Le Canada écarte l’offre de Naval Group et de Fincantieri pour ses futures frégates

L’audace ne paie pas toujours. Et le tandem formé par le français Naval Group et l’italien Fincantieri viennent de l’apprendre à leurs dépens.

Pour remplacer les destroyers de la classe Iroquois ainsi que les frégates polyvalentes de type Halifax de la Marine royale canadienne dans le cadre du programme NCC (Navires de combat canadiens), Ottawa lança un appel d’offres en octobre 2016, visiblement taillé sur mesure pour le groupement d’entreprises emmené par BAE Systems et Lockheed Martin Canada.

Pour les autorités canadiennes, ce programme NCC est le « plus vaste et complexe projet de construction navale depuis la Seconde Guerre Mondiale », avec un coût estimé entre 56 et 60 milliards de dollars canadiens (37 à 39 milliards d’euros).

Aussi, Naval Group et Fincantieri, engagés dans un processus de rapprochement, passèrent outre cette procédure en faisant directement une offre au gouvernement canadien, avec la promesse de substantielles économies à la clé.

« Le potentiel de 32 milliards de dollars [canadiens] d’économies pour les contribuables canadiens fera pression sur le gouvernement libéral pour qu’il envisage sérieusement l’offre », avait ainsi estimé l’influent quotidien conservateur The National Post.

Seulement, l’alliance franco-italienne n’aura pas réussi à troubler le processus d’acquisition initié par Ottawa. Et son offre aura fait long feu. Dans un communiqué publié le 5 décembre, le gouvernement canadien a annoncé, sans citer Naval Group et Fincantieri, que seules les offres déposées dans le cadre de la procédure d’acquisition seraient examinée.

« Les médias ont rapporté récemment qu’une proposition avait été soumise en dehors du processus concurrentiel établi et que dans le cadre de cette proposition, on prétendait pouvoir livrer les NCC à moindres coûts. Établir un processus de soumissions et d’évaluation qui s’applique à tous les soumissionnaires éventuels et s’y conformer est une composante indispensable d’un processus d’approvisionnement ouvert, équitable et transparent », ont en effet fait valoir les Services publics et Approvisionnement du Canada, pour qui il est « impossible d’évaluer des propositions de manière uniforme et efficace sans exigences harmonisées et critères communs. »

« Le fait de présenter une proposition non sollicitée tout juste après la fin du processus concurrentiel compromet le fondement équitable et concurrentiel de ce processus d’approvisionnement et révèle la possibilité d’un arrangement de contrat à fournisseur exclusif », est-il expliqué dans le texte. Aussi, y est-il ajouté, « si nous acceptions une telle proposition, nous manquerions à notre parole envers les soumissionnaires qui ont investi temps et efforts pour participer à ce processus concurrentiel, nous mettrions en péril la capacité du gouvernement à fournir à la Marine royale canadienne l’équipement dont elle a besoin, et nous créerions un précédent dangereux pour les processus d’approvisionnement concurrentiels à venir. »

Aussi, « toute proposition qui est soumise en dehors du processus concurrentiel établi ne sera pas prise en considération », a prévenu le gouvernement canadien.

Quant aux économies promises par Naval Group et Fincantieri, qui avait basé sa proposition sur la Frégate multimission (FREMM), elles n’ont pas convaincu Ottawa.

« Pour ce qui est de la suggestion selon laquelle cet autre processus pourrait générer des économies considérables, cette affirmation est loin d’être évidente. Il importe par ailleurs de souligner que le budget d’un projet de navires de guerre comprend bien plus que la livraison des navires. Il doit également englober les coûts des travaux de conception et de définition, de l’infrastructure, des pièces de rechange, de la formation, des munitions, et du bureau de gestion du projet, ainsi que les réserves pour les dépenses imprévues », a expliqué le gouvernement canadien dans son communiqué.

Et d’ajouter : « N’importe quels prix mentionnés sans le contexte des modalités qui s’appliquent dans le cadre de la demande de propositions (par exemple la portée des travaux, la répartition des responsabilités, les droits de propriété intellectuelle, les garanties, les limites de la responsabilité et les indemnités) sont essentiellement sans importance. »

Maintenant que Naval Group et Fincantieri sont écartés de la course, et sauf rebondissement de dernière minute, la voie est désormais dégagée pour BAE Systems et Lockheed-Martin Canada, dont l’offre repose sur la frégate de type 26 qui, pour le moment, n’existe que sur le papier. Le choix des industriels retenus devrait être annoncé au printemps 2018.

Photo : Naval Group / Fincantieri

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