Le ministère des Armées a reçu le prix des « délais de paiement 2017 »

Il n’y a pas encore si longtemps, les petites ou moyennes entreprises ayant adressé une facture au ministère de la Défense (devenu « des Armées ») devaient attendre 60 à 70 jours avant d’être payée. Ce qui leur causait évidemment des problèmes de trésorerie, avec toutes les conséquences que cela supposait (difficulté pour payer ses fournisseurs et ses salariés, frais bancaires, etc). C’est ainsi que certaines furent placées en redressement judiciaire.

Cette situation était due aux raté du logiciel CHORUS, le nouveau système d’information financière de l’État, développé par l’éditeur allemand SAP. En août 2010, les impayés du ministère de la Défense s’élevaient ainsi à plus de 2 milliards d’euros.

Depuis, le Pacte PME a été mis en place. Parmi les mesures proposées, il était question de « rendre obligatoire la prise en compte de la dimension PME dans les processus achat du ministère de la Défense par une étude systématique de leur positionnement sur le segment considéré et définir la stratégie d’achat en conséquence. »

L’un des objectifs affichés était de réduire les délais de paiement pour les 26.000 PME et ETI fournisseurs directs du ministère des Armées, hors grands programmes d’armement.

C’est ainsi que, en 2016, malgré la cessation de paiement de la Direction générale de l’armement (DGA) en raison de crédits non encore dégelés, les délais de paiement ont été réduits, en moyenne, à 23 jours. Et, visiblement, les autres ministères n’arrivent pas à faire aussi bien…

En effet, le 13 novembre, le ministère des Armées a reçu le « Prix des délais de paiement 2017 » dans la catégorie « Organismes publics » lors des assises des délais de paiement, organisées par le médiateur des entreprises, et placées sous le haut patronage du Président de la République.

Selon le communiqué publié à cette occasion par la Délégation à l’information et à la communication de la Défense (DICoD), en 2016, le « délai moyen de paiement des fournisseurs du ministère des Armées était de 22,8 jours, contre 26 jours en 2015 » pour « 698.000 factures relevant du périmètre de la commande publique, pour un montant de 18 milliards d’euros, et émises par 31.000 fournisseurs, dont 80 % de Petites et moyennes entreprises (PME) ou de micro-entreprises. »

Pour Mme le ministre des Armées, Florence Parly, cet « excellent résultat » a été obtenu grâce à la « forte implication du personnel des services financiers » ainsi qu’à plusieurs mesures, dont la « mise en place du contrôle de gestion de l’exécution financière, le développement des cartes achats ou encore la dématérialisation des factures. »

Selon des chiffres livrés par le cabinet Altares et rapportés par le quotidien économique Les Échos, 43,4% des entreprises françaises respectent le délai de 60 jours maximum pour régler leurs factures. « C’est le fléau numéro 1 qui frappe les PME aujourd’hui », a déploré Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, à l’antenne de RTL, le 13 novembre.

Cela étant, cette bonne performance dans les délais de paiement ne doit pas faire oublier que le montant des restes à payer du ministère des Armées a dépassé les 50 milliards d’euros et que son report de charge devrait s’élever à 3,4 milliards d’euros fin 2017.

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