdf], la fonction publique compte 62% de femmes. Plus précisément, ce taux est de 54% pour la fonction publique d’État, de 61% pour la fonction publique territoriale et de 77% dans la fonction publique hospitalière.

Toujours d’après la même source, les ministères les plus « féminisés » sont l’Éducation nationale (71%) et le Travail (70%). A contrario, ceux qui comptent le moins de femmes sont ceux des Armées (22%) et de l’Intérieur (28%).

En 2015, les femmes représentaient 37,7% des effectifs civils du ministère des armées et environ 15,5% des effectifs militaires (31.424 sur 202.964). « Ce chiffre permet à l’armée française de s’élever au quatrième rang des plus féminisées au monde », avait souligné Florence Parly, Mme le ministre des Armées, lors d’une intervention au « Women’s Forum Global Meeting. »

Aussi, le « vivier » n’étant pas encore suffisant, les objectifs fixés fixés par la loi Sauvadet sont difficiles à atteindre, malgré les efforts du ministère des Armées en matière d’égalité professionnelle. En avril 2014, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense, avait noté que « les femmes qui accèdent aux postes à responsabilités, y parviennent dans les mêmes conditions que les hommes », c’est à dire « par la reconnaissance de leurs compétences. »

« Au fil des ans, les femmes ont été de plus en plus nombreuses à être projetées sur le terrain et à gravir les échelons militaires », relevait encore récemment le ministère des Armées.

Selon la même source, l’armée française compte actuellement 30 femmes au rang d’officiers généraux. Et, pour la première fois, en septembre, une femme – le MGA Maryline Gygax Généro – a été nommée à la tête du Service de santé des armées (SSA) après un parcours exemplaire.

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