La directive européenne sur le temps de travail pose un sérieux problème au ministère des Armées

Un repos journalier d’au moins 11 heures consécutives par période 24 heures, une pause hebdomadaire de 24 heures pour de chaque période de 7 jours, un temps de travail de nuit ne devant pas dépasser huit heures en moyenne par jour, une durée de travail ne devant pas excéder les 48 heures par semaines (heures supplémentaires comprises), etc… Voici ce que prévoit, dans les grandes lignes, la directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail.

Normalement, militaires et policiers ne devaient pas être concernées par ce texte, comme les forces armées et la police. Mais la Cour de justice de l’Union européenne en décida autrement, sa jurisprudence soulignant que « les dérogations ne sont pas applicables à des corps ou à des secteurs dans leur globalité, comme les forces armées ou la police, mais seulement à certaines des missions qu’ils assument. »

Et cela complique tout. Comme l’avait relevé le Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire (HCECM) dans son rapport publié en 2015, l’application indifférenciée de cette directive « relativiserait pour l’amoindrir la portée du principe de disponibilité », avec en prime des dépenses supplémentaires étant donné que la « la fixation de périodes minimales de repos à l’occasion d’activités ordinaires entraînerait inévitablement, à charge de travail constante, des besoins supplémentaires en personnels et donc un accroissement de la dépense. »

En outre, sur un plan pratique, cette directive ne sera pas sans conséquence sur la formation initiale des recrues, la préparation opérationnelle ou encore sur l’organisation des stages d’aguerrissement. Bref, des situations où il n’est pas question de faire une pause de 11 heures consécutives…

La Gendarmerie nationale a été contrainte d’appliquer cette directive en 2016. Résultat : sa capacité opérationnelle s’est dégradée, comme l’avait expliqué le général Richard Lizurey, son directeur général (DGGN). « Quand on assure une garde à vue de 96 heures, on a quinze jours de repos ensuite! Ce n’est pas ainsi que nous fonctionnons aujourd’hui », s’était-il emporté, lors d’une audition à l’Assemblée nationale.

Quantitativement, l’application de ce texte a eu pour conséquence une baisse de 3 à 5% du temps de service, ce qui représente, pour la Gendarmerie, « 3.000 à 5.000 équivalents temps pleins » (postes) sur un effectif de 100.000 militaires. « Cette directive est un peu à contre-courant au moment où nous devons tous nous mobiliser contre le terrorisme », avait souligné le général Lizurey.

Seulement, le ministère des Armées ne pourra pas échapper l’application de cette directive relative au temps de travail, ce qui préoccupent sa Direction des affaires juridiques et sa Direction des ressources humaines, qui ont pu avoir une idée de ses conséquences sur les unités de la Brigade Franco-Allemande (BFA), la Bundeswehr ayant transposé ce texte en 2016.

L’une des pistes suivies consiste à faire une lecture « exhaustive et critique que possible » de ce texte afin d’en « définir les exonérations d’applications », a expliqué Jean-Paul Bodin, le Secrétaire général pour l’administration (SGA), lors de son passage devant les députés de la commission de la Défense.

S’il n’y a pas de problème pour sortir les activités opérationnelles du champ d’application de la directive, il en va autrement pour tout ce qui touche à la formation et à l’entraînement. C’est, en tout cas, « plus ambigu », a reconnu le SGA. Et l’on pourrait aussi citer tout ce qui a trait au soutien, à la logistique ou bien encore au maintien en condition opérationnelle (MCO).

En outre, ce texte européen pose une question de principe, relative au statut des militaires.

La directive en question « pousse à compter le temps de travail des militaires, alors que l’institution a en tête qu’on ne le fait pas, le militaire étant disponible en tout temps et tout lieu. C’est un élément central du statut auquel d’autres aspects sont attachés, notamment en matière de rémunération, indiciaire et indemnitaire », a en effet souligné M. Bodin. Et « si l’on commence à détricoter un élément essentiel du statut, il faut regarder avec attention jusqu’où l’on va », a-t-il prévenu.

Une solution pour se sortir de cette situation passerait par une initiative du gouvernement auprès de la Commission européenne. Ce qui toutefois délicat… la directive 2003/88/CE ayant été adoptée à l’initiative de la France. « Il est donc un peu compliqué, quelques années plus tard, d’aller dire que nous n’en voulons pas. Et je ne suis pas certain que le ministère des Armées puisse tenir une position indépendante du champ interministériel », a estimé M. Bodin, alors qu’il était interrogé sur ce dossier par les sénateurs, la semaine passée.

119 commentaires sur “La directive européenne sur le temps de travail pose un sérieux problème au ministère des Armées”

  1. Je me marre. Je suis directement touché au quotidien par cette directive. Je me marre !!!! Car ce n’est pas tant le fait que l’on ne puisse pas avoir nos 11 heures suite à un service de nuit entre 23 heures et 05 heures, mais c’est le fait qu’un gars est un accident alors qu’il n’aura pas eu ces 11 heures, que la gendarmerie a réussi à rendre sécable (05 heures et 6 heures). Dans ce cas, dépôt de plainte, enquête de commandement et là !!!!!! Voilà. Alors pour les brigade territoriale, c’est pas simple, mais pour les Brigade de recherches et section de recherches, cela devient ingérable et pour les PSIG c’est du très grand « Mendés » !!!! Je me marre !!!!

  2. Encore une fois l’Europe à vouloir tout imposer et légiférer marche à côté de ses pompes.
    Il serait temps que nos cher(s) Eurocrates restent à faire leur sieste et laisse chaque pays membre
    de l’Europe agir librement dans son propre pays. A vouloir agir ainsi comme ils font , ils sont en
    train de détruire l’Europe. Qu’ils agissent contre la corruption des Thinktanks et lobbyistes qui
    règnent à Bruxelles et la corruption latente au sein du Parlement Européen.

      1. et tu as lu que la loi ne devait pas s’appliquer aux forces mais c’est la cour de justice européenne qui en a décidé autrement …
        Dans le meme temps, il est devenu impassable de faire bosser les gens autant de temps sans dormir et avec une arme …

    1. Lisez, c’est expliqué dans l’article: « la directive 2003/88/CE ayant été adoptée à l’initiative de la France… »

      Le truc qu’il faut comprendre avec l’UE, c’est que c’est compliqué. En fait, l’UE est une façon de nous reprocher à nous mêmes nos propres mauvaises idées, après les avoir fait adopter par nos partenaires, naturellement.

      C’est ça qui est drôle, en plus: avoir de mauvaises idées tout seul, tout le monde sait faire. Mais nous, on peut pas s’empêcher de vouloir les partager avec les autres. On leur impose, ils les acceptent et après on se retrouve dans un merdier pas possible parce qu’on peut plus se désengager.

      1. Bon alors en 2003, la directive 2003/88/CE n’était vue que comme une simple mise à jour de la directive de 1993. cf. http://www.assemblee-nationale.fr/europe/dossiers_e/e2704.asp
        Il faut attendre 2006 pour que la CJUE se prononce sur l’affaire C-132/04 soumise 2 ans plus tôt.
        cf. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=57299&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=635640
        Ce n’est qu’en 2015, suite au rapprochement gendarmerie-police puis à la création d’associations professionnelles de militaires que la France s’en est inquiétée…
        cf. http://www.senat.fr/rap/l15-164-329-1/l15-164-329-110.html#fn30
        Bref, le droit européen n’est pas simple, mais on a surtout des institutions qui peuvent interprétrer des textes au-delà de l’intention initiale du législateur…

        1. A l’heure où il faut lutter contre le terrorisme cette extension (suite à l’interprétation de la CJUE) de l’application de la directive est une ineptie. Il y a eu une demande de dérogation, validé par une loi: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024381901&dateTexte=&categorieLien=id, passée pour les Sapeurs-pompiers volontaires (qui font ça en plus de leur activité professionnelle). Mais les quelques décrets adoptés à l’époque ne prévoyaient pas l’article qui allait à l’encontre de la directive. De plus de nombreux articles et décrets ont été abrogés depuis, ce qui rend cette loi inutile. Merci quand même aux députés d’avoir essayé quelque chose…

      2. L’UE, c’est très simple au contraire ; ce n’est pas fédéral du tout, ce sont les États, via les conseils des ministres européens qui décident de tout. La Commission est la pour appliquer plus ou moins bêtement, et les politiciens nationaux racontent ensuite n’importe quoi sur Bruxelles car cela les arrange.
        Rien ne se passe sur notre territoire sans que à un moment donné cela n’ait été approuvé au niveau national, où il n’y a pas moins de cons qu’ailleurs, c’est certain.

      3. Ce qui est drôle, c’est que cette directive a été 2003/88/CE a été adoptée en 2003 à l’initiative de la France. Qu’elle n’a été appliquée par la Gendarmerie, contrainte, qu’en 2016…
        Ce qui veut dire qu’entre 2003 et 2016, la France a payé des amendes !!!!
        Aberrant…

        1. Pas forcément depuis 2003, les directives doivent être transcrites en droit national avant une date fixée dans celle-ci (ça peut être quelques années en fonction de la directive). C’est la différence avec un règlement de l’UE qui lui est applicable sans transcription en droit national, et souvent au cours du mois suivant. En outre il faudrait vérifier si la décision de la cour de justice de l’UE a un effet rétroactif. Mais il est certain qu’il y a eu une amende entre le moment de la décision de la CJUE et l’application.

        2. C’est bien ça la directive est trouvable ici: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32003L0088&from=FR.
          A la page 1 du pdf on trouve que c’est bien sur recommandation de la commission que cette directive est adopté et non sur proposition de la France, même si c’est le fait du commissaire européen français de l’époque (qui est indépendant et n’accepte aucune directive des gouvernements comme le précise l’ alinéa 3 de l’Art.17 du TUE)
          Enfin page 11 du pdf en lien ci-dessus, on trouve que la directive est applicable à tous les états membres à compter du 2 Août 2004.

  3. « Quand on assure une garde à vue de 96 heures, on a quinze jours de repos ensuite! Ce n’est pas ainsi que nous fonctionnons aujourd’hui »
    Oui! Et soyons juste, la PN non plus sur les GAV 96h (stups, BO, …) et même les GAV de droit commun de 48h.
    Il faut relire les rapports annuels du Conseil d’État sur la fréquence grandissante des textes mal-écrits dus à l’enflure législative : textes nationaux et textes UE, même dérive.

  4. Je donne mon avis et chacun en fera ce qu’il voudra. Mon avis est mitigé sur cette directive, mais moins mitigé sur d’autres questions qui entourent cette directive.
    Mitigé parce que d’une part l’on ne peut pas refuser que les militaires bénéficient de repos, non seulement pour la remise en condition mais aussi pour éviter qu’ils passent pour des cons en comparaisons d’autres professions qui travaillent dans la sécurité, l’urgence et l’imprévu : il faut voir le régime ultra-favorable des pompiers civils, fonctionnaires territoriaux favorisés par leur spécialité dans le régime des fonctionnaires territoriaux qui est déjà très favorisé parmi les fonctionnaires. Voir le décret sur le temps de travail et de repos des pompiers civils :
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/INTE1318531D/jo
    Et ce n’est pas tout : ce décret ne parle pas des primes et avantages en nature dont bénéficient certaines catégories de fonctionnaires, et notamment les pompiers civils : ces primes et avantages, les militaires (ni d’ailleurs les contribuables) n’imaginent même pas que c’est possible.
    .
    Si le HCECM examinait la différence, ce serait plutôt bien pour la « condition militaire ». Différence qu’il faut examiner non pas en regardant les bulletins de salaire « à niveau de responsabilités comparables » (parce que ça ne veut rien dire) mais en interrogeant les services fiscaux parce qu’ils connaissent bien toutes les formes et cumuls de revenus des uns et des autres.
    .
    D’autre part, et c’est pourquoi mon avis est mitigé, il faut se demander pourquoi un organisme dit « européen » mais sans légitimité populaire, se mêle de donner des directives dans une affaire qui est purement franco-française. En 2005, la majorité des Français a voté contre l’usurpation de pouvoir des administrations européennes. Par un tour de passe-passe opéré en 2008, la démocratie dite « représentative » a annulé la volonté populaire clairement exprimée en 2005. Font gravement erreur ceux qui espèrent que les Français vont oublier,

    1. Le tour de passe passe a été réalisé en utilisant l’Art.3 et l’Art.11 de la constitution française http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre1 (« la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce par la voie de ses représentants et du référendum », ainsi que: pas de nouveau référendum avant 2 ans suivant le rejet), Autrement dit il ne pouvait y avoir de prise de décision avant mai 2007 (il aurait fallu que les électeurs du non en 2005, le sache, et s’en souviennent pour la présidentielle) et en agissant en vertu de l’Art.3 cela est juridiquement valable, même si là, les électeurs auraient dû connaître ce point de constitution avant de voter pour les législatives. Il va vraiment falloir lire et se mettre ces 40 pages dans la tête pour la prochaine fois…
      C’est quand même la loi fondamentale.

  5. C’est juste le début du syndicalisme dans nos armées…
    Mais plus grave encore , l’armée va perdre en capacité humaine, en effet les divers stages d’aguerissement, ainsi que les différents rassemblements à toute heure servant à mettre les soldats dans un certain état d’esprit leurs permettant d’etre toujours à 100/100 de leurs capacités vont probablement passer à la trappe…..
    Du coup il va falloir regarder autrement les armées suisse ou allemande.

  6. il est temps de se barrer de cette Europe de débiles que l’on nous met en place ,ce sont les fanatiques des pays neutres qui nous gouvernent et nous emmènerons dans le mur prochainement !ces gens ne comprennent rien aux déclenchements des guerres ,ni tout et c’est eux qui les laissent venir car ils sont comme Daladier et Chamberlain ,des bons à rien question jugeote à courts et moyens termes et des dangers question longs termes

    1. Bonsoir ! +1 pour BATGAMES.

      Ces europeistes ne sont que les mandatés —> A supprimer ! Et dans le même temps , Supprimer les mandants- idéologistes que je nomme MONDIALISTES… avec leurs maçonneries (https://www.uef.fr/le-cema-demissionne-bon-debarras)… Et ils y en a dans nos Armées Nationales, des MONDIALISTES , DES TRAÎTRES !
      Nos généraux SOUBELET et THORETTE et DE VILLIERS pour ne nommer qu’eux !
      Pour rappel :
      ->L’affaiblissement de nos institutions NATIONALES est impérative pour l’avènement du prochain niveau DU MONDIALISME ( CF. Pierre HILLARD, entre autres…): Tout est pensé et acté volontairement!
      -> A leurs Yeux, Nos organisations doivent être, préalablement, dysfonctionnelles et peu pro-actives : conséquences en moyens matériels et humains maintes fois évoqués dans vos commentaires.
      -> Sortir de L’OTAN est L’UNE des mesures urgentes et non isolées ( obligatoire!!!!) à prendre : LA REVELATION DE NOS ALLIES VERITABLES AU SEIN DE CETTE ORGANISATION , PASSE PAR CETTE MESURE URGENTE ET NON ISOLEE.

      1. Suite erreur de ma part : Lire et comprendre : « Soutenons NOS Nos généraux SOUBELET et THORETTE et DE VILLIERS pour ne nommer qu’eux !
        merci pour ceux qui avaient lu correctement!

        1. L’UE n’est pas parfaite loin de là, mais j’ai du mal avec le raisonnement qui consiste à lui mettre sur le dos tous nos problèmes.
          Primo, parce que c’est faire fi de tous les avantages que nous apportent l’UE. Deuxio, parce que c’est oublier le rôle du gouvernement français, des fonctionnaires français et des parlementaires (français eux aussi!) dans la construction européenne. De plus les directives (contrairement aux règlements) doivent être transposés -avec une marge de manœuvre et interprétation- en droit national.
          Tertio : car s’exonerer en permanence de nos faiblesses pour expliquer nos problèmes et accuser systématiquement l’UE est aussi lâche qu’inconséquent.
          J’imagine que mon commentaire ne vous fera pas changer d’avis.
          J’espère que les résultats du Brexit me donnerons raison dans quelques années, dans le cas contraire j’irai m’acheter un chapeau pour le manger 😉

          1. Je suis largement prêt à débattre calmement et posément avec vous des avantages et inconvénients de l’UE. Comme aujourd’hui, il est évident que les Autrichiens, les Allemands et les Tchèques préfèrent mettre au pouvoir des représentants eurocritiques, alors que d’après nos journaleux politiques et analystes économiques ces populations devraient être heureuse du fait de la croissance économique de ces pays et de leur faible taux de chômage. Je suis certain que les appareils de mesure de la satisfaction des peuples n’est pas le PIB ni le taux de chômage. Sans quoi les résultats électoraux ne seraient pas ce qu’ils sont.

        2. Effectivement , vous faites bien de le souligner car le contresens eut été énorme …

      2. Vous faites l’impasse sur tous les avantages de l’UE.
        Mais comme vous n’écouterez pas, je ne vais pas perdre mon temps à vous expliquer.

        1. Je recopie le commentaire d’au dessus et je vous invite également à débattre calmement et posément avec vous des avantages et inconvénients de l’UE. Comme aujourd’hui, il est évident que les Autrichiens, les Allemands et les Tchèques préfèrent mettre au pouvoir des représentants eurocritiques, alors que d’après nos journaleux politiques et analystes économiques ces populations devraient être heureuse du fait de la croissance économique de ces pays et de leur faible taux de chômage. Je suis certain que les appareils de mesure de la satisfaction des peuples n’est pas le PIB ni le taux de chômage. Sans quoi les résultats électoraux ne seraient pas ce qu’ils sont.

    2. Êtes vous incapable de lire un texte jusqu’au bout. TEXTE FRANÇAIS DE 2003, et les militaires ne sont pas des machines, ils ont besoin de récupérer eux aussi.

  7. « la directive 2003/88/CE ayant été adoptée à l’initiative de la France. »

    une nouvelle fois, une belle directive européenne bien déconnectée du monde réel, avec des conséquences que personne n’avait envisagé et dont le point de départ est Paris…

    1. Bien vu! L’Europe a bon dos. Nos (hauts) fonctionnaires devraient sucer leur crayon avant de pondre des directives à l’effet boomerang!

    2. elle ne devait pas s’appliquer aux forces, c’est la cour de justice européenne qui en a décidé autrement. C’est pas la faute de la France ni meme de la commission !

      1. un tribunal ne fait qu’appliquer les textes. Le pouvoir d’interpréter comme les juges l’entendent et très faibles. C’est donc plus un texte qui a été mal écrit qu’autre chose.

        De plus, l’Etat trouvera la possibilité d’exclure les exercices sans problème.
        C’est pour le service ordinaire que cela va coincé. Mais c’est une BONNE NOUVELLE car cela va mettre les politiques français enfin devant LEURS responsabilités BUDGÉTAIRES.
        S’ils n’avaient pas sabré autant dans les effectifs des armées, gendarmerie inclus, et bien cette directive ne poserait AUCUN problème.

        1. en aucune façon, c’est pas un cour française mais une cour inspirer de la commun law, arrêtez donc de projeter la France sur l’UE, c’est pas le cas. L’UE n’est pas la France en grand, encore des mensonges de eurocons.

  8. La connerie des civils poussée à son paroxysme! ça risque de poser 2 ou 3 problèmes lors des stages commando et autres joyeusetés (« filière » au 13 RDP, ..etc…);
    Il faudra vérifier que le mec qui a sauté l’asperge l’a bien fait à 10h59 de service et pas 11h01, car si il se viande ça va être sportif!
    Manque plus que les syndicats façon CGT et on ferme les unités.

  9. Les pompiers ont eu le même problème avec cette directive. Les pompiers volontaires ne pouvaient, en théorie prendre des gardes ou des astreintes. Le problème a été -a priori- résolu en signalant que le » volontariat » n’était pas un travail.
    Ah l’Europe et ses directives à la « con ». Merci les technocrates coupés de la réalité!!! J’espère qu’une exception va être trouvée pour nos forces de sécurité.

    1. @ marsouin.doc

      Oui pour les SPV mais les SPP n’ont pu continuer à faire des gardes 24/48… du coup, ils ne bossent que le jour… et ce sont les volontaires qui font les nuits.
      .
      Gag hilarant européen : un gars qui a un job peut faire SPV en sus de son métier mais ça coince pour les SPP : ils ne peuvent être SPV sur leurs périodes de repos… Du coup, tous les SPP qui formaient les SPV sur ces périodes ne le peuvent plus…
      .
      Kafka.. reviens : on a les mêmes à la maison !

      1. La loi avait bien été voté en 2011, mais les décrets ont été oubliés pour certains et abrogés pour d’autres ce qui fait que la directive s’applique également aux SPV.

  10. Quel drame, sous prétexte de complications, il aurait été plus simple de ne rien faire………!!!!
    La force du militaire réside, aussi, dans sa capacité à s’adapter à un environnement changeant !!

    Pas le cas des grands chefs on dirait (mais rien de nouveau, depuis longtemps ceux-ci regardent en arrière, il n’y a rien attendre de leur part). Nous sommes loin des « stratèges militaire » du niveau d’un Gal De Gaulle.

    Il est clair que depuis de nombreuses années le MINAR se refusait à communiquer des informations comme le temps de travail d’un militaire (à l’instruction ou en unité de combat), cf les rapports du HCECM. Pas très attractif un SMIC pour une dispo H 24……. (avec absence 8 mois sur 12 et ce pendant des années).
    Les plus anciens se rappelleront du service de 24 h (sans dormir ou pas plus de 2 h en plusieurs fois) avec une bonne séance de parcours d’obstacle ou un cross. On parlait d’influx nerveux.

    A l’instruction, nous étions à 35 h dès le mardi soir (lundi matin 07h30 et exercice nuit du lundi avec reprise journée du mardi normalement. Par la suite, toute le WE sur le terrain et on débutait la semaine normale. Donc facilement + de 50 heures par semaine.

    Sans compter les OPEX avec 6 à 6,5 jours de travail par semaine et ce pendant 4 à 6 mois.
    Indemnisé x 1,5 du salaire normal mais dans un pays difficile (guerre ou troubles). Pas de récupération au retour.

    Il va falloir se vendre pour attirer les personnels et là pas top.

    L’argument sur « le en matière de rémunération, indiciaire et indemnitaire partie intégrale du statut et attention car si on y touche……. » de Mr BODIN n’est qu’un combat d’arrière-garde CAR à ma connaissance la POLICE applique cela depuis bien longtemps (ce qui explique le nombre d’heures supplémentaires à payer ou à récupérer……). Désormais la GENDARMERIE s’ aligne aussi sur cette directive MAIS IL FAUT SAVOIR QUE CEUX-CI DISPOSENT D’UNE REMUNERATION SUPERIEURE AUX ARMEES.

    Il faut savoir qu’un militaire AT ou AA, déployé SENTINELLE, coute 2 à 3 fois moins cher qu’un policier ou gendarme.

    Fin d’une époque…… mais cela va devoir se frayer un chemin dans une population de responsables qui n’aime le militaire qu’aux ordres H 24 et pour pas cher.

    1. Bonsoir, faux la police n’applique pas encore cette histoire des 11 heures..et repousse encore et encore le moment où elle devra le faire…

    2. A bob
      Bonsoir, je ne sais pas comment cela se passe en Gendarmerie, mais en Police Nationale et jusqu’à il y a deux ans (ma retraite) les heures sup étaient « marquées » ce qui m’a permis de partir presqu’une année avant avec plein traitement.

  11. On est dirigé par des flèches, y a pas a dire. Se tirer une balle dans le pied ça on sait faire….

    1. Je ne pense pas que le peuple Français soient prêt a cela , manque de maturité , le contraire des anglais .

    2. Attendez de voir à quelle sauce les anglais vont se faire bouffer et à quel point le Royaume-Uni va se vautrer avant de parler de quitter l’UE.

      1. Alors déjà, la Grande Bretagne fait toujours partie de l’UE, et jusqu’en Avril 2019 au moins.
        C’est ce qui est précisé dans l’Art.50 du TUE (page 45 du lien) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2016:202:FULL&from=FR
        Donc les traités lui sont encore appliqués. Voilà pourquoi on ne peut rien déduire pour le moment. Ensuite la comparaison n’est pas possible pour plusieurs raisons. Ils n’appartiennent pas à la zone Euro, donc n’en ont pas les inconvénients, et ils n’appartiennent pas à l’espace Shengen. En revanche la directive travailleurs détachés leur est applicable également.
        Il est important de bien tout regarder, le diable se cache toujours dans les détails. Le suel avantage concret pour le moment c’est la dépréciation de la £ qui a favorisé leurs exportations, donc rééquilibré la balance commerciale, ce qui est un bon début pour les finances publiques (ils sont aussi au delà des 3% de déficit budgétaire)

    3. Dites, êtes vous aveugle ? C’EST LA FRANCE QUI A FAIT ADOPTER CE TEXTE ! Les antieuropéens font vraiment rire tellement leurs pseudo arguments sont d’une nullité. Le Code du Travail français, on en parle pourtant ces derniers jours assez souvent….

      1. MAIS QUELLE FRANCE ???????
        Celle qui croît en quoi ? En qui ? Comment ? Où ? Pourquoi ? Pour qui ?
        Elle est là la question .

  12. A ce niveau de conneries, il est urgent de dénoncer les conneries qui sont de notre fait !
    Quel est le crétin standard énarque qui a osé pondre une telle connerie ?
    conséquence, peu importe la cour de justice européenne, la défense et ses ressortissants relèvent de la nation, et donc que l’europe aille se faire foutre quand il s’agit de notre défense , sujet ou les tarés de la cour de justice n’ont rien à faire…
    Maintenant on va voir si le cheffaillon va sortir les crocs envers l’europe sur le sujet, comme il le fait avec ses ressortissants ! mais de ce côté je crois que la messe est dite, encore un effort et il va avoir une révolution !

  13. Mais jusqu’à quand subirons nous ce diktat des institutions européennes qu’il faut appliquer comme des textes sacrés, alors que ça casse littéralement notre dispositif de sécurité dans le domaine de la police, la défense ou les pompiers ?

      1. Et dont l’application aux militaires et aux policiers, pourtant explicitement exclus de ce dispositif, a été imposée par la CJUE, un organisme strictement européen.

        La solution est d’une grande simplicité, de rappeler à la CJUE qu’elle n’est pas là pour légiférer mais seulement pour veiller à l’application du droit.

        1. Solution plus simple et plus saine : Mieux écrire les textes afin de ne pas les laisser ouverts à l’interprétation.

        2. le deuxième paragraphe est faux, le CJUE n’est pas française mais européenne, elle peut interpréter si elle veut. sur l’esprit du commentaire en revanche vous avez raison

  14. Va falloir qu’ils arrêtent un peu les européens, de quel droit une union économique dicte les règles des armées (entre autre)?

  15. C’est également un point crucial de l’application du jour de carence. Le militaire étant soldé, c’est à dire payé quelque soit la durée effective du travail/astreinte/activité, comment justifier qu’en vertu de l’application du jour de carence on lui retire 1/30ème de sa solde. Du coup, ce n’est plus une solde, cela devient un salaire et on commence à appliquer la réglementation sur le temps de travail.
    Outre les gens en OPEX, comment fait-on pour faire rentrer dans l’équation du temps de travail un équipage de frégate tournant par tiers effectif ? Ou des officiers de quart opération effectuant des services de 24h . Voilà une belle ratière concoctée le machin bruxellois dont il faudra bien se débarrasser un jour. Au rythme où ils pondent leurs directives débiles et leurs diktats insupportables, la saturation viendra vite et le prochain gouvernement un tantinet eurosceptique n’aura aucun mal à faire voter un frexit.

    1. Encore une fois, quelqu’un qui n’a pas l’article. La France fait des lois et ne veut pas les appliqué à elle-même ?

  16. Il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne puisse résoudre. [Henry Queuille]

  17. Le seul progrès social qui nous permet de récupérer un peu! Fait arrêter de se faire presser le citron à outrance en Gendarmerie !

  18. « Soldat, sous l’uniforme, tu restes un travailleur » … C’était il y a longtemps … Il faut du temps dans l’armée pour prendre en compte les réalités sociales ; du temps, et une pression extérieure : civile 🙂

  19. Cela me rappel le coup où j’avais posé une auto d’abs en pleine opé.
    Que le colonel s’empressa de m’accorder au motif que je devais aller faire une reco.

    Bref, depuis quand cette insanité européenne est compétente dans ce qui relève de la souveraineté nationale et dans le militaire ?

  20. Il y a de quoi réagir vigoureusement à cette directive européenne et plusieurs réagissent à juste raison sur ce blog.
    .
    Mais je suis bien tranquille : notre président-chef va encore une fois être à la hauteur de ses responsabilités.
    Il va dire clairement à la Commission que le chef des armées c’est lui et que les directives de la Commission ne sont acceptables qu’à la condition de ne pas empiéter sur nos affaires intérieures. Il le dira parce qu’il est élu au suffrage universel direct alors que la Commission n’a aucune légitimité populaire.
    .
    De plus la directive est injustifiée dans le domaine dont il est question : des règles communes existent dans le secteur marchand pour ne pas fausser la concurrence entre les entreprises.
    Dans le domaine du régime d’activités des militaires, des règles communes du temps de travail n’ont aucune justification.
    .
    Par conséquent, cette directive ne pose aucun problème : notre classe politique va vivement et brillamment réagir à cette ingérence technocratique et illégitime.

    1. Attention, la commission élabore et adopte des projets de directive qui sont ensuite soumis au Conseil ou au Parlement.

      Ici, il s’agit d’une directive du Parlement et du Conseil: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32003L0088

      Cette directive était justifiée, entre autre, par la volonté d’homogénéiser les législations du travail en Europe dans le souci d’éviter le dumping social, par exemple.

      Donc l’idée n’est pas totalement conne.

      Ce qui déconne complètement, c’est autre chose: son domaine d’application est flou.

  21. Servir en tout temps et en tout lieu, 24h / 24. N’est-ce pas la base du métier de soldat. J’ai lu des commentaires concernant l’aguerrissement et autres. Moi aussi les 35h00 je les fais en 3 jours ( pauvre réserviste). Halte à l’eurotechnocratie ( de merde) qui nous dicte nos lois !

  22. Il faut arrêter de taper sur l’Europe. On ne peut s’en prendre qu’à nous-mêmes. Cette directive a été proposée par la France au parlement européen par notre gouvernement (Jospin) en 2000. Il s’agissait, dans l’esprit, de tenter de faire appliquer à toute l’Europe une partie des dispositions concernant les temps de repos issues de la loi Aubry II (la fameuse loi dite des ’35 h’ … ). L’Europe n’y est pour rien, d’autant qu’à l’époque c’était la Hongrie qui assurait la présidence tournante de l’EU et ils avaient vraiment d’autres priorités.
    Nous avons dans les dents le retour du boomerang que nous avons nous-mêmes lancé.

    1. Bien répondu mais beaucoup sur ce forum n’ont pas compris le pourquoi de la situation.

      1. et d’autre comprenne ce qu’ils veulent bien comprendre jusqu’à l’inverse de la réalité.

  23. En dehors de toute considération financière, il me semble possible de concilier les spécificités de l’état de militaire a celle de la directive européenne (dont nous sommes à l’origine, ne l’oublions pas). Seulement, il va falloir preuve d’inspiration et de réelles capacité d’adaptabilité en réinventant un fonctionnement sur la base de nouvelles méthodes.
    Sans comparer un sportif de très haut niveau et un militaire, il me semble que ces premiers obtiennent des résultats en travaillant tout les socles militaires à savoir, la technique, la tactique, le physique et le mental et en respectant l’humain et ce grâce a des outils modernes et des personnels ouverts et de nouvelles pratiques. Depuis longtemps nous connaissons les limites physiologiques et psychologiques de l’être humain, a savoir, la limite à ne pas dépasser avant d être perfectible voir dangereux pour soi et ses collègues. Et de croire qu’un homme parfaitement entrainé c’est à dire qui, par exemple, a marché trois jours sans manger et presque dormir et une fois exposé au combat, va se comporter, en tout contrôle, est une parfaite utopie…
    On peut apprendre a se connaitre, à se maitriser, a se parfaire sans pour autant passer par des méthodes d’un autre temps. La remise en question est totale et globale et c’est peut être la que le bât blesse.
    Sur un autre point la disponibilité du militaire peut être respectée me semble t’il, si on ne confond pas la notion de service général ou opérationel sans délocalisation et la notion de mission/opération. Les puristes diront que cela est la même chose, il est peut être alors temps de changer son fusil d’épaule et de trouver la solution adaptée à chaque cas …

  24. M. LAGNEAU, votre article est… orienté…. C’est pas bien… Oui c’est la « faute à l’Europe » c’est toujours la faute à l’Europe… Ceux qui votent sont pourtant bien des français, des allemands, des grecs, etc.

    C’est fâcheux que la Cour de justice ait ainsi interprété cette directive… Cependant, il me semble qu’une directive européenne n’est obligatoire dans un pays de cette Union européenne (c’est-à-dire un état membre) que lorsqu’elle est transposée dans le pays en question par l’état du pays en question. Transposer signifie adapter. Donc chaque pays de l’Union européenne adapte chaque directive européenne dans son pays comme il l’entend ou presque c’est-à-dire avec des modifications (exemple : les agriculteurs et / ou éleveurs peinent avec les directives européennes car Mme ROYALE a choisi de les transposer avec des exigences écologiques plus sévères que celles demandées par ces directives européennes…). Donc la France peut adapter cette directive à sa situation… Le 2003 de la référence de cette directive indique qu’elle a été publiée en 2003 c’est-à-dire il y a 14 ans. Donc d’abord la France aurait pu s’en inquiéter avant, ensuite 2003 c’était avant la guerre en Lybie et avant les attentats donc je ne suis ni politique ni juriste mais il me semble que, même si la France a voulu cette directive il y a 14 ans, il y a matière à justifier des allègements de cette directive… Si ce n’est pas fait, à qui profite cette situation ?

    @Carin @Caiusbonus je suis d’accord avec vous, ça rapproche les armées du syndicalisme donc de ses travers comme c’est le cas dans les armées allemandes et néerlandaises.

    1. Il faut faire la part des choses entre les services (armée & secours entre autre) et le milieu civil bien plus flexible…
      .
      Dans tous les cas je ne vois pas en quoi l’europe qui est une union économique disposent d’un quelconque droit de dicter la défense d’un de ses membres.

      1. @Orion

        Bienvenu dans le monde de la réalité … pas celui du flan que l’ on ne cesse de nous servir à chaque repas …
        Non , l’ UE n’ est pas une union économique ; il s’ agit bel et bien d’ une union idéologique dont l’ économie n’ est à la fois que l’ un des moteurs et l’ un des paravents … et ce n’ est pas du tout la même chose …

        Puissiez-vous enfin ouvrir les yeux …

  25. En fait le plus simple est d’adopter les horaires de la défense aérienne suisse: les heures de bureau et ._

    Après ça il ne reste plus qu’à discuter des heures sup et le tout est joué !

  26. En fait le plus simple est d’adopter les horaires de la défense aérienne suisse: les heures de bureau et ._

    Après ça il ne reste plus qu’à discuter des heures sup et le tour est joué !

  27. donc, une rotation non stop au CENTAC-CENZUB (soit 96h d’exercice en 4 jours, non compris la phase préparatoire) = ???? 12 jours de repos compensateur.
    avec un objectif de 100 jours d’activité annuelles (pour l’armée de terre) ou 100 jours de mer , on fait comment ?
    « Une solution pour se sortir de cette situation passerait par une initiative du gouvernement auprès de la Commission européenne. Ce qui toutefois délicat… la directive 2003/88/CE ayant été adoptée à l’initiative de la France. « Il est donc un peu compliqué, quelques années plus tard, d’aller dire que nous n’en voulons pas. Et je ne suis pas certain que le ministère des Armées puisse tenir une position indépendante du champ interministériel ». voilà comment on demande à des hauts fonctionnaires d’être plus royalistes que le roi sans prendre le temps de comprendre que cela ne peut s’appliquer aux armées.
    où comment un univers d’occidentaux qui ne veulent pas assumer le fait d’avoir une armée essaient de la fonctionnariser.
    l’armée française et ce qui fait sa force (ne parlons pas des équipements), à savoir son statut , ses modalités d’engagement est progressivement sacrifiée sur l’autel de la défense européenne.
    et comme nos gouvernants n’ont pas envie de comprendre que le H24 en opération s’apprend dans la vie de tous les jours ….

    « bahhh, l’armée c’est c… (deux consonnes et deux voyelles) ! ça tue et cela ne compte pas son temps de travail… »

  28. Je vais vous dire ce qu’un vieux con en pense … »Dans le temps »et j’étais » appelé  » …On faisait trente -cinq heures en moins de trois jours ,surtout à l’instruction …Même s’il nous arrivait parfois d’avoir la bulle ,çà ne durait pas autant que la connerie Européenne!…
    Mais la semaine à quarante heure c’était dans le meilleur des cas » hors service » le Week-End celui-ci commençant le samedi à midi jusqu’au Dimanche soir minuit!
    Les « baisés de service « ayant passés la nuit de garde ou de patrouille ,se mettaient en tenue de sport à 8h pour se taper les huit bornes règlementaire de footing dans la foulée …le » casse-dalle » de 9h00 permettait de récupérer avant toutes autres activités militaires …On en chiait mais çà se passait bien …J’en ai fait des siestes le samedi à 950 km de chez moi!..
    Et pourtant je n’appartenais pas à un bataillon disciplinaire!

    1. En opération genre guerré au liban on fait aussi la pause ? Connerie de la période Jospin mais niaiserie européenne assurée..comme d habitude on n osera pas dire le mot de Cambronne à ce machin…au contraire le premier sinistre va demander le quitus de Bruxelles sur le budget…c est fini voilà tout. Fermons la boutique …elle va le faire seule puisque 60 pour cent des mili souhaitent arrêter…

      1. Lisez le jugement de la CJUE, qui exclue explicitement du champ de la directive les opérations.

  29. Certes le nouvelle règlementation va poser et pose des problèmes.
    Mais cherchons l’erreur…
    Qui a été « porteur » et qui a été à l’initiative de ce projet ( qui concernait d’ailleurs les conditions de travail..)…à Bruxelles….pas les militaires français ni..les fonctionnaires de Bruxelles. Ce sont nos hommes politiques qui étaient en place en 2003 …Chirac…Raffarin…
    On peut critiquer l’Europe mais les décisions qui y sont prises le sont par la suite avec l’aval des gouvernements et du parlement européen qui sont des politiques..et non des fonctionnaires de l’UE à Bruxelles.

    1. Bonsoir JCA2012 !

      Je vous rejoins partiellement .
      Synthétiquement, progressons dans nos réflexions … plus encore nos recherches . A savoir ,
      – A qui profite ce texte de la CJUE ?
      – Pour quelles raisons le sortir en CETTE 2ème MOITIE de 2010 ( Prenons du recul et observons la situation , et les évolutions mondialistes versus nationalistes, avec une accélération pour accéder au niveau supérieur…. et L’INACTION de L’IMMENSE MAJORITE DE LA POPULATION TERRESTRE )?
      – A quelles IDEOLOGIES APPARTIENNENT Mr CHIRAC ET RAFFARIN ? Quels sont leurs conseillers officiels …. Et SURTOUT officieux ( Officieux visibles ….. Il manquera les officieux invisibles…)? Ce sont ces-derniers qui sont les Penseurs de cette Nouvelle Règlementation . Il suffit donc de s’occuper de ceux là …… ATTALI en est !

  30. Les français ont voté contre la constitution européenne lors d’un référendum, nous avons donc étés trahis, et aujourd’hui bien sur, ce parlement européen joue les sourd d’oreilles, tandis que le parlement français joue les doublons. C’est le bordel par les types en costume sur mesure, déjà à une époque ils chiaient derrière les portes à Versailles. Qu’est-ce que je suis jaloux de tous ces experts du trompe-l’oeil, je complexe même que… Cela me fait vraiment penser au mouton qui saute dans le précipice suivie par tout le troupeau, c’est con-bête.

  31. Et donc, depuis 2003…. Rien n’a changé.. Pire, avec moins d’effectif on fait plus de boulot….
    Alors au lieu de parler de recrutement qui serait impensable a l’heure actuel, une réévaluation des salaire serait plus profitable …
    (Pour ceux qui auraient lu cette directive en entier, n’est-il pas question également « d’heure supplémentaires » qui devraient être compensées et payées comme il se doit… Je dit ça, je dit rien..)

  32. Bah, oui, monsieur, mais sous l’excuse que le militaire doit « servir en tout temps et en tout lieu », des abus sont manifestement commis!
    Je travaille 98 à 110h par semaine, avec 250h à 300h par mois, et devinez, je touche 1400€ par mois, car un militaire, ne touche pas d’heures supplémentaires, ni heures de nuit, et des heures, j’en fait! Et le non respect du repos physiologique.
    Je ne conteste pas qu’en mission extérieure, ou en cas de besoin d’une vraie mission opérationnelle on puisse travailler à ces rythmes là, mais monsieur, vous voyez, ceci est mon quotidien, et non même pas une exception. Et encore, j’ai des collègues sur d’autres emprises où c’est encore pire.
    Pas de siestes, pas le temps, c’est travail entre 8h et 11h, prise de garde, repas, 11h30 à 17h30, patrouille 1h, repas, repos, puis 4h de patrouille la nuit, puis travail de 8h à 11h, relève de garde… voyons, c’est simple, non……..??
    Mais on a compris, le militaire ne travaille pas… j’envie ceux qui travaillent 50h par semaine.

  33. Alors sur ce Topic un peu tendu, permettez-moi un HS qui redonnera un peu le sourire à plusieurs européens qui contribue sur cet article : Ça viens de tombé il y à 5 min heure de l’Est nord-Américain. Bombardier s’associe à Airbus pour tout le programme de la Cseries ! Airbus vient donc de mettre la main sur une partie du savoir-faire des 2 appareils les plus avancées du moment que sont les CS100 et CS300 plus le CS500 sur la planche (de sources sûrs) ! Boeing paie donc ça lourde erreur car c’est avec eux que Bombardier se serait probablement associé un jour ou l’autre puisque à la base, la Cseries fût développé pour le marché américain. Les détails de l’entente seront dévoilé d’ici 1heure avec le point de presse de Bombardier mais attendez-vous fort possiblement à de nouveaux emplois en Europe.

    1. Alors, les derniers nouvelles sont toutes tombés et je vous explique le tout : Airbus achète 50,01% des parts du programme Cseries (et rien d’autres au cas ou certains se demanderaient si cela concerne également le reste de la division aéronautique). Donc Airbus devient l’actionnaire légèrement majoritaire (0,1%) avec 50,01%, bombardier est maintenant à 31% et les 19% restants sont au gouvernement du Québec. Maintenant moi qui pensais qu’Airbus irait d’abord avec la France pour une usine d’assemblage européen du bijoux qu’est ce programme, et bien non. Airbus à annoncé qu’ils allaient uniquement ouvrir une 2e ligne d’assemblage aux … USA … à Mobile en Alabama plus précisément. Certes, le marché américain est beaucoup plus intéressant que le marché européen, mais de mon avis personnel, je pense qu’Airbus à préféré envoyé une gifle à Boeing plutôt que de privilégié de nouveaux emplois en Europe.
      .
      TRÈS bonne nouvelle pour le Canada et Bombardier, voici la liste des engagements FORMELS d’Airbus pour obtenir la vente : 1- la principale ligne d’assemblage restera l’aéroport de Mirabel (mon lieu de travaille ^^ ) 2- la R&D ainsi que l’engineering restons au Québec (j’avais un peu peur pour ce secteur mais nous l’avons bien protégé) 3- Le gouvernement du Québec gardera toujours quelques droits de veto sur certaines choses comme le déménagement du siège social qui devra resté à Montréal. 4- Après la construction de la 2e ligne d,assemblage à Mobile, les futures agrandissements nécessaire selon le volume de commande devront toujours êtres privilégié à l’usine de Mirabel, c’est très largement et flou comme engagement mais dans les grandes lignes cela signifie que : Tant qu’il y aura de l’espace et entente de construction avec les entrepreneurs dans un délais de soumission et d’entente fixé au contrat Airbus/Bombardier, les agrandissements et augmentations d’emplois se feront toujours à Mirabel et au Québec, ce n’est que par manque d’espace pour agrandissement ou dépassement de délais de soumissions/ententes avec l’entrepreneur en charge d’une éventuelle agrandissement de l’usine que Mobile serait choisi pour de tels travaux d’agrandissements.
      .
      Voilà pour les « closes » du contrat de vente de 50,01% des parts à Airbus.
      .
      Maintenant, le président d’Airbus à également déclaré vouloir investir dans de nouveaux secteurs de R&D pour ses propres appareils aux Canada, faisant de notre pays celui avec le plus d’investissements de la part d’Airbus hors Europe.
      .
      Autres choses 1- Il y à également eu une entente de continuité ce qui veut dire que : les 2000 emplois de l’usine de Mirabel seront conservé jusqu’en 2041 et ce, peut importe qui est l’actionnaire, donc même si Airbus fini par acheté 100% des parts, puis les revends à Boeing qui les revends à Embraer qui les revends à MAS.
      .
      2- Airbus va investir plus de 2 millairds USD dans le programme Cseries et cela à été confirmé par erreur par le PDG de bombardier il y à quelques minutes ..
      .
      Dernière chose, les droits anti-dumping temporaire du département du commerce américain ne s’appliqueront PAS sur les appareils de Airbus qui seront transférés à Mobile donc Airbus va contourné la loi américaine et les 2 entreprises vont vendre des appareils quand même sur le marché américain même si une plainte est en cours.
      .
      Voilà pour tout.

      1. Super nouvelle mais la crainte reste qu Airbus passe sous contrôle allemand sous peu , et alors ne vous faites plus aucun souci , les USA seront beaucoup plus impliquées que vous n’ oseriez jamais l’ imaginer … et ce sera la fin d’ Airbus tel que nous l’ avons connu et tel qu’ il est encore de nos jours …
        Airbus et Boeing risquent même de se rapprocher … et Bombardier tout comme Dassault de disparaître …

  34. Cette directive a été proposée à la Commission Européenne par la France (dont les membres sont nommés par les gouvernements élus des pays membres), qui l’a approuvée et soumis aux votes du Conseil de l’Union européenne (qui rassemble les ministres des pays membres) et du Parlement (les députés sont élus) qui ensemble l’ont adopté : tout le monde étaient d’accord et aucun gouvernement n’a fait obstruction à sa transposition dans les lois nationales… car il faut préciser que cette directive a été transposée dans le droit français par le Parlement national sur demande du gouvernement français.
    Alors pourquoi des idiots ergotent sur « la faute à la méchante europe, bla bla bla.. », ils n’ont pas compris que l’europe c’est l’ensemble des gouvernements et députés élus ?
    On est dans une Union liée par un traité pas dans un état fédéral (comme en Russie ou aux Etats-Unis) !

    1. Les idiots sont ceux qui occultent le résultat du référendum sur la constitution européenne où le NON des français est piétiné par des fonctionnaires tire-au-flanc sans grand respect pour le vote majoritaire; qui bafouent l’idée même de démocratie , souvent parce-qu’ils ont votés Sakorzy et qu’ils sont directement coupable de leur propre choix régressif, et donc incapable d’accepter qu’ils sont à la base du problème en aillant soutenu un président scabreux. On ne mélange pas le dogme du status du militaire avec les droits du salarié, certes on peut éternellement ergoter sur des détails pour faire genre on fait quelques choses plutôt que rien, même si cela en devient complètement incohérent. Sinon on peut déjà faire appel aux syndicats pour régulariser tout ça, ce que personne ne souhaite pour l’armée bien sûr.

      1. C’est bon on t’a compris. J’ignorais que le non au référendum de 2005 valait « non » à la somme de 5 décennies de traités et de droit communautaire dérivé (dont les directives). Et encore moins que l’absence de constitution européenne en 2005 devait nous faire échapper à un texte de … 2003. Alors, il est vrai que comme le disait le grand Albert « tout est relatif », y compris le temps, mais bon …

    2. Certes, mais les exclusions du champ de la loi ont été laissé à l’interprétation de la CJUE, comme je l’ai dit plus haut. Et là malheureusement les juges sont choisis pour leur indépendance par rapport aux gouvernements…

  35. Le Machin européen sert à ça : imposer par une voie politique détournée des règles qui ne passeraient pas par la voie démocratique.

    1. Sauf que la voie du « machin européen » est tout autant démocratique que la voie du Parlement.

      1. Oui c’est ça chauffe Marcel! Les français veulent-ils de la constitution européenne? Et bien Non! Maintenant répondez à ça sans détour svp, je voudrais comprendre ce forcing qui vous tient en haleine.

        1. La séparation des pouvoirs est une norme démocratique de droit interne et qui tient à la répartition en trois branches des fonctions primaires d’un Etat: fonction législative, exécutive et judiciaire.

          Perso, je ne vois pas vraiment de lien avec le principe d’indépendance de la commission européenne.

          ???

    1. Vous avez parfaitement compris le délire administratif en question! Vous êtes donc autorisé à dormir sur vos deux oreilles Zébulon.

  36. Et je rappelle aux europhobes du forum que sont les français qui sont de très loin le premier contingent de fonctionnaires européens.

    Et avec le départ des britanniques, on va dépassé les 7000 postes occupés par la France.

  37. Les anti-européens aboient (comme d’habitude), mais la caravane passe. C’est malheureusement la France – et plus particulièrement la gauche française – qui, n’ayant aucune idée – et depuis longtemps – de ce qu’il faut faire pour avancer dans la bonne direction, a joué – une fois de plus – à Monsieur PLUS : plus de vacances, plus de repos, plus de droits… C’est une manière pernicieuse de concevoir la vie et tous ceux qui l’appliquent ne s’en portent pas mieux : leur économie décline, leurs entreprises souffrent mais surtout le sentiment d’appartenir à un pays qui progresse disparaît pour être remplacé par l’égoïsme. Et en finale, le bien-être de la majorité diminue, même si quelques groupes privilégiés prospèrent.

    Appliquer les principes de ceux pour qui le seul but dans la vie est de travailler moins, c’est se ranger dans le camp des perdants. Et appliquer ces principes à ceux, militaires, policiers, pompiers (et je devrais dire fonctionnaires) qui, par définition, ne doivent pas (trop) compter leur temps, c’est aller jusqu’au bout d’une erreur tragique.

    Le problème, ce n’est pas l’Europe, ce sont certains européens, notamment en France, qui n’ont pour principe que de toujours recevoir en donnant le moins possible en échange et en pleurant sur leur situation. On les connaît, il y a un gros travail à faire pour corriger le cap…

    1. Plutôt d’accord avec vous.
      Un bon socialiste veut le partage des biens et richesses … des autres …
      En parallèle les patrons ne savent plus motiver leurs salariés …
      Ceux qui arrivent sur le marché du travail sont étonnés des salaires bas car ils se rendent compte qu’ils ne vivront pas comme les stars des Anges de la téléréalité …

  38. « relativiserait pour l’amoindrir la portée du principe de disponibilité »
    Ce qui permettra à terme de supprimer nombre de primes vu que la disponibilité ne serait plus un dogme !

  39. Cette directive ne concerne pas les opérations militaires, mais ce qui relève de la maintenance, de la logistique hors Opex, et de l’administration. Il s’agit de tâches qui sont un travail comme dans le civil, et qui d’ailleurs pourrait être sous traité aux civils. Les gens qui travaillent trop, sans possibilité de récupération efficace, font un mauvais travail, se mettent en danger et mettent les autres en danger. Les militaires ne sont pas des surhommes bien que physiquement surentrainés, et même en actions guerrières, ils ont besoin de repos !!! Si vous êtes volontaires pour devenir des esclaves, devenez votre propre esclave : créez votre entreprise, et devenez corvéables à merci, par exemple en devenant mercenaire …

  40. un tribunal ne fait qu’appliquer les textes. Le pouvoir d’interpréter comme les juges l’entendent et très faibles. C’est donc plus un texte qui a été mal écrit qu’autre chose.

    De plus, l’Etat trouvera la possibilité d’exclure les exercices sans problème.
    C’est pour le service ordinaire que cela va coincé. Mais c’est une BONNE NOUVELLE car cela va mettre les politiques français enfin devant LEURS responsabilités BUDGÉTAIRES.
    S’ils n’avaient pas sabré autant dans les effectifs des armées, gendarmerie inclus, et bien cette directive ne poserait AUCUN problème.

  41. Militaire de carrière avec sur les trois dernières années trois Opex de 4 mois sans compter les missions en France. Et sur les 5 dernières années la moitié cumulée en absence du domicile.
    En Opex travail sans relache 7J/7 de 07h00 à 22h00- 23h00 avec juste 30 mn de repos pris après le repas…avec des pic jusqu’à 02h00 du matin sur plusieurs jours.
    Résultat: un burn out, un divorce, une gamine qui part en vrille….Et au retour un mois de perm bousillé à rester dans son lit jusqu’à midi tous les jours parcequ’on est un zombie et qu’on plus gout à rien. Et le retour au bureau avec la pression du retard accumulé dans vos dossiers par 5 mois d’absence car faute de personnel personne ne reprend vos tâches.
    Alors oui je suis pour l’application de cette directive car on manque cruellement de personnels. 80000 suppressions de postes depuis Sarkozy suivi du surengagement en Opex et en métropole pour des salaires qui ne sont même plus revalorisés…
    Bref les militaires aussi ont le droit de se régénérer.
    Faire un effort sur une ou deux semaines pas de problème. Mais le faire 4 à 6 mois par an à la limite de ce qu’un humain peut encaisser, c’est qu’il y a un problème d’effectif. Ce qui te tiens en Opex c’est te dire que ton travail sert pour celui qui risque sa peau. Alors tu laches pas le morceau.
    Mais quand tout s’arrête, tu plongés dans une forme de dépression et tu te sens totalement vide et inutile.

    1. Et oui , l’ esclavagisme est de retour …

      Tiens le coup et tranquillise-toi , tu n’ es pas tout seul à en baver … Même si je sais pertinemment que ces paroles ne te consoleront de rien ou pas grand-chose et qu’ elles équivalent à vider son quart dans la Garonne pour espérer la faire déborder …

  42. Il y a clairement une dichotomie qui saute au yeux, pourtant on devrait faire comme si c’était un problème négligeable avec interprétation hyper-convenu.

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