Le président Macron ne veut pas que la directive sur le temps de travail soit appliquée aux militaires

Lors de son passage devant la commission de la Défense, à l’Assemblée nationale, le directeur de la Gendarmerie, Richard Lizurey, n’a pas manqué de revenir sur les conséquences de l’application de la Directive européenne relative au temps de travail.

Pour rappel, ce texte, adopté en 2003, impose 24 jours de vacances par an, 24 heures de repos par semaine et 11 heures de repos physiologique journalier par tranche de 24 heures.

Initialement, les militaires et les policiers ne devaient pas être concernés par l’application de cette directive. Mais la Cour de justice de l’Union européenne décida que les « dérogations ne devaient pas être applicables à des corps ou à des secteurs dans leur globalité, comme les forces armées ou la police, mais seulement à certaines des missions qu’ils assument. »

En clair, la directive n’a pas à être appliquée quand il y a une crise ou un événement exigeant la mobilisation des forces de sécurité ou lors d’opérations extérieures et intérieures pour les armées. En revanche, et selon les interprétations qui peuvent en être faites, elle doit être mise en oeuvre dans les autres cas. Ce qui, par exemple, est de nature à compliquer les stages d’aguerrissement (avec les 11 heures de repos par 24 heures) ou encore la formation des recrues.

Cette directive « nous explique qu’il faut se reposer, principe qui me paraît de bon sens, en tant que citoyen. Mais où est le bon sens quand on traduit ce principe en équations, en normes qui se trouvent en décalage par rapport aux besoins fondamentaux, par rapport à l’urgence et au contexte national ou international? », s’est insurgé le général Lizurey.

« On s’aperçoit que l’on est largement au-dessus des 24 jours de vacances par an – quasiment au double – et des 24 heures de repos par semaine – nous sommes au double. Mais cela ne nous dispense pas de respecter le dernier des items, à savoir les 11 heures de repos physiologique. Cela nous met en décalage par rapport aux obligations du service et à la nécessité de lutter contre la délinquance », a déploré le DGGN, pour qui le problème de ce texte est qu’il « impose de respecter scrupuleusement tous les items, au lieu de se contenter de fixer un cap général, et de laisser libre cours à l’intelligence locale, c’est-à-dire à l’intelligence nationale. »

« Cette directive sur le temps de travail est pour moi une préoccupation : depuis la mise en place de l’instruction provisoire au 1er septembre, l’activité opérationnelle de la gendarmerie départementale est en baisse de 5,5 %, l’activité de nuit en baisse de 3% ; et l’activité de la gendarmerie mobile en baisse de 12 % », a précisé le général Lizurey.

Avant lui, le Secrétaire général pour l’administration, Jean-Paul Bodin, avait expliqué que cette directive allait compliquer la vie des Armées en « détricotant » un « élément essentiel du statut » des militaires.

Ce texte « pousse à compter le temps de travail des militaires, alors que l’institution a en tête qu’on ne le fait pas, le militaire étant disponible en tout temps et tout lieu. C’est un élément central du statut auquel d’autres aspects sont attachés, notamment en matière de rémunération, indiciaire et indemnitaire », avait-il souligné. Pour M. Bodin, sortir de cette situation passait par une initiative politique auprès de la commission de Bruxelles.

Et c’est exactement ce qu’entend faire le président Macron, d’après les propos qu’il a tenus le 18 octobre, lors de son discours sur la politique de sécurité.

« Sur ce sujet, du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma détermination est complète pour que, aussi bien la Gendarmerie que le ministère des Armées, ne soient pas concernés par la directive bien connue », a en effet déclaré le chef de l’État, que l’on sait très attaché aux règles européennes. « Les choses sont claires, notifiées à qui de droit, et seront portées jusqu’à leur terme », a-t-il assuré.

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